B. UNE MÉTROPOLE À L'ORGANISATION RÉCEMMENT RÉFORMÉE
1. Un récent renforcement de l'investissement de l'État dans le territoire conditionné, en particulier, à des évolutions de la gouvernance de la métropole
Dans un discours prononcé le 2 septembre 2021 depuis le Pharo, le président Emmanuel Macron a annoncé le plan « Marseille en Grand » découpé en cinq axes 5 ( * ) et financé par l'État à hauteur de 1,5 milliard d'euros, dont 1 milliard d'euros fléchés directement sur les transports comprenant 250 millions d'euros de subventions, le reste étant constitué de prêts garantis par l'État.
Toutefois, comme l'a annoncé le président de la République à la création de ce plan, l'État « financer[a] à la condition qu'on règle les problèmes d'organisation et de gouvernance » de la ville de Marseille et de la métropole .
2. Le corollaire : la refonte de l'organisation de la métropole par le législateur en 2022
Pour ce faire, le Premier ministre avait annoncé trois nécessaires évolutions institutionnelles : « la simplification de la gouvernance métropolitaine , (...) la clarification de la répartition des compétences entre la métropole et les communes membres , et la révision des (...) relations financières » entre les communes membres et la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
En conséquence, lors de l'examen du projet de loi dit « 3DS » la ministre Jacqueline Gourault a proposé, dans le texte initial puis par amendement à l'Assemblée nationale, une nouvelle architecture institutionnelle pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence qui s'articule autour de trois axes :
- la suppression des conseils de territoire , le conseil de la métropole devant délibérer pour arrêter l'organisation déconcentrée des services au plus tard le 1 er juillet 2022 ;
- la « redescente » de plusieurs compétences dites « de proximité » aux communes membres : soit en les attribuant en intégralité aux seules communes 6 ( * ) , soit en conditionnant leur exercice par la métropole à la reconnaissance d'un intérêt métropolitain 7 ( * ) ;
- et le renvoi de la redéfinition des relations financières entre la métropole et ses communes membres à une prochaine CLECT, nourrie de deux avis de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur 8 ( * ) .
* 5 Les axes sont les suivants : répondre à l'urgence, l'éducation, l'emploi, la culture et les mobilités.
* 6 Il s'agirait des compétences suivantes : promotion du tourisme (y compris la création d'offices de tourisme) pour les communes stations de tourisme ainsi que les communes touristiques (ajout des députés), cimetières et sites cinéraires, défense extérieure contre l'incendie (dont le pouvoir de police associé, sur ajout des députés), réseaux de chaleur ou de froid urbains, concessions de plages. Les compétences « valorisation du patrimoine naturel et paysager » et « bornes de recharge électrique de véhicules », initialement « redescendues » aux communes dans l'amendement du Gouvernement, resteraient dévolues à la métropole.
* 7 Il s'agirait des compétences suivantes : voirie, parcs et aires de stationnement, espaces publics de déplacement urbain, soutien aux activités commerciales et artisanales. En matière d'équipements culturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain, le conseil métropolitain aurait obligation de se prononcer sur la révision du champ de l'intérêt métropolitain.
* 8 Pour plus de précisions voir l'article 181 de la loi dite « 3DS ».