III. S'ATTAQUER AUX CAUSES STRUCTURELLES
A. REVOIR LES MODALITÉS DE RÉGULATION DES DÉPENSES DE MÉDICAMENTS
1. Faire du prix négocié un outil de sécurisation de l'approvisionnement
Les modalités de fixation du prix des médicaments, centrées sur l'amélioration du service médical rendu (ASMR), la grappe d'innovations récentes, notamment en matière de thérapies géniques ou cellulaires, et le rapport de force favorable aux industriels ont favorisé l'explosion du prix des thérapies innovantes. Cette inflation a, compte tenu de l'enveloppe contrainte consacrée aux médicaments dans l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), été pour l'essentiel financée par des baisses de prix sur les produits matures, dont certains sont pourtant indispensables à la prise en charge des patients. Il en résulte une inquiétante concentration des dépenses de médicaments sur les seules spécialités innovantes.
Le Zolgensma
Thérapie génique permettant de sauver les enfants atteints de d'amyotrophie spinale, mise au point grâce au Téléthon, le Zolgensma a toutefois été développé par une biotech américaine rachetée par Novartis, et commercialisé à un prix record de1,9 million d'euros.
Il est urgent de valoriser davantage les médicaments matures essentiels, en tenant mieux compte :
- de l'intérêt thérapeutique des spécialités dans la définition des plans de baisse de prix ;
- de l'implantation des sites de production, afin de valoriser les relocalisations, non seulement pour les produits innovants mais également pour les produits matures d'ores et déjà inscrits au remboursement.
Les hausses de prix des produits matures essentiels devraient être favorisées et conditionnées à un engagement des industriels à sécuriser l'approvisionnement.
La transparence des prix, notamment des spécialités innovantes et onéreuses, devrait être favorisée et la part des contributions publiques dans la recherche et le développement publiée.
2. Adapter la clause de sauvegarde aux enjeux d'approvisionnement
Historiquement, la clause de sauvegarde a été conçue comme un dispositif d'ajustement budgétaire de dernier recours.
Or celle-ci est désormais presque systématiquement déclenchée, pour des montants croissants qui atteignent voire excèdent ceux des mécanismes classiques de régulation, appliqués au cas par cas par le CEPS et négociés avec le secteur (baisses de prix, remises).
Imprévisible, indiscriminée et susceptible d'altérer l'attractivité de la France pour la production de médicaments pourtant indispensables, la clause de sauvegarde doit être rapidement réformée pour mieux tenir compte de la place des médicaments concernés dans l'arsenal thérapeutique.
Rendement de la clause de sauvegarde
(en millions d'euros)
Source : Commission d'enquête, d'après des données CEPS et DSS