B. SI LA CRISE SANITAIRE NE S'EST PAS TRADUITE PAR UN TARISSEMENT DES FLUX DE STUPÉFIANTS, ELLE A CONDUIT À UNE PROGRESSION SIGNIFICATIVE DE L'UTILISATION DU FRET POSTAL ET DU FRET EXPRESS POUR LES TRAFICS
1. Une adaptation rapide des organisations criminelles à la fermeture des frontières et au contrôle des déplacements
La crise sanitaire et l'interruption des déplacements non essentiels ont eu un effet sur les saisies opérées par la Douane, avec une baisse de 13 % du volume des produits saisis - la totalité des quantités interceptées marquant un point bas depuis 2017. Les constatations ont été moins nombreuses au premier semestre 2020, alors que la plupart des liaisons aériennes étaient fermées ou réduites.
La Douane avait néanmoins anticipé les effets des confinements et surtout de la levée des mesures de restriction , par exemple sur le vecteur terrestre, avec notamment un « déstockage » du cannabis de l'Espagne vers la France. Une opération de contrôles routiers de grande ampleur avait ainsi été organisée sur un mois avec la gendarmerie et la police nationale. Elle a conduit à la saisie de 6,15 tonnes de cannabis, dont 94 % par la Douane.
Les saisies ont ensuite connu un net rebond en 2021 , avec une hausse de plus de 31 % par rapport à 2020, illustrant de fait le maintien de flux de trafics extrêmement dynamiques .
Evolution des quantités de produits
stupéfiants
saisies depuis 2017
(en kilogrammes)
Source : commission des finances, d'après les informations transmises par la direction générale des douanes et des droits indirects
Dans le même temps, les services douaniers ont constaté un report de plus en plus fréquent des organisations criminelles vers le fret postal et express . Par exemple, selon les informations transmises par le directeur régional des douanes en Guyane, territoire particulièrement affecté par le trafic de cocaïne, les quantités saisies sur le vecteur voyageur ont nettement diminué entre 2019 et 2020, passant de 950 kilogrammes à 660 kilogrammes, mais les quantités saisies sur le fret express et postal ont plus que doublé, de 105 kilogrammes à 258 kilogrammes, soit 28 % des saisies.
Saisies de produits stupéfiants
par la
Douane sur le fret express et postal
(en kilogrammes et en doses pour l'héroïne et les amphétamines)
Source : commission des finances, d'après les informations transmises par la direction générale des douanes et des droits indirects
À l'issue de la crise sanitaire, deux constats peuvent être faits : les vecteurs et les modes opératoires ont évolué durant la crise sanitaire, mais certaines tendances observées en 2020 perdurent depuis la fin des mesures de restriction. Le vecteur du fret express et postal demeure par exemple très dynamique .
2. Le fret postal et le fret express, nouvelle zone poreuse pour le trafic de stupéfiants ?
La crise sanitaire n'a eu pour effet que de contribuer à renforcer une tendance antérieure, favorisée par l'essor du commerce en ligne : la levée des restrictions sanitaires n'a donc pas conduit à ce que le vecteur du fret express et postal ne soit plus utilisé comme une voie de contournement.
Part des saisies réalisées
sur le
fret express et postal depuis 2015
(en kilogrammes et en %)
Source : commission des finances, d'après les informations transmises par la direction générale des douanes et des droits indirects
Les rapporteurs spéciaux ont déjà eu l'occasion de souligner, notamment dans leurs rapports budgétaires 23 ( * ) , que la Douane n'était pas encore suffisamment équipée face aux flux massifs que représentent le fret express et le fret postal . Le commerce électronique est en effet un ressort important de fraude fiscale (fraude à la TVÀ 24 ( * ) ) et de trafics illicites, alors que la Douane ne peut raisonnablement pas contrôler les centaines de millions de colis arrivant chaque année sur le territoire métropolitain . Le commerce en ligne représentait 112 milliards d'euros d'échanges en 2020, 13,4 % du commerce de détail, avec une croissance de 10 % par an. Surtout, il est estimé qu'environ 22 % des achats en ligne se traduisent par une opération d'importation.
À Roissy comme à Orly, des effectifs sont dédiés au contrôle du fret (fret, bagages non accompagnés [BNA], fret postal et fret express). Ces services s'appuient également sur les travaux de ciblage de la brigade d'investigation locale et de ciblage (BILC). La Douane dispose par ailleurs d'un droit de communication des données dont disposent les entreprises de fret express et les prestataires de services postaux relatives à l'identification des marchandises et des objets acheminés ainsi que leurs moyens de transport.
À Orly, les principales quantités de cocaïne sont saisies dans les BNA (35,6 %) mais les constatations les plus nombreuses, pour des quantités nettement moindres, sont réalisées sur le fret postal et le fret express, préalablement au dédouanement. Le bureau de contrôle d'Orly doit gérer environ 74 tonnes de fret par an .
À Roissy, dans le cadre d'une expérimentation qui pourrait se généraliser, de nouvelles méthodes sont testées pour limiter la porosité du vecteur du fret express et postal : le centre de contrôle reçoit des renforts ponctuels des brigades de surveillance et des équipes maîtres de chien antistupéfiants.
L'activité de contrôle du fret est en effet chronophage et très consommatrice de ressources humaines . Chaque colis suspect doit être ouvert . Les produits sont ensuite testés pour en vérifier la nature et des procès-verbaux de découverte sont dressés le cas échéant. Enfin, soit la direction des opérations douanières de la DNRED décide de se saisir du dossier, soit la Douane saisit le procureur pour flagrant délit et saisie sèche.
Les personnes entendues dans le cadre du contrôle ont également souligné que le fret semblait devenir le vecteur privilégié pour le trafic de drogues de synthèse . Les laboratoires de production se situent de plus en plus sur le territoire européen, par exemple aux Pays-Bas, mais aussi en Belgique, en Allemagne ou en République tchèque : certains réseaux se rendent alors en voiture en France et utilisent le réseau postal - et notamment les hubs postaux et express d'Île-de-France, pour envoyer leurs produits partout dans l'Union européenne et à l'international . La France sert donc de voie de contournement pour l'expédition des colis de drogues de synthèse : dans certaines zones du monde, les colis en provenance des Pays-Bas sont de plus en plus surveillés, et des équipes sont donc chargées d'envoyer les colis plutôt depuis la France.
* 23 Rapport général n° 138 (2020-2021) sur le projet de loi de finances pour 2021, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020. Contribution de MM. Albéric de Montgolfier et Claude Nougein sur la mission « Gestion des finances publiques » ; Rapport général n° 163 (2021-2022) sur le projet de loi de finances pour 2022 fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021. Contribution de MM. Albéric de Montgolfier et Claude Nougein sur la mission « Gestion des finances publiques ».
* 24 Voir également « Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée », rapport d'information n° 93 (2013-2014) de MM. Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier, au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 2013.