EXAMEN EN COMMISSION
MERCREDI 24 MAI 2023
M. Laurent Lafon, président. - Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle l'examen du rapport de la mission d'information sur la situation de la filière cinématographique en France. Sans plus tarder, je laisse la parole aux acteurs principaux : Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de La Provôté et Jérémy Bacchi. C'est un casting de premier plan !
M. Jérémy Bacchi, rapporteur. - Monsieur le président, mes chers collègues, nous sommes particulièrement heureux de vous présenter les conclusions de notre mission d'information consacrée à la filière cinématographique. Le bureau de la commission, vous vous le rappelez, avait souhaité nous confier cette mission à la suite du véritable « vent de panique » qui soufflait à l'automne dernier sur le cinéma français, que certains pensaient alors sur la pente d'un inexorable déclin. Dans ce contexte, nous avons cherché à rassembler les analyses de l'ensemble de la profession, avec plus de quarante auditions, un déplacement sur des plateaux de tournage à Martigues et des échanges nombreux et constructifs avec le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
Mme Céline Boulay-Espéronnier, rapporteure. - Les grands enseignements de nos travaux peuvent se résumer en trois points.
Premièrement, le cinéma en France constitue une politique publique réussie et menée avec constance depuis plus de quatre-vingts ans.
Deuxièmement, cette politique publique se traduit par un niveau de soutien financier et réglementaire très élevé, qui explique la « passion française » pour le cinéma, mais aussi s'explique par elle.
Troisièmement, le cinéma apparaît pourtant aujourd'hui en position défensive, pour des raisons tant conjoncturelles que structurelles, et doit faire évoluer son modèle de développement pour préserver au XXIe siècle sa place centrale dans notre pays. Notre pays apparaît en effet à bien des égards comme un îlot de cinéphilie dans un monde où la place du septième art est aujourd'hui interrogée et menacée.
Mme Sonia de La Provôté, rapporteure. - Tout d'abord, il faut évoquer ce que nous avons appelé dans le rapport « le fabuleux destin du cinéma français ».
La France est la terre de naissance du cinéma, avec la première projection le 28 décembre 1895, par les frères Lumière au Grand Café à Paris du premier film La sortie des ouvriers de l'usine Lumière, en noir et blanc, qui dure cinquante secondes. Pour la petite histoire, les légendaires créateurs du cinéma n'y croyaient en fait pas trop et voyaient plutôt leur invention comme une curiosité...
Depuis cette date pourtant, le cinéma occupe une place particulière en France, qui s'illustre au travers de trois prismes : la fréquentation, la production, la reconnaissance internationale.
Premier point : la fréquentation.
Le cinéma a très longtemps été le loisir dominant. Jusqu'aux années 1950, il est en effet dans le monde le seul canal de diffusion de l'image et du son. En 1947, 432 millions de billets sont ainsi vendus, soit plus de dix séances par Français. À partir des années 1950, le cinéma subit cependant la concurrence très vive de la télévision et la fréquentation enregistre une rapide diminution jusqu'au début des années 1990.
Cette tendance est générale dans tous les pays, mais la France se singularise alors par sa résistance remarquable, même si la fréquentation a bien entendu énormément diminué depuis 1988. Notre pays devance le Royaume-Uni dans les années 1970, puis l'Italie et l'Allemagne dans les années 1980. Elle n'a par la suite plus été dépassée, confortant sa première place en Europe.
En réalité, le seul pays à avoir enregistré une résistance comparable est les États-Unis.
M. Jérémy Bacchi, rapporteur. - Deuxième spécificité française : la production.
Le succès du cinéma en France est aussi, et peut-être avant tout, celui du cinéma français. Il semble en effet exister, dans la plupart des pays, une corrélation entre la production nationale et l'intérêt du public pour le septième art, manifesté par les entrées.
De manière générale, le cinéma français préserve sur le long terme une part constante face au cinéma américain, de l'ordre de 40 %, contre 47 %. Cette part de la production nationale est un cas unique en Europe. Les autres pays européens enregistrent un succès de leur propre cinéma très inférieur au nôtre.
En nombre d'oeuvres produites, la France se situe constamment au-dessus de ses grands voisins, même si ces derniers mènent depuis le milieu des années 2010 une politique de rattrapage accéléré.
La France occupe donc une place enviable dans le domaine du cinéma, à la fois pour sa fréquentation, mais également pour l'intérêt que les productions nationales suscitent auprès des spectateurs.
Mme Céline Boulay-Espéronnier, rapporteure. - Troisièmement, la reconnaissance internationale.
Le cinéma français remporte dans le reste du monde un réel succès critique. En témoigne sa place privilégiée dans le palmarès des trois plus grands festivals de cinéma. Par ailleurs, notre cinéma a eu une grande influence sur le reste du monde, je pense en particulier à la Nouvelle Vague.
