C. APPROFONDIR LA TRANSPARENCE DES CRITÈRES D'EXAMEN DES VoeUX
Le rapporteur salue les nouvelles
modalités d'information sur les critères de classement dans les
fiches des formations en 2023, en particulier l'introduction d'une
pondération quantitative des cinq grandes familles de critères
généraux d'examen des voeux7(*) et d'une pondération qualitative des
sous-critères utilisés au sein de chacune d'entre
elles8(*). Il
note toutefois, après avoir auditionné les
représentants de plusieurs catégories d'établissements
d'enseignement supérieur (universités, lycées à
classes préparatoires aux grandes écoles - CPGE -, écoles
de commerce et d'ingénieur, Sciences Po Paris, institut de
formation en soins infirmiers
- Ifsi -...), que
l'effort de transparence sur l'ensemble des pondérations que les
commissions d'examen des voeux utilisent, avec ou sans traitement
algorithmique, est très variable d'un établissement à
l'autre.
Dans les universités, l'existence d'un algorithme de pré-classement, non rendu public, est quasi systématique au vu du nombre très important de candidatures. Dans les lycées à CPGE, le traitement humain est prépondérant, avec un spectre de critères plus large à mesure que la sélectivité de l'établissement augmente, et dont la pondération quantitative reste parfois vague. Les écoles d'ingénieur partenaires du groupe Institut national des sciences appliquées (Insa) ont, quant à elles, recours au même algorithme « maison » de pré-classement, pour lequel n'est indiquée que la pondération des trois grandes masses le composant (dossier scolaire, notes du baccalauréat, note de l'entretien). Sciences Po Paris, à l'inverse, ne fait intervenir aucune formule mathématique de pré-sélection.
Pour le rapporteur, l'enjeu n'est pas de quantifier et de rendre publique l'intégralité des éléments de notation utilisés par les commissions d'examen des voeux, approche excessive qui pourrait générer des effets pervers (course à l'évaluation quantitative au détriment de l'appréciation humaine, rigidification du système alors que des ajustements sont parfois nécessaires d'une année sur l'autre). Il estime cependant que la demande d'une plus grande transparence, largement exprimée par les usagers de Parcoursup, est légitime : la transparence est, en effet, la matrice de la confiance dans le dispositif, donc de sa réussite. Ne pas y répondre, c'est alimenter l'anxiété, créer de la frustration, nuire à l'efficience de l'orientation, pénaliser certaines catégories de jeunes.
Des améliorations complémentaires à celles déjà réalisées sont, selon lui, possibles. Par exemple, pourquoi ne pas publier le coefficient affecté à telle matière dans une formule de pré-classement ? Pourquoi ne pas préciser quantitativement, et plus seulement qualitativement, certains éléments composant les cinq grandes catégories de critères généraux d'examen des voeux lorsque cette quantification existe ?
Recommandation n° 4 : Inciter les formations à davantage préciser quantitativement les critères définis et utilisés par leurs commissions d'examen des voeux, afin de permettre à Parcoursup de gagner en transparence et donc en légitimité aux yeux de ses usagers.
La prise en compte ou non du lycée d'origine dans les paramètres de classement continue de faire débat. Selon la Cour des comptes9(*), jusqu'à 20 % des filières non-sélectives les plus en tension ont eu recours à ce paramètre en 2019. Cette pratique, jugée discriminatoire par le Défenseur des droits10(*), ne fait à ce jour l'objet d'aucune régulation par le ministère. Or le critère de « réputation » d'un lycée ne permet pas de déduire de manière automatique le type de notation qu'il applique. En outre, ce paramètre, essentiellement subjectif, alimente le soupçon d'opacité des méthodes de classement. C'est pourquoi le rapporteur appelle le ministère à clarifier les pratiques en définissant un critère objectif de mesure des écarts de notation.
Recommandation n° 5 : Substituer au critère du lycée d'origine un critère plus objectif, fondé sur l'écart de notation existant entre la moyenne du contrôle continu de terminale et les résultats au baccalauréat.
* 7 Résultats académiques ; compétences académiques ; acquis méthodologiques, savoir-faire, savoir-être ; motivation, connaissance de la formation et cohérence du projet ; engagements, activités et centres d'intérêt.
* 8 « Essentiel », « très important », « important », « complémentaire ».
* 9 Cour des comptes, « Un premier bilan de l'accès à l'enseignement supérieur dans le cadre de la loi Orientation et réussite des étudiants », février 2020.
* 10 Décision n° 2019-021.