N° 828
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022-2023
Rapport remis à M. le Président du Sénat le 4 juillet 2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 juillet 2023
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission d'enquête (1) sur la
pénurie de
médicaments
et les
choix de l'industrie pharmaceutique
française,
Présidente
Mme Sonia de LA
PROVÔTÉ,
Rapporteure
Mme Laurence COHEN,
Sénatrices
Tome I - Rapport
(1) Cette commission est composée de : Mme Sonia de La Provôté, présidente ; Mme Laurence Cohen, rapporteure ; M. Bruno Belin, Mmes Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Harribey, Annick Jacquemet, Patricia Schillinger, Véronique Guillotin, Mélanie Vogel, Vanina Paoli-Gagin, vice-présidents ; M. Alain Houpert, Mme Émilienne Poumirol, secrétaires ; M. Hussein Bourgi, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, MM. Christian Klinger, Alain Milon, Jean-Pierre Moga, Mme Laurence Muller-Bronn.
L'ESSENTIEL
À la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, le Sénat a constitué une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française.
Face à l'augmentation exponentielle des signalements de ruptures, les autorités ont manqué de réactivité et d'anticipation. À l'issue de six mois d'enquête, la commission appelle à décloisonner les politiques du médicament, trop souvent menées en silos, à reconquérir une vision d'ensemble de la très complexe chaîne des produits de santé et à s'attaquer enfin aux causes profondes des pénuries.
I. DES PÉNURIES EN AGGRAVATION CONSTANTE
A. UNE NETTE AGGRAVATION DEPUIS 2018
Le nombre de signalements de ruptures de stock de médicaments et de risques de rupture a atteint des niveaux inédits en 2022.
Nombre de ruptures et risques de ruptures déclarés (2014-2022)
Source : Commission d'enquête, d'après les données publiées par l'ANSM
En 2023, 37 % des Françaises et Français déclarent avoir été confrontés à des pénuries de médicaments.
Si toutes les classes thérapeutiques sont touchées, le phénomène concerne avant tout les médicaments anciens.
Ces tensions aggravent des pertes de chance pour les patientes et patients incapables de se procurer leurs médicaments, et accroissent les risques d'erreurs. Elles ont aussi un impact majeur sur les conditions d'exercice des médecins, pharmaciens et professionnels de santé.
La bléomycine,
un
exemple de pénurie de longue
durée
(laboratoire Sanofi)
(anticancéreux pour les cancers de la peau, lymphomes et cancers testiculaires)
1er janvier 2029 : tensions
d'approvisionnement
et mise en place d'un contingentement
médicalisé
Avril 2023 : distribution contingentée mais le contingentement médicalisé est levé
En juillet 2023 : le circuit de ville reste fermé