La sortie de la pandémie a cependant suscité la crainte à la fois d'un inexorable déclin du cinéma dans le monde et d'un affaiblissement de la position française. L'audiovisuel et le cinéma ont bénéficié d'un soutien public très important, de l'ordre de 313 millions d'euros sur trois ans, qui a permis de préserver le secteur. S'il est bien entendu encore trop tôt pour tirer des conclusions, on peut cependant relever les points suivants.
La décennie 2010 a été exceptionnelle en termes d'entrées. Ces chiffres s'expliquent pour l'essentiel par le faible nombre de films américains présentés en salle en 2022, en raison de l'arrêt des tournages outre-Atlantique pendant la pandémie et des tentatives des studios de trouver de nouvelles stratégies de sorties. Pour autant, les chiffres du mois d'avril 2023 marquent une progression spectaculaire, avec 19 millions d'entrées, soit plus que la moyenne 2017-2019. Le succès des films Super Mario et des Trois Mousquetaires y est pour beaucoup.
Pour résumer, le cinéma en France occupe une position très éminente, bien plus favorable que dans les autres pays comparables, y compris à l'issue de la pandémie. Rien ne permet de confirmer le discours très pessimiste entendu à l'automne dernier.
Mme Sonia de La Provôté, rapporteure. - Le succès du cinéma français s'explique par ce que l'on peut appeler ses « cinq piliers ».
Il est difficile aujourd'hui de dire si le cinéma demeure si important en France parce qu'il est si soutenu ou s'il est soutenu parce qu'il est populaire. Le fait est que notre pays dispose d'un système complet de soutien unique au monde, construit et adapté avec constance depuis quatre-vingts ans, ce qui pourrait d'ailleurs servir de modèle à bien des politiques publiques...
La justification du soutien public réside dans le constat que, en son absence, le cinéma ne pourrait pas survivre aux contraintes industrielles du secteur. Le cinéma français repose ainsi sur la combinaison de cinq piliers, tous indispensables : le CNC, des financements orientés en faveur de la production, la chronologie des médias, l'accès des spectateurs à la diversité, un écosystème de niveau mondial.
M. Jérémy Bacchi, rapporteur. - Premier pilier : le CNC.
Le CNC a été créé par un vote unanime de l'Assemblée nationale constituante du 25 octobre 1946. Depuis cette date, il est le coeur du cinéma français, à la fois financeur, régulateur et « porte-parole ».
Le budget du CNC est intégralement financé par quatre taxes dites affectées, qui représentent plus de 700 millions d'euros par an. Historiquement, la première de ces taxes a été celle sur les billets de cinéma, qui ne représente aujourd'hui qu'un peu plus de 20 % des ressources du CNC.
Le CNC gère également des crédits d'impôt dédiés, notamment celui qui est destiné à soutenir la production d'oeuvres françaises. Il s'élève à environ 110 millions d'euros par an et fait souvent l'objet de critiques, en réalité peu justifiées au moment des débats budgétaires. En 2021, 216 films en ont bénéficié.
Le budget du CNC lui permet d'aider l'ensemble de la filière, notamment la production et l'exploitation. En réalité, la répartition de ces aides offre au CNC la capacité d'orienter subtilement, mais réellement, l'offre de films et les conditions de leur exploitation. Dès lors, toute évolution du paysage du cinéma en France passe nécessairement par lui.
Mme Céline Boulay-Espéronnier, rapporteure. - Deuxième pilier : les financements orientés.
Le système français repose également, voire à titre principal, sur un système complexe d'obligations d'investissements des diffuseurs, chaînes et, depuis 2018, des plateformes. Ces obligations ont été étendues aux nouveaux acteurs que sont les plateformes à la suite de l'adoption de la directive Services de médias audiovisuels, dite SMA, le 14 novembre 2018. Elles doivent dorénavant investir entre 20 % et 25 % de leur chiffre d'affaires dans la production française et européenne. L'arrivée des plateformes devrait permettre de retrouver le niveau d'investissement du début des années 2010.
Deux précisions doivent être apportées sur ces investissements, qui ne sont pas limités à de simples montants.
D'une part, les diffuseurs doivent réserver la plus grande partie de leurs investissements en cinéma et audiovisuel à la production dite indépendante. Ce cadre permet à notre pays de disposer aujourd'hui d'un riche écosystème de production, au détriment cependant des diffuseurs.
D'autre part, l'essentiel de leurs investissements doit se faire en pré-achat, c'est-à-dire avant le lancement de la production de l'oeuvre. Ce modèle du préfinancement vise à impliquer en amont les diffuseurs et partager ainsi avec eux tant les risques que les bénéfices potentiels du développement et de la production des oeuvres.
Mme Sonia de La Provôté, rapporteure. - Troisième pilier : la chronologie des médias.
