Rapport d'information n° 353 (2022-2023) de Mmes Marie MERCIER et Laurence HARRIBEY , fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 février 2023
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Synthèse du rapport (193 Koctets)
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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I. UNE HAUSSE SENSIBLE DES MOYENS QUI S'EST
ACCOMPAGNÉE D'UN TOURNANT DANS LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
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II. UN INVESTISSEMENT QUI DOIT ÊTRE POURSUIVI
EN VEILLANT À GARANTIR LA PLURIDISCIPLINARITÉ DES SERVICES
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III. DES SERVICES AU CoeUR D'UN RÉSEAU
D'ACTEURS
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I. UNE HAUSSE SENSIBLE DES MOYENS QUI S'EST
ACCOMPAGNÉE D'UN TOURNANT DANS LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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PROGRAMME DU DÉPLACEMENT
À L'ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
DES BAUMETTES-II À MARSEILLE
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TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI