B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement concourant à l'exercice par le Sénat de sa mission institutionnelle ont augmenté en 2022 de 4,05 % par rapport à 2021, pour s'établir à 315,19 millions d'euros (+ 12,26 millions d'euros).
Le taux d'exécution, de 98,7 %, est quant à lui nettement supérieur à celui des années précédentes (95,2 % en 2021, 95,5 % en 2020, 95,8 % en 2019 et 95 % en 2018), du fait notamment de l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique.
La hausse des dépenses de fonctionnement est le fruit de l'évolution contrastée de leurs diverses composantes.
Concernant les aides à l'exercice du mandat parlementaire, l'augmentation du point d'indice a majoré la subvention à l'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS) de 1,2 million d'euros et celle aux groupes politiques de 200 000 euros. Les dépenses effectives ont été de 26,9 millions d'euros, soit légèrement supérieures à la prévision (+ 223 462 euros). Sans avoir encore d'impact très sensible, la forte inflation observée en 2022 a vraisemblablement majoré les dépenses au titre des frais de mandat. L'exécution de 2022 est la plus haute depuis la mise en place de l'avance de frais de mandat.
Les frais de déplacements, missions et réceptions ont quant à eux retrouvé leur niveau antérieur à la crise sanitaire, d'environ 8 millions d'euros, soit une hausse de 48,7 %. Cette exécution est néanmoins inférieure de 1,5 million d'euros au budget réparti, ces crédits demeurant, comme avant la crise sanitaire, légèrement surévalués.
Contrairement à ce qui est habituellement constaté - l'année 2020, marquée par un nombre inhabituellement élevé de séances supplémentaires le week-end, mise à part - les charges de rémunération du personnel titulaire et stagiaire ont été supérieures aux prévisions, avec une sur-exécution de 400 000 euros. Cette sur-exécution s'explique par deux phénomènes dont les effets s'opposent : l'augmentation du point d'indice de la fonction publique, qui a majoré les dépenses de 1,4 million d'euros, et la surévaluation des dépenses prévisionnelles de près de 1 million d'euros.
Par destination (« fonctionnement courant », « charges parlementaires », « charges de personnel »), les dépenses de fonctionnement se ventilent comme suit :
Présentation détaillée des dépenses de fonctionnement courant
1. Les dépenses de fonctionnement courant
Les dépenses de fonctionnement courant5(*), assimilables aux frais généraux, sont détaillées ci-après :
Agrégat des dépenses de fonctionnement courant
a) Les achats de fournitures et de biens
Les achats de fournitures et de biens ont augmenté de 932 856 euros par rapport à 2021 (+22,05 %), dont environ un tiers (+ 308 747 euros) du fait des dépenses d'électricité et de gaz, pour s'établir à 5,16 millions d'euros.
Les achats de matériel, équipements et travaux - télécoms ont correspondu à des dépenses de 1,21 million d'euros, pour une prévision de 970 000 euros, soit un taux d'exécution de 125,02 % et une augmentation de 38,15 % par rapport à 2021.
La Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins a consommé 349 231 euros à ce titre, soit un taux d'exécution de 106,80 % et une augmentation de 18,8 % par rapport à 2021. Relèvent de cette catégorie notamment l'ensemble des achats de petits équipements et de serrurerie, les fournitures nécessaires au bon fonctionnement des ateliers dédiés à l'entretien des installations du Sénat, ou encore les petits travaux d'entretien courant tels que le nettoyage et la réparation de moquettes ou de stores.
La Direction des Systèmes d'Information a quant à elle dépensé 399 807 euros, essentiellement pour l'achat de consommables et autres petits matériels informatiques, en hausse de 20,45 % par rapport à 2021.
La Direction de la Communication a dépensé 200 838 euros, pour des crédits répartis de seulement 53 000 euros, soit un taux d'exécution de 378,9 % et une augmentation de 627,6 % par rapport à 2021. Ces dépenses nettement supérieures aux prévisions s'expliquent essentiellement à une imputation, lors de la répartition des crédits de 2022, des crédits destinés à l'équipement de la partie audiovisuelle de la rénovation de la salle Clemenceau sur un autre compte.
Les Directions de la Séance, de la Bibliothèque et des Archives et de la Logistique et des Moyens généraux ont dépensé respectivement 187 641 euros pour les impressions de documents parlementaires, 56 820 euros pour des achats de livres et 18 353 euros pour l'acquisition de petits matériels et équipements destinés aux différentes directions.
Les dépenses relatives aux achats non stockés de matières et fournitures ont représenté 3 950 383 euros, soit un taux d'exécution de 100,50 %, en quasi-totalité du fait de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins et de la Direction de la Logistique et des Moyens généraux.
La Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins a dépensé à ce titre 2 636 600 euros, en augmentation de 11,1 % par rapport à 2021. L'essentiel des crédits concerne les dépenses de fluides (eau, électricité, gaz...), qui sont très largement dépendantes de facteurs externes (évolution des tarifs pratiqués, conditions météorologiques), mais également de l'activité du Sénat (séances de nuit et week-ends).
Les dépenses en eau, de 171 675 euros, sont d'un niveau comparable à celles de 2021 (149 142 euros) et à celui habituellement observé. Ces dépenses avaient été très faibles en 2020 du fait d'un remboursement de près de 28 000 euros lié à un point de livraison comptabilisé en doublon.
Les dépenses d'électricité et de gaz augmentent de 22,55 % par rapport à 2021 pour s'établir à 1 677 926 euros, du fait de l'augmentation des prix.
Agrégat des dépenses de fluides Sénat
La Direction de la Logistique et des Moyens généraux a dépensé 954 772 euros, ce qui correspond à un taux de consommation de son enveloppe de 87,19 % et à une hausse de 3,8 %.
Agrégat des achats non stockés de matières
premières
et fournitures hors fluides
b) Les services extérieurs
(1) Les dépenses de communication
La Direction de la Communication a dépensé 1 630 493 euros à ce titre en 2022, soit une légère diminution de 1,95 % par rapport à l'année précédente, dont la quasi-totalité concerne le marché relatif aux prestations suivantes :
- les enregistrements vidéo des débats en séance publique, des autres travaux parlementaires et des salles de réunion multimédia Clemenceau, Médicis et Monory, pour un montant de 704 006 euros ;
- l'exploitation des autres équipements audiovisuels du Palais du Luxembourg et de ses dépendances, pour 693 324 euros, contre 685 225 euros en 2021 et 1 111 861 euros en 2020. Cette diminution sensible provient du renouvellement du marché intervenu à la fin de l'année 2021.
Ces dépenses contribuent directement aux fonctions support à l'activité législative, dont l'évolution est retracée dans l'agrégat ci-après :
Agrégat des dépenses des fonctions support à l'activité législative
Pour les locations, la Direction de la Communication a engagé une dépense de 35 824 euros, conforme à la prévision du budget réparti de 35 000 euros.
La maintenance des équipements audiovisuels a représenté une dépense de 293 770 euros, en légère baisse par rapport à 2021 (- 4,29 %).
Les diverses autres dépenses de communication, à hauteur de 340 106 euros, sont quasiment stables par rapport à 2021 (- 0,99 %). Elles financent essentiellement le panorama de presse quotidien.
Les rémunérations d'intermédiaires et les honoraires ont augmenté cette année pour atteindre 728 270 euros, soit une hausse de 69,87 % par rapport à l'année précédente (428 718 euros) et un taux d'exécution de 102 %. Ces dépenses concernent quasi-exclusivement le coût de la rédaction multimédia. La hausse de dépenses est due au fait qu'en 2021, la prestation n'avait été rémunérée que sur sept mois, du fait du décalage du renouvellement du marché public afférent.
Enfin, les dépenses de publicité, publications, relations publiques se sont élevées à 294 958 euros, en augmentation de 28,84 %. Cette augmentation provient essentiellement des dépenses de stockage et de diffusion vidéo des travaux du Sénat sur le site internet.
(2) Les dépenses immobilières
Les travaux d'entretien, réparations, restauration ont représenté 6 068 346 euros, dont 4 028 739 euros pour la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins. Pour cette dernière, ils couvrent notamment les prestations de maintenance, à hauteur de 2 310 833 euros, et les travaux d'entretien et d'aménagement des locaux, pour 1 592 731 euros, pour l'ensemble du Sénat. Ces dépenses sont en baisse de 1 913 864 euros, en quasi-totalité du fait des modifications de la pratique comptable de la Direction des Systèmes d'Information en 2022.
Les loyers versés pour les bureaux dans les immeubles dont le Sénat est locataire s'élèvent à 1 526 972 euros, en très légère hausse de 1,88 %.
Les charges locatives et de copropriété ont été de 455 806 euros, en hausse de 22,36 % en raison de divers travaux pour l'ensemble des immeubles et en particulier du ravalement des bâtiments du 8 rue Garancière, du 11 rue Servandoni et du 20 rue de Tournon.
L'ensemble des dépenses relatives aux prestations de nettoyage des locaux du Sénat ont représenté 986 861 euros, en augmentation de 24,19 % par rapport à 2021 du fait de l'élargissement du périmètre du marché public concerné à compter du 1er janvier 2022.
Les dépenses d'honoraires versés aux bureaux d'études s'élèvent à 1 241 090 euros, en diminution de 10,71 %.
