B. DES FINANCEMENTS DE L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT SIGNIFICATIFS QUI DEVRAIENT CEPENDANT DAVANTAGE BÉNÉFICIER AUX RÉGIONS DU NORD ET NORD-EST
L'action de l'Agence française de développement (AFD), qui intervient au Brésil depuis 2007, s'appuie sur deux types d'instruments :
- des prêts en faveur des collectivités territoriales (États fédérés et municipalités) et du secteur public (banques et entreprises publiques) à l'exclusion de l'État fédéral brésilien qui n'emprunte pas auprès des bailleurs bilatéraux et n'est donc pas un partenaire direct de l'AFD ;
- des fonds d'assistance technique provenant de l'Union européenne ou de la France, dont les montants sont cependant plus limités.
1. Une stratégie d'aide au développement axée sur les questions environnementales et notamment tournée vers les collectivités territoriales
La stratégie brésilienne de l'AFD pour la période 2018-2022 avait pour principal objectif d'accompagner la transition du pays vers un modèle de développement bas carbone via l'appui aux territoires et le développement de partenariats, avec le système financier public brésilien notamment.
L'action de l'AFD s'est ainsi concentrée sur le financement de projets de développement durable, notamment urbains, pour améliorer la qualité environnementale et la résilience des territoires aux changements climatiques, encourager l'innovation, préserver les ressources naturelles et accompagner la transition énergétique du pays.
Par ailleurs, l'AFD a noué des partenariats avec les entreprises publiques et les banques locales de développement, tout en veillant à coordonner ses actions avec les bailleurs de fonds multilatéraux.
L'AFD est ainsi le principal partenaire bilatéral du pays, ce qui témoigne de la vitalité de la relation avec la France et l'intérêt des autorités pour des financements de long terme en faveur du développement durable et du climat. Elle a noué des partenariats sur le long terme, la Banque nationale de développement économique et social (BNDES) qui finance environ 40 % des infrastructures du pays par exemple.
Après 16 ans de présence de l'AFD au Brésil, le pays est devenu le 5e partenaire au monde du Groupe avec 2,3 milliards d'euros engagés depuis 2007 et il représente le premier pays d'exposition de sa filiale dédiée au soutien au secteur privé, Proparco.
Dans ses réponses au questionnaire de vos rapporteurs, l'AFD rappelle que ses interventions sont principalement concentrées sur les infrastructures urbaines (plus de 80 %) et dominées par l'activité de financement des collectivités territoriales (68 % à destination des municipalités et États fédérés).
Source : Agence française de développement, réponse au questionnaire des rapporteurs
Entre 2018 et 2022, le montant total des engagements de l'AFD au Brésil s'est élevé à 751,6 millions d'euros, 97 % de ce volume étant constitué de prêts sans bonification (731 millions d'euros) et 3 % (20,6 millions d'euros dont 3 millions d'euros de crédit engagé en Facilité d'investissement pour l'Amérique latine) de fonds d'assistance technique non remboursable.
Sur cette période, l'AFD a apporté 120,8 millions d'euros d'aide publique au développement (correspondant aux montants décaissés) au Brésil, dont 94 % de prêts.
Pour la période 2023-2027, l'AFD a indiqué que son action reposerait sur une approche territoriale répondant au programme du nouveau Gouvernement en matière économique, environnementale et sociale : accompagnement de la transition économique et financière du modèle brésilien, développement durable des territoires pour faire face au changement climatique, soutien aux populations vulnérables, promotion de la diversité, etc.
Ces priorités font l'objet de discussions avec les partenaires brésiliens et les tutelles de l'AFD et doivent aboutir en 2024 à l'adoption d'une nouvelle stratégie d'intervention au Brésil.
Globalement, le programme d'activité envisagé prévoit une augmentation sensible des engagements, avec un doublement du volume annuel moyen d'engagements à hauteur de 600 millions d'euros sur la période 2023-2027.
2. Bénéficiant essentiellement au Sud et au Sud Est du pays, l'aide au développement française devrait se réorienter vers le Nord et le Nord est brésiliens moins prospères
Au cours de son audition, l'AFD a admis que son portefeuille en exécution restait à l'heure actuelle majoritairement concentré dans les régions Sud et Sud-Est.
L'Agence a cependant manifesté son souhait de rééquilibrer ce portefeuille vers les régions les plus défavorisées et vulnérables du Nord et du Nordeste, en maintenant toutefois une activité dans les régions historiques d'intervention.
La mission ne peut qu'encourager cette évolution et considère en particulier que l'État de l'Amapá, frontalier de la Guyane, devrait pouvoir bénéficier de l'aide publique au développement française (cf. infra).