C. LES DÉRIVES FINANCIÈRES ET TEMPORELLES D'UN PROJET AVORTÉ
Évolution des coûts d'investissement
du programme Sysat
(2013-2023)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les annexes budgétaires aux lois de finances
Depuis son lancement, le coût prévisionnel du programme Sysat a plus que quintuplé sans qu'il ne puisse se concrétiser. Il est aujourd'hui évalué à 430 millions d'euros dont 230 millions d'euros pour son volet parisien (Sysat G1) et 200 millions d'euros pour les centres de province (Sysat G2).
À la fin de l'année 2022, 112 millions d'euros avaient tout de même déjà été dépensés pour un projet qui se dirigeait droit vers une impasse, soit 26 % du coût total désormais évalué.
Par ailleurs, jusqu'en 2022, des dépenses communes aux volets parisien et provincial du programme Sysat étaient imputées sur le seul programme Sysat G2 ce qui ne permet pas d'avoir une vision précise et réellement représentative des crédits déjà consommés sur chacun des deux volets du projet. Cette lacune, que le rapporteur spécial ne peut que regretter, est symptomatique des fragilités qui caractérisaient le pilotage budgétaire des programmes d'investissement de la DSNA.
Dépenses d'investissements
réalisées et programmées
au titre du programme
Sysat
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses de la DSNA au questionnaire du rapporteur spécial
Si la résiliation de deux marchés conclus avec SAAB/CS dans le cadre de Sysat G1 ne devrait coûter que 90 000 euros à la DSNA, 37 millions d'euros27(*) auront été dépensés en pure perte et ne seront pas récupérables.
L'explosion des délais du programme Sysat par rapport aux ambitions initiales est à l'image de celle observée sur les autres programmes de la DSNA. Il était initialement prévu que les premières mises en service du programme Sysat G1 aient lieu en 2018 et elles devraient finalement intervenir en 2024 dans une version beaucoup moins ambitieuse. Le programme Sysat G2 prévoyait à l'origine de moderniser le réseau des tours de contrôle de la DSNA à horizon 2020 quand un objectif de modernisation de 10 tours d'ici 2030 est aujourd'hui visé.
* 27 Sur les 91 millions d'euros déjà dépensés dans le cadre du programme.