- L'ESSENTIEL
- LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
- I. LES FONDS DE GARANTIE GÉRÉS PAR
BPIFRANCE, UN OUTIL PUISSANT ET EFFICACE AU SERVICE DU FINANCEMENT DES
ENTREPRISES
- A. LES DIVERS FONDS DE GARANTIE OPÉRÉS
PAR BPIFRANCE VISENT À COUVRIR L'OCTROI DE GARANTIES SUR DES PRÊTS
AUX ENTREPRISES, PRINCIPALEMENT LES TPE ET PME
- B. LES FONDS DE GARANTIE SONT DOTÉS DE
FINANCEMENTS TRÈS MAJORITAIREMENT PUBLICS, QUI PRODUISENT UN EFFET DE
LEVIER SUR LES FINANCEMENTS OCTROYÉS AUX ENTREPRISES
- C. LE DISPOSITIF DES FONDS DE GARANTIE
APPARAÎT PUISSANT ET EFFICACE AU REGARD DES RETOMBÉES
ÉCONOMIQUES QU'IL ENGENDRE
- 1. La théorie économique souligne
tant les bénéfices que les risques potentiels d'un système
des garanties publiques sur les prêts bancaires
- 2. Les évaluations empiriques
témoignent de l'efficacité du dispositif des fonds de garantie
publics
- 3. Le dispositif bénéficie
aujourd'hui à un nombre important d'entreprises, dans de nombreux
secteurs et sur tout le territoire
- 1. La théorie économique souligne
tant les bénéfices que les risques potentiels d'un système
des garanties publiques sur les prêts bancaires
- A. LES DIVERS FONDS DE GARANTIE OPÉRÉS
PAR BPIFRANCE VISENT À COUVRIR L'OCTROI DE GARANTIES SUR DES PRÊTS
AUX ENTREPRISES, PRINCIPALEMENT LES TPE ET PME
- II. LE FINANCEMENT PAR L'ÉTAT DES FONDS DE
GARANTIE GÉRÉS PAR BPIFRANCE DOIT ÊTRE RENDU PLUS LISIBLE
ET DEMEURER UNE PRIORITÉ STRUCTURANTE
- A. LE FINANCEMENT PAR L'ÉTAT DES FONDS DE
GARANTIE DOIT ÊTRE RAPIDEMENT RENDU PLUS LISIBLE ET ÊTRE
ENTIÈREMENT BUDGÉTISÉ, DANS UN CONTEXTE OÙ LA
FRÉQUENCE DES BESOINS EN DOTATIONS ANNUELLES DEVRAIT RETROUVER SON
NIVEAU NORMAL
- B. L'ACTIVITÉ DE GARANTIE DE BPIFRANCE DOIT
DEMEURER UNE PRIORITÉ, TANT POUR LE SOUTIEN GÉNÉRAL AU
FINANCEMENT BANCAIRE DES TPE ET PME QUE POUR LA MISE EN oeUVRE DE POLITIQUES
STRUCTURANTES
- A. LE FINANCEMENT PAR L'ÉTAT DES FONDS DE
GARANTIE DOIT ÊTRE RAPIDEMENT RENDU PLUS LISIBLE ET ÊTRE
ENTIÈREMENT BUDGÉTISÉ, DANS UN CONTEXTE OÙ LA
FRÉQUENCE DES BESOINS EN DOTATIONS ANNUELLES DEVRAIT RETROUVER SON
NIVEAU NORMAL
- I. LES FONDS DE GARANTIE GÉRÉS PAR
BPIFRANCE, UN OUTIL PUISSANT ET EFFICACE AU SERVICE DU FINANCEMENT DES
ENTREPRISES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Fonds de garantie de Bpifrance
Rapports d'information
Rapport d'information n° 876 (2022-2023), déposé le