DEUXIÈME PARTIE
COMPTE DE RÉSULTAT ET
BILAN
I. LE COMPTE DE RÉSULTAT
Le compte de résultat retrace l'ensemble des charges et produits du Sénat pour l'exercice, en distinguant le résultat d'exploitation, le résultat financier et le résultat exceptionnel. Il ajoute aux résultats budgétaires - commentés dans la première partie - les produits financiers ainsi que diverses autres opérations non budgétaires, en charges ou en produits12(*). La dotation versée à la société Public Sénat est inscrite tant en produits qu'en charges : elle est donc sans impact sur le compte de résultat du Sénat.
Le total des charges s'établit en 2022 à 388,5 millions d'euros, dont 325,9 millions d'euros au titre des opérations budgétaires (soit 84 % du total des charges) et 62,6 millions d'euros au titre des opérations non budgétaires (soit 16 % du total des charges). Les charges non budgétaires sont notamment constituées des charges financières (37,5 millions d'euros, soit 60 % du total des charges non budgétaires), qui correspondent pour la plus grande partie à la valeur comptable des éléments d'actifs cédés sur la Réserve spéciale d'intervention. Les autres charges non budgétaires (25 millions d'euros) se décomposent en plusieurs catégories pour des montants très variables. La dotation versée à la société Public Sénat (17,6 millions d'euros) en représente la part principale.
Le total des produits s'élève en 2022 à 402,5 millions d'euros, dont 346,9 millions d'euros relèvent d'opérations budgétaires et 55,6 millions d'euros (soit 14 %) relèvent d'opérations non budgétaires. Ces dernières sont principalement constituées des produits financiers, et notamment des cessions sur immobilisations financières (36,3 millions d'euros), ce montant correspondant à la valeur comptable des actifs cédés. On compte également parmi les produits non budgétaires la subvention versée par l'État à destination de la société Public Sénat (17,6 millions d'euros) et qui ne fait que transiter par les comptes du Sénat, ainsi que des reprises sur provisions, pour un montant de 457 000 euros.
Le compte de résultat, qui retrace l'intégralité des opérations budgétaires et non budgétaires, présente en 2022 un résultat positif de 13,97 millions d'euros.
Compte de résultat du Sénat 2022 (tous budgets confondus)
(en millions d'euros)
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CHARGES |
PRODUITS |
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1 - Charges courantes |
350,79 |
1 - Produits courants |
364,93 |
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Achats |
5,96 |
Ventes |
1,85 |
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Travaux et services extérieurs |
16,20 |
Production immobilisée |
0,13 |
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Autres travaux et services extérieurs |
15,75 |
Subvention d'exploitation |
338,58 |
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Impôts, taxes et versements assimilés |
1,70 |
Subvention Public Sénat |
17,65 |
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Indemnités parlementaires et traitements |
180,10 |
Autres produits d'exploitation |
6,26 |
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Autres charges de gestion courante |
123,55 |
Reprise aux amortissements et provisions |
0,46 |
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Dotation aux amortissements et provisions |
7,53 |
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2 - Charges financières |
37,54 |
2 - Produits financiers |
37,40 |
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Charges financières |
37,15 |
Produits financiers |
37,32 |
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|
Dotation aux amortissements et provisions |
0,39 |
Reprises aux amortissements et provisions |
0,07 |
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3- Charges exceptionnelles |
0,19 |
3 - Produits exceptionnels |
0,17 |
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TOTAL DES CHARGES |
388,52 |
TOTAL DES PRODUITS |
402,49 |
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RÉSULTAT GÉNÉRAL (EXCÉDENT) |
+13,97 |
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* 12 Le compte de résultat du Sénat « tous budgets confondus » n'intègre pas les charges et produits des buvettes du Sénat, qui sont retracés dans un compte de commerce distinct. Ils figurent en revanche dans les comptes agrégés présentés infra, au sein de la colonne « Sénat stricto sensu », ce qui explique les différences entre ces deux états financiers.