AVANT-PROPOS
Réponse à une promesse de campagne lors de l'élection présidentielle de mai 2017, le pass Culture n'a réellement été lancé que quatre ans plus tard, au sortir de la crise sanitaire. La généralisation du dispositif aux jeunes de 15 à 18 ans avait été précédée d'une expérimentation peu concluante au sein de 14 départements entre 2019 et 2021.
La commission des finances avait, à ce titre, émis des réserves lors de l'examen des différents projets de lois de finances en raison d'une augmentation des crédits dédiés au pass Culture en lois de finances initiales alors même que l'exécution se traduisait in fine par une sous-consommation et des cibles partiellement atteintes. Sans remettre en cause l'utilité du dispositif, qui peut s'avérer être un véritable outil d'émancipation culturelle, elle s'interrogeait sur la stratégie mise en oeuvre pour rendre accessible un dispositif mal connu au sein des territoires où il était déployé. La fin de l'expérimentation apparaissait indispensable afin de pouvoir mener à bien une évaluation pertinente du pass, appelé à devenir un élément clé de la politique d'éducation artistique et culturelle.
Deux ans après l'extension du pass Culture à tout le territoire, son ouverture aux jeunes âgés de 15 à 17 ans et la création d'un volet collectif ouvert aux classes du collège à la terminale, la SAS Pass Culture, en charge de son dépliement, est devenue le deuxième opérateur du ministère de la culture, derrière la bibliothèque nationale de France, la loi de finances pour 2023 prévoyant une dotation de 259,5 millions aux fins de financement des deux volets du pass. Sans tomber dans l'écueil qui conduirait à considérer ce nouvel outil comme la seule réponse à la question des inégalités culturelles, l'objet du présent contrôle budgétaire est d'évaluer la pertinence de l'investissement de l'État sur le pass et de vérifier, notamment, s'il répond à l'objectif de diversité des pratiques artistiques et culturelles qui lui a été assigné.
I. UNE MONTÉE EN CHARGE PROGRESSIVE, DES RÉSULTATS SATISFAISANTS
Expérimenté depuis juin 2019 puis généralisé et élargi en 2021, le pass Culture consiste en une application gratuite, qui révèle et relaie les offres culturelles et artistiques accessibles à proximité pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans. Ces jeunes disposent d'une somme comprise entre 20 et 300 euros, variant en fonction de l'âge, afin de pouvoir bénéficier de ces offres.
Les objectifs assignés au pass sont définis à l'article 1er du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture ». Appelé à faciliter « l'accès à la culture en autonomie », il vise à :
- encourager la diversité des pratiques artistiques et culturelles ;
- favoriser la connaissance et l'accès aux offres culturelles destinées aux jeunes adultes et situées à proximité de l'utilisateur de l'application ;
- proposer des offres attractives et exclusives et concourir à ce qu'elles soient présentées de manière personnalisée aux utilisateurs.
Une concertation a été menée avec les collectivités territoriales qui ont déjà développé au niveau local des outils semblables, associant incitation financière et médiation culturelle. Les rapporteurs spéciaux regrettent que ce dialogue n'ait pas débouché sur une meilleure prise en compte de certains paramètres - modalités d'accès aux infrastructures culturelles, fracture numérique, concurrence avec les mécanismes déjà existants, médiation culturelle, correctifs sociaux et géographiques - qui apparaissent comme autant d'écueils auxquels est aujourd'hui confronté le pass, tant s'agissant du volet individuel que du volet collectif.
S'éloignant des dispositifs locaux, le pass a plutôt repris les contours de l'application « 18app » mise en place en septembre 2016 en Italie par le Gouvernement Renzi permettant à tout jeune de 18 ans de disposer d'une somme de 500 euros - Bonus Cultura - dédiée à l'acquisition de biens culturels. Le dispositif constituait, aux yeux du gouvernement italien, une « arme de guerre » face au terrorisme et à l'obscurantisme, en partant du constat qu'en 2015, 20 % des Italiens n'avaient pratiqué aucune activité culturelle et que 60 % de la population n'avait pas ouvert un livre.