À partir du moment où un film est projeté en salles en France - condition sine qua non pour bénéficier des aides du CNC et améliorer sa valeur -, il s'insère dans la chronologie des médias, un système unique au monde que l'on nous envie. Sauf dérogations, les prochaines années de son exploitation sont alors déterminées et connues de tous.
La chronologie des médias constitue en effet un ensemble de règles contraignantes qui dictent l'ordre et la durée d'exploitation des oeuvres cinématographiques, en commençant par la salle et en finissant au bout de trois ans par la vidéo gratuite à la demande.
La chronologie permet, d'une part, de protéger la salle de cinéma, si importante dans l'existence d'un film, en lui réservant pendant une certaine durée l'exclusivité de l'oeuvre, d'autre part, d'assurer le préfinancement des oeuvres cinématographiques en France. En effet, la position de chaque diffuseur est garantie et est d'autant plus favorable qu'il aura contribué au financement du film. Par exemple, le premier financeur du cinéma français avec 200 millions d'euros par an, Canal+, peut diffuser les films six mois après la sortie en salle.
La chronologie est actuellement très critiquée par certaines parties, notamment les plateformes, qui souhaiteraient bien entendu mettre rapidement à disposition de leurs abonnés les oeuvres qu'elles auront financées. Elle est cependant un élément indispensable et incontournable de notre système. Notre commission l'a au demeurant toujours défendue avec vigueur.
M. Jérémy Bacchi, rapporteur. - Quatrième pilier : l'accès à la diversité pour tous.
La diffusion des oeuvres bénéficie de deux dispositifs complémentaires pour assurer la meilleure diffusion des oeuvres. L'idée générale est de s'assurer que les blockbusters ne « cannibalisent » pas l'intégralité de la programmation des cinémas et que les films plus exigeants soient accessibles partout en France.
D'une part, des engagements de programmation permettent, au travers d'accords contraignants, de favoriser l'exposition et la promotion des oeuvres cinématographiques européennes et des cinématographies peu diffusées, notamment en leur réservant un pourcentage de séances. Les exploitants doivent également maintenir à l'écran des films européens programmés pendant deux semaines et garantir un nombre minimal de séances hebdomadaires.
D'autre part, un cadre spécifique pour la protection des films dits d'art et d'essai et leur diffusion sur l'ensemble du territoire est prévu. Cela passe par des engagements des diffuseurs à rendre ces oeuvres accessibles, notamment dans les territoires.
Mme Céline Boulay-Espéronnier, rapporteure. - Cinquième et dernier pilier : notre écosystème.
Notre pays dispose d'un écosystème en matière de production parmi les plus performants au monde.
Il se manifeste notamment au travers de formations reconnues à l'échelon mondial. Nous avons ainsi pu auditionner la directrice générale de la Fémis, ou École nationale supérieure des métiers de l'image et du son, l'une des écoles de cinéma les plus prestigieuses et sélectives au monde, avec un peu moins de 2 % de reçus parmi des candidats pourtant tous d'excellent niveau.
Notre excellence se manifeste également au travers du tissu économique autour de la production, avec 2,8 milliards d'euros engagés en 2021.
Nous avons pu être témoins de ce développement lors de notre visite des locaux de Provence Studios à Martigues, qui regroupe quinze plateaux répartis sur 26 000 mètres carrés de studios, sur une superficie totale de 22 hectares. La société emploie 1 500 personnes. Elle travaille essentiellement pour des productions étrangères et propose des technologies uniques, comme un écran en demi-cercle capable de simuler n'importe quel arrière-plan avec un réalisme incroyable.
Pour résumer, on peut dire que le cinéma français, très soutenu par les pouvoirs publics et très populaire auprès des spectateurs, n'échappe cependant pas à des interrogations légitimes, d'ailleurs abondamment relayées dans les médias. Nous avons donc souhaité nous pencher sur la question centrale et constamment évoquée de la surproduction.
Mme Sonia de La Provôté, rapporteure. - La question de la « sur- » ou « sous- » production est centrale dans le cinéma français. Elle peut se formuler de la manière suivante : le cinéma français a-t-il la folie des grandeurs ?
Ce débat est la traduction du caractère très administré et soutenu du cinéma dans notre pays. Ainsi, sur le seul champ des soutiens publics directs, le montant moyen d'intervention publique par billet vendu pour un film français s'élève à un peu plus de 3,8 euros, soit près de 50 % du prix de la salle.
Cette somme ne tient pas compte des retours réels pour l'économie locale, par le biais des tournages et des recettes en salles, ni des multiples visionnages des oeuvres.
Cependant, il est légitime de s'interroger sur l'utilisation de l'argent public.
En réalité, le cinéma en France vise trois objectifs en partie contradictoires : premièrement, une vocation assumée de stimuler la recherche et développement, soit un cinéma ambitieux et marqué par les audaces formelles, avec sa part de risques et d'échecs ; deuxièmement, la volonté de conserver au cinéma son caractère de loisir populaire, le genre de la comédie apparaissant très dominant, avec le quart des plus gros succès au box-office français ; troisièmement, un objectif d'aménagement du territoire et d'élément clé de la cohésion nationale, puisque le cinéma en salle a dans notre pays une importance sociale et symbolique considérable.
M. Jérémy Bacchi, rapporteur. - Je vais résumer notre analyse en quelques points.
La production de films français s'est accrue en dix ans, sans que le nombre de spectateurs progresse au même rythme. Ainsi, entre 2012 et 2019, la France a produit 15 % de films en plus, mais avec un nombre de spectateurs de ces mêmes films en baisse de 10,5 %. Cette hausse de la production doit se lire en parallèle avec un nombre d'entrées par film qui diminue et demeure très inférieur aux films américains.
Cette hausse de la production, encore plus visible sur le long terme, concerne essentiellement les films à petits budgets. On constate ainsi qu'entre 1994 et 2019 le nombre de films a progressé de 163 %, mais ceux qui sont produits avec un devis de moins d'un million d'euros a quant à lui progressé de 957 % ! Même si rentrent dans cette catégorie des documentaires, cette hausse est vertigineuse et semble se faire au détriment des films dits du milieu.
Logiquement, on constate que le budget moyen par film a tendance à diminuer de manière assez significative quand on tient compte de l'inflation.
Enfin, le cinéma français n'est pas une grande force à l'international, puisqu'il représente entre 2 % et 3 % des entrées mondiales.
Mme Céline Boulay-Espéronnier, rapporteure. - Caractéristique intéressante, le cinéma français à l'international repose essentiellement sur des productions tournées en anglais et pensées, sur le mode anglo-saxon, pour le marché international. Ainsi, parmi les dix plus importants succès du cinéma français à l'international, six ont été tournés en anglais. Au passage, trois d'entre eux ont été tournés et les trois autres ont été produits par Luc Besson.
L'écrivain Éric Neuhof, dans un essai paru en 2019 dont le titre souligne le caractère polémique, (Très) Cher Cinéma français, a synthétisé l'ensemble des reproches formulés à l'encontre d'un cinéma français jugé prétentieux, parfois paresseux.
Or, et il est important de le rappeler, le schéma traditionnel des industries culturelles est fondé sur une logique de prototype. Le principe est celui d'une économie de l'offre que nous connaissons bien dans notre commission : le spectateur ne saura qu'il a envie de voir une oeuvre qu'une fois cette dernière dans les salles. Le succès d'une oeuvre repose sur une combinaison un peu magique d'exposition initiale dans les salles, de promotion réussie, de critiques dans la presse, de bouche-à-oreille positif...
Par ailleurs, le succès d'un film ne s'apprécie pas de manière absolue, mais en fonction de son budget et des attentes placées en lui. De plus, la rentabilité d'un film ne se limite pas à son éventuel succès en salles, mais doit s'apprécier sur toute la vie de l'oeuvre, qui est supérieure à dix ans, avec la vente à l'acte, la diffusion à la télévision, etc.
Mme Sonia de La Provôté, rapporteure. - On peut cependant s'interroger sur la pertinence de notre système de soutien public. Comme nous l'avons montré, le cinéma français repose sur un système de soutien public et de régulation particulièrement complexe. Les financements publics directs représentent le quart des financements d'un film et les financements « orientés » des chaînes près du tiers. Les producteurs peuvent donc plus facilement que dans d'autres pays, via les obligations de préfinancement, produire des oeuvres sans supporter l'intégralité du risque économique.
Ces mécanismes se révèlent extrêmement favorables et permettent au cinéma français de faire émerger de nouveaux talents, ce qui est l'une de ses vocations. Ils peuvent sembler moins adaptés pour promouvoir de grands succès populaires, même si, comme l'a montré l'audition de Jérôme Seydoux, certains producteurs essaient de se concentrer sur quelques blockbusters.
M. Jérémy Bacchi, rapporteur. - On constate donc une tendance que l'on peut résumer en trois points.
La France a accru sur une longue période sa production de films, essentiellement au profit des oeuvres à petit budget et plutôt au détriment des films dits « du milieu ». Malheureusement, la fréquentation n'a pas suivi dans les mêmes proportions. Si le cinéma français représente toujours une part de marché importante sur son propre territoire, sans comparaison avec les autres pays, cela s'explique plus par l'abondance de l'offre que par le succès des films. Enfin, cela se traduit par des devis moyens en baisse, ce qui peut avoir des effets très directs sur la qualité des productions et menacer notre exception culturelle.
Mme Céline Boulay-Espéronnier, rapporteure. - Nous allons à présent évoquer ce que nous avons appelé « la revanche de la salle », la salle étant un acteur majeur du cinéma et le lieu qui le fait vivre. Durant toute la pandémie, et au-delà, la place de la salle a semblé extrêmement fragilisée.
En effet, la période pandémique a été particulièrement favorable aux services de streaming. Elle a mis fortement en tension le lien entre le film et la salle. Des studios réputés comme Disney ou Warner ont fait le choix de franchir le cap de la diffusion exclusive ou simultanée en salle et en streaming.
Lors de son audition devant la commission le 15 mars dernier, Jérôme Seydoux nous l'avait confirmé : « Le cinéma bon marché, c'est la télévision. Autrefois, le cinéma était sans concurrent. Aujourd'hui, il a non seulement la concurrence de la télévision et des plateformes, mais aussi celle du téléphone portable, des réseaux sociaux, etc. ». Il y a donc aujourd'hui non plus une seule télévision comme il y a vingt ans, mais une pluralité d'écrans et de vecteurs de diffusion des films.
Or ces diffuseurs reposent sur des schémas économiques différents au regard du cinéma. Le cinéma représente 3,3 % du temps d'antenne des chaînes généralistes, mais 22,8 % des premières parties, plus de 80 % du chiffre d'affaires de la vidéo à l'acte en ligne et plus de 70 % de la vente physique. Le cinéma ne représente qu'environ 20 % de la consommation sur les plateformes par abonnement, lesquelles sont très largement dominées par les séries.
Mme Sonia de La Provôté, rapporteure. - Le cinéma est donc un actif qui n'est pas mis en valeur de la même manière selon le support. Pourtant, et même si l'atmosphère était à un moment bien morose, la salle a redressé la tête. Il est en effet rapidement apparu - encore fallait-il littéralement « payer pour voir » - qu'elle atteignait encore trois objectifs.
Tout d'abord, la salle assure en cas de succès des revenus extrêmement importants et rapides. Pour prendre un exemple extrême, l'exploitation en salle d'Avatar a rapporté près de 3 milliards de dollars, soit le bénéfice annuel de Netflix.
Ensuite, la salle donne également de la valeur à l'oeuvre. L'exposition en salle permet au film de mieux exister durant toute sa vie, soit plus de dix ans, parfois bien plus, sur les différents supports. À l'opposé, un film diffusé uniquement sur une plateforme n'acquiert jamais une forte notoriété. Aux États-Unis, on l'a bien compris.
Enfin, la salle permet à la création de s'exprimer et aux jeunes talents, derrière et devant la caméra, de tester des nouveautés. Beaucoup d'exemples ont ainsi été donnés de jeunes réalisateurs qui ont connu le succès au bout de deux ou trois films en salle, avant éventuellement de produire pour la télévision.
La salle a donc démontré ses multiples valeurs, même si beaucoup reste à faire.
Ainsi, les réseaux de salle auditionnés par la mission mènent aujourd'hui des stratégies diversifiées. Jérôme Seydoux parie ainsi sur des salles « premium » pour des films à grand spectacle qu'il souhaite produire lui-même, UGC met plus en avant ses efforts de diversification de la programmation. Toujours est-il que les salles ont pleinement pris conscience de l'importance d'adapter leur offre aux demandes d'un public d'autant plus exigeant que, pour le prix d'un billet, il peut s'offrir un mois sur un service de streaming.
Dès lors, il est essentiel de préserver et de renforcer le lien aussi bien physique que symbolique entre la salle et le film. C'est en partie le sens des propositions que nous allons maintenant formuler pour conclure notre présentation.
M. Jérémy Bacchi, rapporteur. - Le cinéma en France est une réussite majeure des politiques publiques. Comme nous avons pu le mesurer lors de nos auditions, il est pourtant régulièrement attaqué sur son coût et sur le degré de contrainte qu'il fait peser sur les acteurs. Il est de notre devoir en tant que commission de la culture de le défendre et de préserver ainsi ce qui constitue une partie essentielle de notre exception culturelle.
Pour ce faire, le cinéma doit mieux concilier ses deux vocations : produire un cinéma populaire et soutenir la création.
Nous avons donc formulé quatorze propositions réalistes et que nous espérons suffisamment consensuelles pour pouvoir être mises en oeuvre rapidement. Certaines devraient nécessiter des modifications législatives. Aussi souhaitons-nous déposer une proposition de loi, que nous cosignerions tous les trois.
Mme Céline Boulay-Espéronnier, rapporteure. - Le premier axe serait d'accorder plus d'attention non pas au nombre de films produits, mais à leur budget. Pour cela, les pouvoirs publics disposent de plusieurs leviers, dont le profilage des aides aux producteurs et aux distributeurs afin de mieux les associer au succès des productions.
Mme Sonia de La Provôté, rapporteure. - Le deuxième axe concerne l'accessibilité des oeuvres.
Renforcer le cinéma, c'est aussi permettre au plus grand nombre de profiter de toute sa richesse et de sa diversité. Aussi, en plus d'un renforcement des obligations de programmation et de diffusion, nous souhaitons une large association des pouvoirs publics et des collectivités, l'objectif étant que 100 % des élèves se rendent au cinéma chaque année, car la cinéphilie de demain se construit aujourd'hui !
Nous souhaiterions également que le pass Culture soit en partie réservé aux films français et européens, pas uniquement à la dernière itération de Marvel.
Ces deux premiers axes ont donc pour objectif de mieux financer les productions et de mieux les diffuser.
M. Jérémy Bacchi, rapporteur. - Troisième axe : le cinéma doit mieux s'insérer dans les politiques publiques. Nous proposons donc de moduler les aides du CNC en fonction du respect de critères environnementaux sur les lieux de tournage ; du respect des clauses de rémunération minimale des auteurs ; enfin, dans une logique de préservation de notre patrimoine, du maintien sur le territoire européen des éléments sources du film.
Mme Céline Boulay-Espéronnier, rapporteure. - Enfin, dernière proposition, il nous paraît important de renforcer le seul acteur français en position de leader sur le marché du streaming, c'est-à-dire ceux qui procèdent à la vente à l'acte. Aussi, nous appelons les acteurs à modifier légèrement la chronologie des médias pour leur permettre de mettre en vente l'oeuvre entre deux et trois mois après la sortie en salle, sous une forme « premium ». Cela permettrait de rendre l'oeuvre accessible plus rapidement, sans nuire à la salle.
Mme Sonia de La Provôté, rapporteure. - Nous sommes fermement convaincus que le cinéma dans notre pays, que nous aimons sur grand écran, est promis à un grand avenir. Il doit pourtant, comme il a su le faire dans le passé, accepter d'évoluer et de vivre dans un temps qui pourrait finalement beaucoup lui profiter.
Pays de naissance du cinéma, la France a une responsabilité particulière en la matière. Il nous appartient, plus particulièrement comme membres de la commission de la culture, de faire en sorte que cela ne soit jamais La Dernière Séance !
Mme Monique de Marco. - Merci pour votre présentation. Notre collègue Roger Karoutchi a réalisé un rapport d'information au nom de la commission des finances sur le financement public du cinéma. Quel est votre avis sur les sept recommandations qu'il a formulées ? Je m'interroge sur l'opportunité pour le Sénat de publier deux rapports sur le même thème ? Une mise en commun n'est-elle pas possible ?
M. Jacques Grosperrin. - Réserver une partie des places de cinéma acquises par le biais du pass Culture aux films français et européens est selon moi une très bonne idée. Cela étant, l'exclusion des blockbusters américains n'est-elle pas une mesure inégalitaire pour les jeunes qui n'ont pas accès aux salles de cinéma pour des raisons économiques ?
Vous recommandez que 100 % des élèves se rendent au cinéma chaque année. Est-il possible de faire en sorte que les films visionnés aient une portée éducative significative ?
Enfin, comment maintenir les cinémas en milieu rural, dans un contexte de développement des multiplex ?
M. Thomas Dossus. - Alors que les témoignages accablants d'actrices et de techniciennes de tout âge et de toutes notoriétés se multiplient sur les violences sexistes et sexuelles dans le milieu du cinéma, ne pourrait-on pas subordonner l'octroi de subventions ou de financement au respect de certains critères et mettre en place des dispositifs afin de préserver ces professionnelles ?
J'avoue être dubitatif sur le fait de réserver une partie des places de cinéma acquises par le biais du pass Culture aux films français et européens. On veut toujours orienter les consommateurs du pass Culture vers une culture que l'on juge plus légitime qu'une autre. Or l'essentiel est que les adolescents se rendent au cinéma et prennent plaisir à voir des films en salle, qu'il s'agisse de films Marvel ou de films français d'art et d'essai. Le plaisir, c'est ce qui fera revenir ce public au cinéma plus tard, y compris pour voir des films plus exigeants.
M. Pierre-Antoine Levi. - Je félicite les rapporteurs pour la qualité de leur travail.
En France, on a repris goût au cinéma en 2022, la fréquentation des salles ayant connu une hausse de 59 %, alors que l'Italie, l'Espagne et l'Allemagne ont connu une forte baisse. Vous montrez dans votre rapport tout le travail qui a été effectué et le rôle d'accompagnement et de soutien de la filière pendant la pandémie qu'a joué le CNC. Aujourd'hui, grâce aux mesures qui ont été prises, cette filière résiste mieux que chez nos voisins européens.
Mme Sylvie Robert. - À mon tour, je remercie nos collègues pour leur rapport.
Pour ma part, je ne vois pas comment il est possible de réserver une partie des places acquises par le biais du pass Culture aux films français ou européens. Cette mesure ne me paraît pas opérationnelle.