Les crédits relatifs aux dépenses immobilières (pour l'investissement et le fonctionnement) s'établissent comme suit au cours des cinq derniers exercices :
Agrégat des dépenses immobilières
(3) Les dépenses informatiques
Les dépenses de maintenance de la Direction des Systèmes d'Information, en baisse de 59,39 % (- 1 793 038 euros) par rapport à 2021, s'élèvent à 1 225 960 euros. Cette forte diminution s'explique par la modification des pratiques comptables de cette direction en 2022, qui a conduit à reventiler certaines dépenses entre différents comptes.
Si la révision de la pratique comptable de la Direction des Systèmes d'Information rend difficile la comparaison avec les années précédentes, il est toutefois possible d'observer que le montant global des dépenses est proche de celui habituellement constaté, avec un total de dépenses informatiques de 5 020 060 euros en 2022 contre 4 892 622 euros en 2021 et 5 509 135 euros en 2020.
La présentation agrégée de ces dépenses s'établit comme suit :
Agrégat des dépenses informatiques
(4) Les dépenses de la Bibliothèque
Pour les achats d'ouvrages et de fonds photographiques patrimoniaux, les dépenses de la Direction de la Bibliothèque et des Archives se sont élevées à 56 820 euros.
Les travaux de reliure, de restauration et de numérisation des documents ont représenté une dépense de 139 472 euros, en baisse de 27,03 % par rapport à 2021.
Enfin, les autres dépenses de la direction se sont élevées à 678 346 euros, principalement destinées à la conservation des archives audiovisuelles et aux achats et abonnements.
(5) Les frais postaux et de télécommunications
L'essentiel des crédits6(*) couvrent :
- les frais postaux du Sénat, pour un total de 1 715 509 euros, dont 1 568 405 euros relevant du forfait affranchissement des Sénateurs ainsi que des directions, en augmentation de 2,25 % par rapport à 2021. Cette quasi-stabilité confirme le retour à la normale après la forte baisse constatée en 2020 du fait de la crise sanitaire ;
- le forfait téléphonique des Sénateurs, soit une dépense de 1 394 999 euros, en augmentation de 5,21 % par rapport à 2021.
Agrégat des dépenses pour frais postaux et de télécommunications
(6) Les subventions
La subvention versée aux restaurants du Sénat a augmenté de 86 718 euros en 2022, passant de 607 474 euros en 2021 à 694 192 euros, ce qui représente une hausse de 14,28 % mais demeure légèrement inférieur au niveau antérieur à la crise sanitaire.
Subvention nette aux restaurants
La subvention au salon de coiffure a été supprimée en 2022, du fait de l'embauche du coiffeur en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2022.
Agrégat des subventions diverses
Enfin, il convient de mentionner les subventions versées à :
- la Garde Républicaine (271 259 euros), qui assure la prise en charge des repas des militaires du détachement quotidien ;
- l'Amicale du Sénat (25 000 euros), la Caisse de solidarité des fonctionnaires du Sénat (16 000 euros), l'Amicale des anciens fonctionnaires du Sénat (10 000 euros) et l'Association des auditeurs de l'Institut du Sénat (5 000 euros).
(7) Les autres dépenses
Les dépenses d'assurance, pour les polices « dommage aux biens », « individuelle accident » et « flotte automobile », se sont élevées à 281 613 euros en 2022 (+ 22,16 %).
Le recours à la sous-traitance correspond essentiellement :
- aux dépenses de la Direction de la Communication pour l'exploitation des équipements audiovisuels du Sénat (1 630 493 euros, cf. supra) ;
- à celles de la Direction de l'Accueil et de la Sécurité (986 861 euros) pour financer les prestations de nettoyage de certains locaux du Palais du Luxembourg et de ses dépendances.
2. Les charges parlementaires
a) Les indemnités parlementaires
Les indemnités parlementaires7(*) (indemnité de base, indemnité de résidence, indemnité de fonction) ont représenté une dépense de 32 155 946 euros, en augmentation de 1,39 % par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation s'explique en quasi-totalité par l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % le 1er juillet 2022.
L'indemnité parlementaire de base, qui représente 23 891 279 euros et 74 % de ces dépenses, a augmenté de 1,74 % par rapport à 2021, là aussi presque exclusivement du fait de la hausse du point d'indice.
Les indemnités à caractère familial sont en baisse de 15,66 %, après une hausse de 1,80 % en 2021 et 2,30 % en 2020.
Enfin, les dépenses relatives à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE), à laquelle peuvent prétendre les anciens Sénateurs sans emploi dont le revenu brut mensuel est inférieur au montant de l'indemnité parlementaire de base, pendant un maximum de six semestres, jusqu'à l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite, ont diminué de 49,02 % en 2022, passant de 180 231 euros à 91 891 euros.
Les dépenses relatives à l'AARE, charges sociales comprises, s'établissent comme suit :
Agrégat des dépenses relatives à l'AARE
b) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance
Les charges de sécurité sociale et de prévoyance des Sénateurs, dont l'évolution est symétrique à celle de leurs rémunérations, se sont élevées à 12 565 367 euros en 2022.
Par ailleurs, les accessoires de pensions des anciens Sénateurs pour les majorations pour enfants ont suscité une dépense de 2 063 078 euros, en légère baisse compte tenu de l'évolution cyclique des pensions des Sénateurs.
Les dépenses exposées au titre de l'indemnité des Sénateurs en activité s'établissent comme suit :
c) Les aides à l'exercice du mandat
Depuis 2011, les aides à l'exercice du mandat parlementaire constituent le premier poste de dépenses du budget du Sénat. Cette catégorie comprend les crédits mis à la disposition des Sénateurs pour rémunérer leurs collaborateurs, les moyens matériels mis à leur disposition pour exercer leur mandat ainsi que les ressources versées aux groupes politiques pour assurer leur fonctionnement.
En 2022, 103 975 755 euros ont été dépensés à ce titre, en hausse de 4,19 % par rapport à 2021. Cette hausse provient, pour 2,28 millions d'euros, des différentes avances de frais de mandat, du fait de la sortie de la crise sanitaire et, vraisemblablement, de l'augmentation de l'inflation, et pour 1,7 million d'euros de la subvention à l'AGAS, en hausse du fait de l'augmentation du point d'indice de la fonction publique. Alors que les années précédentes, ces crédits étaient fortement sous-exécutés, les dépenses en 2022 ont été supérieures de 421 275 euros aux prévisions.
(1) Les collaborateurs de Sénateurs
L'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS), constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, a pour mission d'assurer, par délégation des Sénateurs, la gestion administrative et financière de leurs collaborateurs, qui sont salariés de droit privé et ont pour tâche de les seconder dans les activités directement liées à l'exercice de leur mandat. Le nombre maximal de collaborateurs est de cinq.
L'adhésion des Sénateurs à l'AGAS leur permet de disposer du crédit mensuel mis à leur disposition par le Sénat pour la rémunération de leurs collaborateurs et de bénéficier de la gestion administrative desdits collaborateurs, tout en exerçant pleinement l'ensemble de leurs prérogatives et responsabilités d'employeur : recrutement, politique salariale, pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire.
En pratique, la gestion administrative des collaborateurs est assurée, pour le compte des Sénateurs employeurs, par une division déléguée à l'AGAS, qui assure notamment la rédaction des contrats de travail, les déclarations aux organismes sociaux, la paie des salariés, le paiement des cotisations sociales et des impôts, la gestion de la formation professionnelle et de la santé au travail ainsi que la gestion des facilités offertes aux collaborateurs (transports, titres-restaurant, mutuelle...).
Le crédit mis à la disposition de chaque Sénateur peut être révisé, à l'initiative des Questeurs, à la date de chaque augmentation des traitements de la fonction publique. De novembre 2018 à juin 2022, il a été de 8 402,85 euros bruts par mois. Depuis le 1er juillet 2022, à la suite de l'augmentation du point d'indice de la fonction publique, ce montant a été porté à 8 696,95 euros.
La réglementation définie par le Bureau et les Questeurs du Sénat prévoit que le crédit est strictement mensuel : il doit être consacré à la rémunération des collaborateurs présents un mois donné, ne peut être appelé par anticipation, ni capitalisé en cas de vacance d'emploi.
À ce crédit mensuel, qui ne peut servir qu'aux appointements bruts des collaborateurs, s'ajoutent les charges patronales, les compléments salariaux (complément salarial d'ancienneté, treizième mois...), les autres dépenses (formation professionnelle, épargne salariale, épargne retraite, régime de prévoyance et de complémentaire santé), ainsi que les indemnités de licenciement, qui sont prises en charge hors crédit mensuel par le Sénat et imputées sur le budget de l'AGAS. Ces autres dépenses représentent environ la moitié du budget de l'AGAS - et sensiblement plus les années de renouvellement - l'autre moitié étant constituée du crédit mensuel utilisé.
La subvention versée à l'AGAS en 2022 s'est élevée à 64 955 883 euros. Cette dépense est en hausse de 2,70 % par rapport à 2021. Les dépenses ont été quasiment égales aux prévisions (64,86 millions d'euros), l'écart étant de seulement 95 883 euros. Toutefois, l'augmentation du point d'indice de la fonction publique a majoré les dépenses de 1,2 million d'euros. Ainsi, sans cette augmentation, une sous-exécution de 1,1 million d'euros aurait été observée.
