N° 793
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 juin 2023
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur la procédure Parcoursup,
Par M. Jacques GROSPERRIN,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; M. Max Brisson, Mme Laure Darcos, MM. Stéphane Piednoir, Michel Savin, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco, vice-présidents ; Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Else Joseph, Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Samantha Cazebonne, M. Yan Chantrel, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Del Fabro, M. Thomas Dossus, Mmes Sabine Drexler, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, MM. Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Olivier Paccaud, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial.
LISTE DES
RECOMMANDATIONS
DE LA MISSION D'INFORMATION
Recommandation n° 1 : Pour faciliter le travail de présentation des formations et harmoniser leurs pratiques, mettre à disposition des établissements d'enseignement supérieur une base lexicale commune.
Recommandation n° 2 : Sur le modèle de la filière Staps, encourager l'élaboration d'une méthodologie commune de présentation et d'évaluation par type de formation.
Recommandation n° 3 : Avancer la date de la hiérarchisation des voeux en attente aux alentours de la mi-juin, afin de réduire le délai d'attente d'une proposition pour les candidats qui n'en ont pas et ainsi accélérer la procédure.
Recommandation n° 4 : Inciter les formations à davantage préciser quantitativement les critères définis et utilisés par leurs commissions d'examen des voeux, afin de permettre à Parcoursup de gagner en transparence et donc en légitimité aux yeux de ses usagers.
Recommandation n° 5 : Substituer au critère du lycée d'origine un critère plus objectif, fondé sur l'écart de notation existant entre la moyenne du contrôle continu de terminale et les résultats au baccalauréat.
Recommandation n° 6 : Revoir les modalités d'accès facilité des boursiers à l'enseignement supérieur, afin de les rendre plus opérantes.
Recommandation n° 7 : Lancer une réflexion sur les moyens permettant d'adapter Parcoursup aux candidats en reprise d'études.
Recommandation n° 8 : Assurer un service public d'accompagnement à l'orientation adapté à la nouvelle organisation du lycée et à la maîtrise de Parcoursup, afin de répondre à l'évolution des besoins des lycéens, réduire les inégalités dans l'accès à l'accompagnement et améliorer le continuum bac -3/bac +3 :
- Mieux former, outiller et doter les professeurs principaux pour accomplir leur mission d'orientation ;
- Sanctuariser les 54 heures annuelles dédiées à l'accompagnement à l'orientation au lycée ;
- Reconsidérer, au regard des besoins, les effectifs des autres professionnels intervenant dans l'orientation (conseillers d'orientation, psychologues de l'éducation nationale, personnels des centres d'information et d'orientation ...) ;
- Revoir l'organisation et la gestion du service public de l'orientation, en retravaillant sa dimension territoriale - notamment le rôle des différents acteurs locaux (région, rectorat, lycées, établissements d'enseignement supérieur...) -, la plus à même de répondre au plus près des attentes et des besoins ;
- Mettre à profit la période de latence de trois mois entre les épreuves de spécialité du baccalauréat et les épreuves finales pour préparer les lycéens à leur arrivée dans l'enseignement supérieur.