Si vos recommandations concernant le CNC étaient mises en oeuvre, le soutien au cinéma serait structurellement et considérablement modifié. Le fait de conditionner les aides va dans le bon sens, mais avez-vous effectué une étude d'impact sur les conséquences de vos recommandations sur l'ensemble du système de soutien du CNC ?
Mme Annick Billon. - Au vu des récents mouvements sociaux touchant l'industrie du cinéma aux États-Unis, avez-vous identifié des difficultés liées aux rémunérations, à l'organisation de la filière ou aux évolutions technologiques susceptibles d'affecter le cinéma français dans les années à venir ?
M. Michel Laugier. - Je m'interroge sur la définition du cinéma du milieu ! Peut-être le rapporteur peut-il nous éclairer sur ce point ?
M. Pierre Ouzoulias. - Le cinéma est constitutif d'une certaine identité de la culture française. Nous avons tous été marqués par des films dans notre formation culturelle. Le rapport insiste justement sur la nécessité de donner une nouvelle forme d'éducation cinématographique à la jeunesse. Il n'existe malheureusement plus, ou très peu, de ciné-clubs. Or il est primordial d'aider les jeunes à aller vers une forme de culture cinématographique à laquelle ils ne sont pas habitués. Il faudrait réfléchir à la meilleure façon d'y parvenir.
Mme Céline Boulay-Espéronnier, rapporteure. - Nous avons vu se confirmer au fil de nos auditions le rapport quasi charnel qui unit la société française à son cinéma, et la volonté de le sauver qui s'est exprimée pleinement au plus fort de la crise du covid-19.
Nos auditions ont montré également que le cinéma français était le fruit d'une politique publique réussie, ce qui n'est pas si fréquent. Cette réussite tient notamment à la convergence de toutes les parties prenantes autour du cinéma, via la chronologie des médias, par exemple, fruit d'une concertation des acteurs privés et des pouvoirs publics.
J'aurai l'occasion par ailleurs de discuter avec Roger Karoutchi de son rapport. Ce dernier s'inscrit toutefois dans une logique financière, quand le nôtre est davantage porté par l'attachement de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication au cinéma comme art et au plaisir de la salle, tout en ayant également une vision économique, sur le cinéma comme industrie. C'est tout un écosystème que nous avons voulu mettre en exergue au lendemain de la crise pandémique.
Le cinéma s'inscrit dans une économie de l'offre et dans une industrie de prototype. Au-delà des contingences économiques, l'idée est de donner sa chance à un film, pour qu'il puisse rencontrer un public qui n'a pas été étudié auparavant. Néanmoins, il n'est pas question de fonctionner à fonds perdu, dans un simple mécanisme de subventionnement. C'est pourquoi nous formulons des préconisations quant aux fléchages en direction des producteurs et des distributeurs. Il est vrai par ailleurs que le système est davantage tourné vers l'optimisation de la production que vers la fréquentation.
Il faut en outre promouvoir la richesse et la diversité, notamment les films du milieu. Lorsque nous recommandons d'encourager les jeunes à aller voir des films français au moyen du pass Culture, nous le faisons dans le but de promouvoir cette diversité. Il ne s'agit pas de les empêcher d'aller voir des blockbusters américains, qui financent d'ailleurs le cinéma français, mais il est de notre rôle de promouvoir ce dernier.
Mme Sonia de La Provôté, rapporteure. - La bonne santé du cinéma français tient à son accompagnement public, mais on observe également un niveau élevé d'appétence pour la fréquentation des salles qui assure la rentabilité de l'ensemble de l'écosystème, du point de vue économique, mais également du point de vue de l'accès à la culture. Tout cela doit se mesurer par masses budgétaires. Le cinéma est une industrie culturelle, un système économique, qui présente un retour sur investissement non négligeable.
En ce qui concerne le pass Culture, il est possible de privilégier les oeuvres françaises et européennes par le biais de l'éditorialisation. Si l'on ne peut véritablement imposer aux jeunes d'aller voir tel film plutôt que tel autre au cinéma, l'on peut agir sur la façon dont les oeuvres leur sont présentées dans le cadre du pass Culture. Ce dernier a par ailleurs eu l'utilité de conforter la fréquentation des salles, point sur lequel la France s'est distinguée par rapport à de nombreux autres pays.
Les cinémas d'art et d'essai sont présents dans de nombreux territoires, et non seulement dans les grandes villes. Nous avons auditionné également les responsables du cinéma itinérant. L'itinérance est aussi une voie d'accès importante au cinéma dans de nombreux territoires : la séance unique qui est proposée constitue une forme de rendez-vous culturel pour la commune concernée. Or ce cinéma itinérant, où l'on projette tant des films que des documentaires, bénéficie de financements publics nationaux et d'un accompagnement par les collectivités territoriales.