Les crédits versés à l'AGAS ont permis le financement de la rémunération des collaborateurs de Sénateurs, le paiement des charges sociales et fiscales liées à ces emplois et de diverses dépenses de l'association (honoraires du commissaire aux comptes de l'AGAS, transport des collaborateurs, plan d'épargne entreprise, médecine du travail, oeuvres sociales).
Évolution de la subvention à l'AGAS
(2) Les moyens matériels pour l'exercice du mandat
Hors dépenses de l'AGAS, les dépenses directement liées à l'exercice du mandat représentent 26 917 942 millions d'euros, en augmentation de 9,26 %(2 282 136 euros) par rapport à 2021.
Agrégat des dépenses liées à l'exercice du mandat (hors collaborateurs)
· L'avance générale de frais de mandat (AFM) a remplacé l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) depuis le 1er janvier 2018.
Ce système de frais de mandat est fondé sur le versement aux Sénateurs d'avances différenciées (avance générale, avance spécifique hébergement, avance spécifique représentation, avance spécifique informatique), certaines remplaçant des prises en charge directes ou des remboursements. Les Sénateurs déposent sur une application informatique développée en interne (JUstification en LIgne des Avances - JULIA) les justificatifs correspondant à leurs dépenses de frais de mandat.
Le montant mensuel de l'avance générale est fixé à 5 900 euros pour tous les Sénateurs, à l'exception de ceux élus dans les départements et collectivités d'outre-mer et des représentants des Français établis hors de France, qui bénéficient d'un rehaussement de respectivement 340 euros et 2 275 euros.
La dépense totale au titre des frais de mandat des Sénateurs s'est élevée à 23 316 468 millions d'euros, en hausse de 11,57 % (+ 2 417 789 euros) par rapport à 2021, en raison de l'atténuation des contraintes liées à la crise sanitaire et, vraisemblablement, de l'augmentation de l'inflation.
· Les avances spécifiques ont repris certains forfaits ou dotations.
La réforme des frais de mandat a prévu la création de nouveaux dispositifs pour faciliter l'exercice du mandat.
Le forfait hôtelier a été transformé en avance spécifique hébergement, pour laquelle le montant dépensé s'est élevé à 2 857 624 euros en 2022, en hausse de seulement 1,32 % par rapport à 2021.
L'avance spécifique pour frais de réception et de représentation des Sénateurs s'est substituée à l'ancienne enveloppe de frais pour les titulaires de certaines fonctions. Le montant dépensé atteint 310 615 euros, en augmentation de 2,32 % par rapport à l'an passé.
L'avance spécifique informatique a remplacé la dotation informatique triennale. Les Sénateurs bénéficient d'une avance de 6 000 € pour une période de trois ans, qu'ils utilisent selon leurs besoins. Le solde non utilisé est reportable sans condition sur l'exercice suivant. Jusqu'au 1er octobre 2021, l'avance versée était de 3 000 € le jour de leur entrée en fonction, puis de 1 000 € au début de chaque exercice civil. Pour les Sénateurs entrant en fonction à compter du 1er octobre 2021, l'avance est de 6 000 € au mois d'octobre des exercices au cours desquels le Sénat se renouvelle ou dès l'entrée en fonction dans l'intervalle entre deux renouvellements.
· Les frais de téléphone et postaux
Au titre du forfait téléphonique des Sénateurs, d'un montant annuel de 7 300 euros, la dépense s'est élevée à 1 394 999 euros (+ 5,36 %), soit un niveau de consommation bien inférieur aux droits ouverts (54,9 %). La quote-part des frais postaux attribuée à la dotation des Sénateurs est pour sa part estimée à 1 050 832 euros, en hausse de 5,21 % par rapport à 2021.
· Pour les frais de transport, les principales dépenses sont les suivantes :
- 2 593 384 euros pour les dépenses d'avion qui, bien qu'en forte hausse par rapport à 2021 (+ 55,41 %), sont comparables quoiqu'encore inférieures à leur niveau antérieur à la crise sanitaire (autour de 3 millions d'euros) et proviennent notamment de l'augmentation du prix des transports aériens ;
- 1 191 756 euros pour les dépenses de train, en légère augmentation de 0,36 %, confirmant le retour à leur niveau antérieur à la crise sanitaire ;
- 1 005 628 euros pour les taxis, en hausse de 14,52 %, retrouvant là encore un niveau analogue à celui d'avant la crise sanitaire ;
- 160 807 euros pour la RATP, en légère hausse de 1,5 % mais encore bien en-deçà du niveau de 2020 (184 495 euros), le nombre d'abonnements Navigo ayant fortement diminué à l'issue du renouvellement sénatorial de 2020.
