Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l'avenir

DÉPLACEMENTS

Mardi 11 avril 2023

Au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) : MM. Dominique BOUTONNAT, président, Olivier HENRARD, directeur général, Vincent VILLETTE, directeur financier et juridique, Lionel BERTINET, directeur du cinéma, et les membres de la commission Avances sur recettes.

Jeudi 13 avril 2023

Déplacement à Marseille, dans les locaux de la société Provence studios. Entretien avec MM. Olivier MARCHETTI, directeur, et John BERNARD, producteur.

TABLEAU DE MISE EN oeUVRE
ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS

N°	Recommandations	Acteurs concernés	Calendrier prévisionnel	Support
1	Pour les films agréés, accorder plus d'attention à l'évolution du devis moyen de chaque film, en utilisant différents leviers, comme une modification de l'article 211-26 du Règlement général des aides du CNC sur le soutien automatique des producteurs pour créer un nouveau palier bonifié avant 1,5 million d'entrées.	CNC	Un an	Règlement général des aides
2	Profiler différemment le soutien automatique des distributeurs par une modification de l'article 222-4 du Règlement général des aides en le rendant croissant dans les premières tranches et en supprimant son plafonnement au-delà d'un million d'entrées.	CNC	Un an	Règlement général des aides
3	Aligner les pouvoirs du CNC dans la fixation des engagements de programmation des groupements et ententes sur celui des exploitants-propriétaires. Le CNC aurait ainsi la capacité de fixer les engagements en cas d'engagements manifestement insuffisants ou d'absence de proposition.	Gouvernement	Un an	Décret en Conseil d'État
4	Conditionner les aides à l'exploitation en fonction du respect par les exploitants des engagements de programmation.	CNC	Un an	Règlement général des aides
5	Sur un modèle souple et en concertation avec les professionnels, créer une forme d'engagement de diffusion des oeuvres d'Art et Essai.	CNC	Un an	Loi
6	Tenir compte dans le classement « Art et Essai » du potentiel commercial du film, ou en n'accordant pas le label, ou en pondérant différemment sa diffusion. Symétriquement, pondérer positivement les films de la catégorie « Recherche et découverte ».	CNC	Un an	Règlement général des aides
7	Se fixer à moyen terme un objectif de 100 % des élèves avec une séance de cinéma par an, sur le temps scolaire ou périscolaire, en partenariat avec les collectivités territoriales, le ministère de l'éducation nationale et les salles.	CNC, collectivités territoriales, ministère de l'éducation nationale, ministère de la culture	Deux ans	Convention
8	Réserver une partie des places de cinéma acquises par le biais du Pass Culture aux films français et européens.	CNC	Un an	Règlement
9	Autoriser les opérations promotionnelles sur les ventes de billets en ligne, en limitant toutefois la promotion au tarif de référence fixé pour les cartes illimitées.	CNC	Un an	Loi
10	Supprimer l'agrément du CNC pour les cartes illimitées en modifiant les articles L. 212-27 et suivants du code du cinéma et de l'image animée, et proposer en concertation avec les exploitants et les ayants droit de nouvelles modalités évolutives de calcul du prix de référence.	CNC	Un an	Loi
11	Moduler les aides du CNC au respect de critères environnementaux durant les tournages, en modifiant l'article L. 111-2 du code du cinéma et de l'image animée.	CNC	Un an	Loi
12	Conditionner le bénéfice des aides du CNC au respect des clauses de rémunération minimale des auteurs, en modifiant l'article L. 111-2 du code du cinéma et de l'image animée.	CNC	Un an	Loi
13	Conditionner les aides du CNC au maintien sur le territoire européen d'au moins un exemplaire des éléments techniques de l'oeuvre cinématographique bénéficiaire de l'aide.	CNC	Un an	Loi
14	Créer dans la chronologie des médias une fenêtre vidéo « premium » pour les plateformes de vente de vidéo en ligne, entre deux et trois mois après la sortie en salle.	Signataires de la chronologie des médias	Un an	Avenant à la convention