Il convient de rappeler à ce stade que l'expérience italienne a été marquée par un succès inégal, au regard de la faible pénétration du dispositif auprès des jeunes (60 % des jeunes concernés ont accédé à l'application) mais aussi de la multiplication de fraudes (système de reventes et d'échanges). Le mécanisme a été réformé en loi de finances pour 2023, en introduisant deux primes de 500 euros : la première est attribuée en fonction de la situation économique de la famille du jeune - les revenus de celle-ci ne doivent pas dépasser 35 000 euros par an - et la seconde est attribuée en cas de réussite au diplôme de l'enseignement secondaire avec une note de 100 %. Le montant des crédits dédiés à ce dispositif restent inchangés en dépit de sa réforme, pour atteindre 190 millions d'euros.
A. UN DISPOSITIF QUI RÉPOND AUX OBJECTIFS QUANTITATIFS QUI LUI ONT ÉTÉ ASSIGNÉS
Au 1er mai 2023, soit près de deux ans après sa généralisation et son élargissement, 3,04 millions de jeunes, âgés de 15 à 18 ans, disposent d'un compte sur l'application pass Culture.
Répartition des utilisateurs du pass Culture au 1er mai 2023 (volet individuel)
Source : commission des finances d'après les données transmises par la SAS Pass Cullture
Le nombre d'inscriptions répond pour partie aux cibles fixées à l'échelle nationale dans le contrat d'objectifs et de performance signé entre la SAS Pass Culture et l'État.
Objectif de taux de couverture par catégorie de jeunes2(*)
(en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données transmises par la SAS Pass Culture
L'écart entre les catégories d'âge se justifie par l'extension récente aux jeunes de 15 à 17 ans mais aussi un degré de maturité différent en termes d'appropriation du dispositif.
92 % des jeunes de 18 ans disposant d'un compte, soit 1 677 166 jeunes, ont effectué au moins une réservation sur l'application, depuis son lancement.
73 % des jeunes de 15 à 17 ans inscrits, soit 1 316 103 jeunes ont effectué au moins une réservation.
Répartition des utilisateurs du pass Culture au 1er mai 2023 (volet individuel)
Source : commission des finances d'après les données transmises par la SAS Pass Cullture
Hors livres, plus de 920 000 offres ont été proposées via l'application.
Nombre d'offres par secteur
Source : commission des finances d'après les données transmises par la SAS Pass Culture
Le montant total des réservations depuis le lancement de l'application atteignait 313 millions d'euros au 31 décembre 2022.
Montant annuel des réservations depuis 2019 (volet individuel)
(en euros)
Source : commission des finances, d'après les données transmises par la SAS Pass Culture
Les premiers jeunes de 18 ans inscrits lors de la généralisation du dispositif en mai 2021 ont dépensé en moyenne 244 euros sur les 300 euros accordés.
Montant moyen des réservations par inscrit depuis mai 2021
(en euros)
|
Cohorte |
15 mois |
18 mois |
20 mois |
21 mois |
22 mois |
23 mois |
24 mois |
|
Mai 2021 |
194 |
209 |
219 |
223 |
229 |
235 |
244 |
|
Juin 2021 |
181 |
197 |
205 |
210 |
216 |
221 |
|
|
Juillet 2021 |
181 |
196 |
204 |
209 |
213 |
||
|
Août 2021 |
191 |
206 |
213 |
216 |
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Septembre 2021 |
195 |
207 |
213 |
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Octobre 2021 |
201 |
212 |
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Novembre 2021 |
204 |
214 |
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Décembre 2021 |
201 |
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Janvier 2022 |
199 |
Source : SAS Pass Culture
* 2 Aucun objectif n'a été assigné en 2026 à la catégorie 15-17 ans.