(3) Les groupes politiques
Une réforme du financement des groupes politiques est entrée en vigueur le 1er janvier 2020, visant à en simplifier les modalités de calcul. Pour leur fonctionnement, ils perçoivent chaque mois une subvention composée de trois parts : une part fixe, une part proportionnelle par membre et une part proportionnelle atténuée augmentant avec le nombre de membres tout en permettant de prendre en compte le principe d'économies d'échelle. Par ailleurs, leur dotation bureautique a été supprimée, tout comme la faculté qui était reconnue aux Sénateurs de leur transférer une partie de leur crédit collaborateurs, qui représentait 350 683 euros en 2019.
La subvention de fonctionnement des groupes politiques s'est élevée à 12 101 930 euros en 2022, en augmentation de 186 617 euros par rapport à 2021 (+ 1,57 %), du fait de la hausse, à compter du 1er juillet 2022, de la dotation mensuelle de 3,5 %, en conséquence de l'augmentation du point d'indice de la fonction publique.
Agrégat des dépenses en faveur des groupes politiques
3. Les activités internationales du Sénat
Au titre de ses activités internationales8(*), le Sénat a dépensé en 2022 2,13 millions d'euros9(*). Après la diminution constatée en 2020 et 2021, le montant des dépenses retrouve un niveau analogue, et même supérieur, à celui d'avant la crise sanitaire.
Ces dépenses sont ainsi supérieures d'environ 550 000 euros à celles de 2019. Cette augmentation provient essentiellement de la Présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2022, d'une part, et d'une augmentation du nombre de déplacements par rapport à la période d'avant crise et conjuguée à une augmentation du coût moyen par déplacement, d'autre part.
Ces dépenses concernent deux directions, la Direction de la Législation et du Contrôle (DLC) et la Direction des Relations internationales et du Protocole (DRIP).
Elles se répartissent en quatre grandes catégories :
a) les activités des assemblées et instances interparlementaires ;
b) les activités des groupes interparlementaires d'amitié ;
c) la coopération technique interparlementaire ;
d) les manifestations à dimension internationale.
a) Les activités des assemblées et instances interparlementaires
L'essentiel de la dépense des activités internationales du Sénat porte sur les assemblées et instances interparlementaires, pour un total de 968 484 euros en 2022. Malgré une augmentation de 23,29 % par rapport à 2021, ce montant demeure légèrement inférieur à celui observé avant la crise sanitaire, supérieur à 1 million d'euros.
Cette dépense se subdivise entre les cotisations et subventions de fonctionnement à ces organismes, d'une part, et les frais de mission correspondant à l'activité des Sénateurs10(*) au sein de ces instances, d'autre part.
Le tableau ci-dessous décrit l'évolution de ces différents éléments sur sept ans :
Les cotisations et subventions aux assemblées et instances interparlementaires dont est membre le Sénat sont, par nature, relativement stables. Après une augmentation de 3,39 % en 2021, ces dépenses ont à nouveau augmenté de 5,14 % en 2022 pour s'établir à 706 780 euros.
Contributions aux principales instances interparlementaires (en euros)
Les dépenses pour frais de mission des délégations aux assemblées parlementaires, après avoir baissé des trois quarts en 2020 en raison de la crise sanitaire, et augmenté de 27,03 % en 2021, augmentent de 130,96 % en 2022 (261 703 euros). Leur niveau demeure toutefois nettement inférieur à celui d'avant la crise sanitaire.
Frais de mission des délégations aux assemblées parlementaires (en euros)
b) Les activités des groupes interparlementaires d'amitié
De même, les dépenses liées aux déplacements des groupes interparlementaires d'amitié ont augmenté de 260,34 %, pour atteindre 704 711 euros, soit un niveau nettement supérieur à celui d'avant-crise, qui s'établissait en moyenne autour de 400 000 euros. Si le coût des accueils (98 404 euros) demeure légèrement inférieur à celui de 2019, celui des déplacements a atteint un niveau particulièrement élevé, à 595 412 euros. Cette augmentation s'explique par une augmentation du nombre de voyages ainsi qu'une hausse de leur coût moyen du fait notamment de l'augmentation du coût des transports aériens (cf. supra).
Agrégat des dépenses des groupes interparlementaires d'amitié
c) La coopération technique interparlementaire
Les dépenses de la coopération technique interparlementaire liées aux activités de coopération effectuées au Sénat (accueil de délégations de parlements étrangers), ainsi qu'aux missions techniques assurées par des Sénateurs et des fonctionnaires à l'étranger (expertise législative, appui logistique et technique, etc.), retrouvent également un niveau supérieur à celui antérieur à la crise sanitaire, avec une forte hausse (+ 576,70 %) par rapport au point bas de 2021.