M. Jérémy Bacchi, rapporteur. - La baisse de la fréquentation des cinémas enregistrée en 2022 par rapport à 2019 a poussé certains à annoncer la mort du cinéma français. Or l'année 2023, portée par des blockbusters américains et par des films français comme Astérix et Obélix : L'Empire du Milieu, Les Trois Mousquetaires : D'Artagnan ou, de façon plus inattendue, Sur les chemins noirs, est marquée par un niveau de fréquentation semblable à celui qui précédait la période du covid-19. Le nombre de spectateurs en salle sur l'année devrait ainsi s'élever à 190 ou 200 millions. Il y a donc un enthousiasme retrouvé. En outre, les différences de fréquentation selon la sociologie et les tranches d'âge que l'on avait observées juste après la crise du covid-19 ont disparu. On va désormais au cinéma comme on le faisait avant cette période, ce dont nous pouvons nous réjouir.
Pour répondre à la question de Jacques Grosperrin sur la portée éducative des films visionnés, un travail d'éducation à l'image peut être effectué à partir de n'importe quel film, à condition que le personnel de l'éducation nationale soit formé pour le faire. Un travail est à mener pour lui fournir les outils nécessaires. Si un film plaît aux jeunes, il peut présenter une utilité pédagogique, même s'il ne paraît pas, à première vue, le meilleur support pour l'éducation à l'image. La meilleure éducation est celle qui plaît.
La question des violences sexistes et sexuelles est effectivement peu évoquée dans notre rapport. La plupart des organisations que nous avons rencontrées ont mis en place des cellules d'écoute, à la suite de l'affaire Harvey Weinstein qui a constitué une sorte d'électrochoc sur le sujet. La période qui a suivi ayant été particulière en raison de la crise du covid-19, un point d'étape devra être fixé d'ici deux à trois ans pour évaluer l'efficacité des mesures prises. Nous devons néanmoins rester attentifs à ce sujet.
Pour répondre à Sylvie Robert, il est difficile de réaliser une étude d'impact sur notre recommandation numéro 2. Celle-ci a toutefois été discutée avec le CNC. Le nombre de films français susceptibles d'être touchés par la suppression du plafond, soit les films ayant dépassé le million d'entrées, constitue par ailleurs une minorité.
Mme Sylvie Robert. - S'agit-il d'une mesure d'ordre législatif ou réglementaire ? Le CNC pourrait-il la mettre en oeuvre dès maintenant ?
M. Jérémy Bacchi, rapporteur. - Il s'agit d'une mesure d'ordre réglementaire.
Pour répondre à Annick Billon, nous essayons dans nos recommandations de conditionner les aides au respect sur les tournages de certains critères environnementaux et sociaux. La difficulté qui a émergé au cours de nos auditions tient davantage à une pénurie de professionnels en tout genre, liée notamment à l'apparition des plateformes de streaming. Certains producteurs ont ainsi signalé avoir manqué de menuisiers pour produire des décors. Un travail est donc à mener pour former davantage de professionnels. Par le jeu de l'offre et de la demande, cette pénurie de professionnels a en outre une incidence sur les rémunérations, donc sur les coûts assumés par les producteurs.
Des changements sont par ailleurs à prévoir, par exemple pour encourager les exploitants de salles à s'équiper de projecteurs lasers. Ces dispositifs, certes coûteux, ont l'avantage de réduire les dépenses énergétiques. Cela constituerait donc une transition bénéfique tant pour l'environnement que pour l'économie des salles.
Mme Céline Boulay-Espéronnier, rapporteure. - Il est nécessaire de développer les studios et la production dans les territoires pour faire face aux studios étrangers, notamment ceux des pays émergents. Il y a là un véritable enjeu d'égalité territoriale. Il faut également développer les nouvelles technologies, créatrices des métiers de demain.
Si le cinéma français a survécu à toutes les crises depuis les années 1950 et l'avènement de la télévision, c'est parce qu'il a toujours su se montrer résilient. C'est un bon exemple à suivre pour toutes les politiques culturelles.
La remarque de Sylvie Robert relative à notre recommandation n° 2 soulève une question importante dans la période post-covid-19 que nous traversons : celle de l'existence éventuelle d'une surproduction. Les aides automatiques conditionnées à la dégressivité par rapport au succès du film pourraient encourager les producteurs à produire davantage de films, parfois au détriment de certaines productions. Notre recommandation va un peu dans ce sens, tout en tenant compte de la particularité de la période.
Mme Sylvie Robert. - Oui, mais ce n'est pas rien. C'est un parti pris intéressant, mais fort.
Les recommandations sont adoptées.
La commission adopte, à l'unanimité, le rapport d'information et en autorise la publication.
Mme Monique de Marco. - Je souhaiterais qu'un échange puisse être organisé avec Roger Karoutchi pour échanger sur le sujet.