B. PASSER D'UNE FORMATION CONTINUE À UNE FORMATION « CONTINUÉE », PERMETTANT DE DYNAMISER LES PARCOURS PROFESSIONNELS
Le lien entre la formation initiale et la formation continue doit, idéalement être celui d'une formation « continuée », c'est-à-dire celle qui prend appui et complète, tout au long de la carrière, les acquis de la formation initiale.
1. Donner une vraie place à la formation dans l'activité des personnels
Pour satisfaire à l'objectif affiché d'accroitre de 50 % la formation, la gendarmerie nationale a souligné aux rapporteurs l'effort fait pour disposer d'un dispositif structuré de centres régionaux d'instruction , implantées dans les 13 régions de gendarmerie, afin d'y dispenser notamment des formations du diplôme d'arme ou de l'examen OPJ ainsi que le recyclage des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie nationale (PSIG).
Par ailleurs, créé le 1 er août 2022 à Lille, le centre national de formation cyber de la gendarmerie pilotera l'ensemble du contenu cyber dispensé dans les différents cursus de formation, réalisera des formations en son sein et recherchera des synergies avec le milieu universitaire pour concevoir de nouveaux cursus de formation.
De son côté, la DCRFPN entend poursuivre ses efforts en étoffant encore son offre de formation. En ce sens, elle a accentué les conceptions pédagogiques numériques, librement accessibles depuis le e-campus de la police nationale, cette stratégie numérique étant censée faciliter la « formation de masse ».
Les rapporteurs insistent néanmoins sur la nécessité d'une action résolue en la matière.
Au cours des auditions, les syndicats de police ont estimé que les effectifs en service actif manquent « cruellement » de formation continue . Selon eux, beaucoup de stages ou de remise à niveau sont annulés car les effectifs en service actif ne sont pas libérés pour venir en stage ou formation. Certains appellent ainsi à « sacraliser » les temps de formation 19 ( * ) .
De plus, il apparaît que ce sont surtout des stagiaires volontaires qui participent aux actions de formation continue, alors que, selon les syndicats entendus, certains stages devraient pouvoir être davantage imposés pour certains effectifs.
La responsabilité des chefs de service dans l'accomplissement des actions de formation continue de leurs subordonnés apparaît à cet égard essentielle : à la fois, et c'est bien la priorité, pour assurer une prise en compte effective dans le cadre du cycle de travail de l'accomplissement des formations obligatoires, mais également pour imposer aux agents sous leur autorité les formations nécessaires à l'adéquation de leurs connaissances et savoir-faire à leurs missions.
Pour dynamiser la formation continue, les rapporteurs estiment que le respect d'un plan de formation devrait être un élément d'appréciation de l'évaluation professionnelle des chefs de service.
Proposition : Intégrer la qualité du projet de formation continue à l'évaluation des encadrants en police et en gendarmerie.
2. Renforcer les capacités d'évolution professionnelle par la formation
Dans ce contexte, la formation promotionnelle doit être orientée non seulement vers la réalisation légitime des aspirations individuelles des personnels, notamment dans un cadre promotionnel et de souhait de spécialisation de carrière, mais doit également être un moyen d'assurer une adéquation avec les besoins opérationnels des services.
Sur ce point, les rapporteurs relèvent l'intérêt de la réforme récente des voies d'avancement au sein du corps d'encadrement et d'application (CEA) pour les brigadiers-chefs et les majors , notamment ceux responsables d'unités locales de police (RULP). Des formations managériales ont en effet été rendues obligatoires pour tout avancement dans les six mois suivant la prise de nouvelles responsabilités. Appliquées depuis le premier tableau d'avancement en 2023, ces formations apparaissent très pertinentes pour valoriser les compétences managériales des gradés de la police nationale.
À cet égard, les rapporteurs estiment que la formation continue en matière promotionnelle pourrait être un moyen de mettre fin au déficit d'encadrement intermédiaire dans les services d'investigation judiciaire , mise en exergue par le récent rapport de Nadine Bellurot et Jérôme Durain au nom de la commission des lois du Sénat sur l'organisation de la police judiciaire.
Or, à ce jour, dans la police nationale, le passage au grade de brigadier-chef n'impose pas que le titulaire ait la qualité d'officier de police judiciaire. Les rapporteurs recommandent donc que le passage à ce grade soit conditionné à la détention de la qualité d'OPJ, ce qui implique donc non seulement de modifier les conditions réglementaires pour y accéder, mais aussi à renforcer l'offre de formation continue pour obtenir la qualification d'OPJ.
Proposition : Rendre nécessaire la qualité d'officier de police judiciaire pour le passage au grade de brigadier-chef de la police nationale.
* 19 Tel est le cas notamment d'Unité SGP Police-FO-FASMI.