Évolution des dépenses de coopération technique interparlementaire (en euros)
d) Les manifestations à caractère international
Les frais liés aux manifestations internationales, après un point bas en 2020 et une reprise en 2021, ont augmenté en 2022 de 1181 % pour atteindre le niveau exceptionnellement élevé de 406 546 euros. Ce montant s'explique par la Présidence française de l'Union européenne, dont le coût a été de 354 990 euros pour la seule Direction des Relations internationales et du Protocole. Les principales dépenses ont concerné l'organisation de conférences au format hybride (cabines de traduction, système de visioconférence avec interprétations, frais d'interprètes) et les frais de réception.
Évolution des dépenses de manifestations internationales (en euros)
4. Les missions des commissions
Les frais de mission des commissions permanentes, de la commission des affaires européennes, des missions d'information et des commissions d'enquête, pris en charge par le budget de la Direction de la Législation et du Contrôle et dont la majeure partie concerne les commissions permanentes, ont également retrouvé un niveau légèrement supérieur à leur niveau antérieur à la crise sanitaire.
Ainsi, avec une hausse de 253,97 % par rapport à 2021, ces dépenses s'établissent à 612 518 euros en 2022.
Dépenses des commissions permanentes (en euros)
Cette répartition peut être affinée en distinguant le coût des missions, les frais remboursés aux personnes entendues et les autres dépenses hors missions. Cette ventilation fait apparaître qu'en 2022 les missions ont représenté 96,94 % des dépenses des commissions permanentes.
Répartition par nature des dépenses des commissions permanentes (en euros)
|
Commissions |
Frais de mission |
Personnes |
Autres |
Total |
|
Affaires économiques |
85 248 |
364 |
4 314 |
89 926 |
|
Affaires étrangères |
206 161 |
0 |
374 |
206 535 |
|
Affaires sociales |
61 674 |
1 739 |
250 |
63 663 |
|
Culture |
35 940 |
227 |
137 |
36 304 |
|
Aménagement du territoire |
73 190 |
972 |
4 452 |
78 614 |
|
Finances |
67 949 |
829 |
1 828 |
70 606 |
|
Lois |
63 624 |
1 211 |
2 036 |
66 871 |
|
Total |
593 785 |
5 342 |
13 391 |
612 518 |
Frais de mission : comprenant tous les frais liés aux déplacements.
Frais de remboursement pour les personnes entendues.
Autres : toutes les autres dépenses (repas de travail, traduction de documents, colloque, séminaire, etc.).
De même, les dépenses de la commission des affaires européennes sont légèrement supérieures à leur niveau antérieur à la crise sanitaire, pour s'établir à 106 682 euros.
Évolution des dépenses de la commission des affaires européennes (en euros)
5. Les délégations et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Toutes les dépenses des délégations et de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sont regroupées, depuis 2011, au sein de la Direction de l'Initiative parlementaire et des Délégations (DIPD).
Elles se sont élevées à 271 201 euros en 2022, en hausse de 93,84 % par rapport à 2021, pour retrouver un niveau analogue à celui d'avant la crise sanitaire.
6. Les charges de personnel
a) Le traitement du personnel titulaire et stagiaire
Au 31 décembre 2022, l'administration du Sénat comptait 1 084 emplois budgétaires, contre 1 093 l'année précédente, les effectifs réels s'établissant à 1 018 fonctionnaires.
Ce graphique montre l'évolution des écarts entre les effectifs budgétaires (en pointillés rouges), les emplois (ou effectifs réglementaires : tirets bleus) et les effectifs (en poste : ligne verte). Il s'agit des effectifs totaux Sénat et Jardin.
Les traitements et indemnités des fonctionnaires titulaires et stagiaires se sont élevés en 2022 à 88 435 803 euros, en augmentation de 1,27 % (+ 1 111 820 euros) par rapport à l'exercice 2021. Cette augmentation marque une rupture avec la tendance longue à la baisse, depuis 2014, une hausse très ponctuelle ayant été enregistrée en 2020.
Le point d'indice de la fonction publique a été revalorisé de 3,5 % le 1er juillet 2022. Aucune revalorisation n'était intervenue depuis le 1er février 2017.
L'évolution constatée (+1,27 %) s'explique par l'effet conjugué des facteurs suivants :
- l'augmentation de la valeur du point d'indice (+1,75 %), qui a majoré les dépenses d'environ 1,4 million d'euros ;
- la réduction des effectifs ;
- un phénomène récurrent de latence dans les remplacements qui, au niveau global, s'apparente à une diminution du nombre d'équivalents temps-plein (ETP) payés.
