B. UNE AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE QUI DEVRAIT POUVOIR BÉNÉFICIER À L'AMAPÁ
Si l'Amapá est l'État fédéré le plus pauvre du Brésil, il ne bénéficie pourtant d'aucune aide publique au développement française.
En effet, comme l'a rappelé l'AFD en audition, les règles de l'Agence ne lui permettent pas d'apporter des subventions à des États fédérés ou des collectivités territoriales présentant une situation financière trop dégradée. L'AFD ne peut donc pas soutenir l'Amapá directement en tant que bailleur de fonds. Une solution pourrait consister en un financement intermédié via un établissement bancaire. La mission ne peut qu'encourager l'AFD à poursuivre sa recherche de partenaire qui permettrait d'apporter un soutien financier à l'État d'Amapá.
Plusieurs thématiques pourraient plus spécifiquement faire l'objet d'un soutien de l'AFD. Outre la protection de l'environnement et le secteur culturel, comme cela a été rappelé supra, les autorités de l'Amapá rencontrées par la mission ont souligné le potentiel touristique de cet État qui souffre cependant d'un manque d'infrastructures, notamment hôtelières.
De fait, l'Amapá dispose d'incontestables atouts touristiques liés notamment à la présence de la forêt amazonienne. L'aide au développement pourrait ainsi contribuer au financement d'infrastructures touristiques.
Recommandation : poursuivre la recherche d'un partenaire bancaire brésilien permettant un financement intermédié de l'AFD à destination de l'État d'Amapá. Outre les thématiques liées à l'environnement et à la culture, prévoir que cette aide sera consacrée au financement d'infrastructures dans le secteur touristique.
C. UNE PROBLÉMATIQUE DES VISAS À LAQUELLE IL CONVIENT D'APPORTER UNE SOLUTION
Au cours du déplacement, les autorités nationales comme locales brésiliennes ont systématiquement soulevé la question de l'obligation pour les brésiliens souhaitant se rendre en Guyane de disposer d'un visa, alors qu'une telle obligation n'existe pas pour se rendre sur le territoire métropolitain et que les Guyanais sont, de leur côté, exemptés de visa pour franchir la frontière.
Le régime de circulation des personnes entre le Brésil et la Guyane
Les ressortissants brésiliens sont soumis à l'obligation de visa de court séjour pour accéder à la collectivité territoriale de Guyane car la Guyane ne fait pas partie de l'espace Schengen. Ce visa est délivré par les Consulats de France au Brésil.
Certains acteurs dont l'activité nécessite de nombreux aller-retours en Guyane (secteur économique, enseignement et recherche...) peuvent bénéficier de la possibilité d'obtenir un visa de circulation d'une validité maximale de 5 ans.
La dispense de visas est prévue pour 3 cas :
1) dispense complète de visa pour tout ressortissant brésilien en mission, détenteur d'un passeport officiel (diplomatique ou de service) en cours de validité
2) dispense de visa pour les séjours d'une durée n'excédant pas trois jours à l'occasion d'une escale au cours d'un trajet aérien à destination du territoire européen de la France, du Brésil ou d'un autre territoire ultramarin français.
3) dispense de visa pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'un opérateur de voyages et de séjours établi en Guyane et immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours ou par un opérateur ayant conclu un accord de partenariat avec une telle agence.
Source : préfecture de la Guyane
La Guyane est en effet le seul territoire français pour lequel l'obligation de visas de court séjour pour les Brésiliens n'a pas été levée, par dérogation à l'accord sur la libre circulation des personnes conclu entre le Brésil et l'Union européenne. Cette situation conduit par exemple à ce que les habitants de l'Amapá souhaitant se rendre en Guyane doivent déposer une demande de visa à Brasilia.
Cette problématique des visas constitue un « irritant » majeur des relations franco-brésiliennes. Sans méconnaître les éventuels risques liés à la suppression d'obligation de visa, la mission considère que cette asymétrie de traitement est difficilement justifiable.
Elle appelle par conséquent le Gouvernement à prévoir un assouplissement du régime des visas applicable aux Brésiliens se rendant en Guyane et, a minima, à mettre en place une solution technique permettant aux habitants de l'Amapá de ne pas avoir à se rendre à Brasilia pour obtenir un visa.
Recommandation : prévoir un assouplissement du régime des visas applicable aux Brésiliens se rendant en Guyane et, a minima, mettre en place une solution technique permettant aux habitants de l'Amapá de ne pas avoir à se rendre à Brasilia pour obtenir un visa.