Par ailleurs, deux éléments de la rémunération des fonctionnaires sont en voie d'extinction. L'indemnité correctrice individuelle (ICI) n'est pas perçue par les fonctionnaires entrés en fonction après le 19 mars 1999, tandis que l'indemnité complémentaire de logement (ICL) ne concerne pas ceux entrés dans les cadres après le 12 décembre 2012. Par conséquent, les dépenses concernant ces indemnités baissent chaque année en proportion du nombre de départs à la retraite ou en congé spécial des fonctionnaires qui en bénéficient.
b) La rémunération du personnel contractuel et temporaire
La rémunération du personnel contractuel et temporaire a progressé de 9,10 % en 2022, pour s'établir à 10 015 677 euros, Présidence incluse. Les effectifs de contractuels ont augmenté de 2,5 %.
La consommation des crédits de la Présidence atteint 3 102 107 euros, en augmentation de 7,60 %, après une diminution de 2,44 % en 2021 et une augmentation de 12,09 % en 2020. L'augmentation de 2022 s'explique par l'augmentation de la valeur du point d'indice, la progression de certaines rémunérations et des recrutements nets.
Agrégat des dépenses de la Présidence
c) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire
La dépense relative aux charges de sécurité sociale et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire s'est élevée à 13 600 831 euros, en hausse de 1,94 % par rapport à l'exercice précédent. Les charges relatives aux fonctionnaires et contractuels reproduisent les variations constatées dans les paies versées à ces différentes catégories.
d) Les autres charges sociales
Les charges sociales acquittées par le Sénat au titre la rémunération des personnels contractuels se sont élevées à 3 497 099 euros en 2022 (+ 11,93 %). Leur évolution est corrélée à celle de la masse salariale concernée (+ 9,10 %).
S'agissant des diverses autres charges sociales, les dépenses ont principalement concerné :
- les indemnités de départ à la retraite, pour 595 483 euros (+ 10,9 %) ;
- la réservation de berceaux de crèches, soit une dépense de 147 600 euros, identique à celles de 2021 et 2020 ;
- les allocations-chômage et viagères des personnels contractuels, d'un montant total de 198 026 euros (+ 15,1 %).
Les dépenses relatives à la médecine du travail se sont élevées à 131 043 euros, contre 144 845 euros en 2021, en diminution de 9,53 %, du fait de l'organisation du bilan de santé les années impaires (90 774 euros en 2021 et 95 484 euros en 2019).
La dépense correspondant aux vacations assurées par des médecins remplaçants s'élève à 53 392 euros, tandis que celle liée à des visites médicales diverses, essentiellement d'aptitude, représente 18 776 euros.
Au total, les dépenses de personnel s'établissent comme suit au cours des cinq derniers exercices :
Personnel titulaire et stagiaire
Personnel contractuel et temporaire
e) La formation et le recrutement
692 440 euros ont été dépensés pour la formation des personnels et la conception d'épreuves de concours, en hausse de 50,1 % par rapport à 2021.
Les dépenses d'honoraires, qui se sont élevées à 80 421 euros (- 40,38 %), se répartissent entre des frais d'avocat, de recrutement, de comptes rendus et de visites médicales.
Enfin, la location de salles dans le cadre de l'organisation des concours a suscité une dépense de 141 272 euros, supérieur de 162,6 %par rapport à 2021. Cette évolution découle du calendrier d'organisation des concours et de la nature de leurs épreuves (durée, nombre de candidats, besoins en matériel informatique).
f) Les prises en charges diverses
Le rapatriement du personnel à l'issue des séances de nuit a coûté 131 643 euros au Sénat en 2022, en baisse de 35,33 % par rapport à 2021. La baisse de la consommation des crédits tient à un nombre de rapatriements organisés inférieur à celui de 2021, en raison de la période de suspension des travaux parlementaires due aux élections présidentielle et législatives.
Agrégat des dépenses de personnel
Pour les personnels retraités, l'évolution des dépenses au cours des cinq derniers exercices s'établit ainsi :
Dépenses pour les personnels retraités
Au total, les dépenses relatives aux activités sociales et culturelles évoluent comme suit :
Agrégat des dépenses relatives aux activités sociales et culturelles
* 5 Hors dépenses se rattachant par destination aux charges parlementaires ou aux charges de personnel.
* 6 Par destination, certaines de ces dépenses se retrouvent classées en charges parlementaires.
* 7 Dont les modalités de calcul sont présentées à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html
* 8 Ne sont pas comptabilisées ici les dépenses des commissions, présentées par ailleurs, dont certaines peuvent avoir une dimension internationale (déplacements à l'étranger, notamment).
* 9 Il s'agit de la dépense nette, c'est-à-dire du total des dépenses moins les produits de cette activité, à savoir les cotisations des Sénateurs aux groupes d'amitié, d'une part, et leur participation aux déplacements de ces groupes, d'autre part.
* 10 Dans certains cas, des fonctionnaires peuvent être amenés à accompagner les Sénateurs. C'est le cas par exemple pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).