II. DE PAR SON POSITIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DES FRONTIÈRES, LA DOUANE SURVEILLE ET CONTRÔLE LES MULTIPLES VECTEURS D'ENTRÉE DES STUPÉFIANTS SUR LE TERRITOIRE
Si « tenir » la frontière est historiquement l'une des missions essentielles de la Douane, la frontière se caractérise désormais par son aspect multidimensionnel , comme le rappelle le contrat d'objectifs et de moyens de la Douane pour 2022-2025 : elle est « terrestre, numérique, maritime, aérienne, nationale et européenne » et voit « transiter des flux de personnes, de marchandises et de données » 16 ( * ) . Il est demandé à la Douane de pouvoir se déployer sur l'ensemble de ces dimensions , en particulier pour lutter contre les trafics illicites.
La direction déploie dans ce contexte ce qu'elle qualifie de « stratégie du bouclier » : il s'agit avant tout d'intercepter les chargements de produits stupéfiants susceptibles d'être introduits puis disséminés sur le territoire national et européen.
A. LES VOIES MARITIMES ET TERRESTRES SONT LES VECTEURS TRADITIONNELS D'ENTRÉE DES STUPÉFIANTS SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN
1. La voie maritime, un vecteur privilégié pour le trafic de stupéfiants
Le volume des conteneurs de marchandises licites transportés chaque jour rend le trafic maritime vulnérable à la pénétration de marchandises illicites, dont les stupéfiants. Les voies maritimes, par conteneur, restent ainsi le vecteur privilégié pour le trafic de cocaïne.
Dans cette situation, l'impératif pour la France et donc pour la Douane est de ne pas faire partie, à l'instar de la Belgique et des Pays-Bas, des principaux centres de trafics de cocaïne à destination de l'Europe . Europol a en effet souligné, dans son dernier rapport sur le crime organisé en Europe, que « l'épicentre du marché de la cocaïne en Europe s'[était] déplacé vers le nord ». Rotterdam et Ànvers sont des voies privilégiées d'entrée de la cocaïne sur le territoire européen.
Or, au-delà de ces deux ports majeurs et à mesure que les Pays-Bas et la Belgique prennent conscience de la menace et adoptent de nouvelles mesures de dissuasion et de rétorsion, ce sont les ports secondaires proches qui se trouvent de plus en plus menacés, tels que celui du Havre en France - le plus concerné - mais aussi d'autres ports plus petits, comme ceux de Marseille, Dunkerque ou encore Rouen. Les Douanes ont par exemple saisi plus d'une tonne de cocaïne à Rouen, dissimulée dans plusieurs dizaines de conteneurs. Ces derniers avaient été préalablement ciblés : ils arrivaient en provenance d'Amérique du sud et le navire de transport avait fait escale dans plusieurs ports du nord de l'Europe 17 ( * ) .
Le Havre reste toutefois pour le moment la plateforme portuaire la plus vulnérable du fait de la forte croissance de l'activité logistique et économique, avec 39 lignes maritimes régulières, dont plusieurs en provenance d'Amérique latine.
69 tonnes de cocaïne ont été saisies au port de Rotterdam en 2021 (+ 74 % par rapport à 2020), 90 tonnes à Anvers (+ 36 %) et 10 tonnes au Havre (+ 170 %) . Pour les interlocuteurs entendus par les rapporteurs spéciaux, un seuil a désormais été franchi en France pour le trafic de cocaïne par voie maritime, avec une trajectoire très dynamique pour 2022 .
La Douane dispose toutefois d'une expertise reconnue à la fois en termes de connaissance de la logique portuaire et de lutte contre le trafic de stupéfiants par voie maritime, grâce également à l'action du renseignement et de la direction des garde-côtes. En 2021 et sur le territoire national, l'action de la Douane a conduit à 24 constatations et à la saisie de 10,7 tonnes de cocaïne dans des conteneurs maritimes.
a) Une connaissance de la logistique portuaire
Plusieurs brigades douanières interviennent sur les ports : les brigades de surveillance extérieure des navires, les brigades de surveillance des conteneurs ou encore les brigades de surveillance extérieure et portuaire. Ces dernières sont dédiées au contrôle de l' hinterland , en « deuxième ligne », pour tenter de saisir les produits parvenus à sortir du port. Ces brigades peuvent recevoir l'appui des acteurs du ciblage , assuré spécifiquement par des cellules spécialisées dans les principales plateformes portuaires (Le Havre, Marseille, Dunkerque et Nantes).
Les directions de la DNRED peuvent également intervenir sur les ports, par exemple pour identifier et entraver les compromissions sur la plateforme, et empêcher les trafiquants de trouver une sortie. Comme expliqué aux rapporteurs spéciaux lors de leur déplacement au Havre, les organisations criminelles s'appuient en effet largement sur la complicité interne pour chercher et trouver des voies de sortie des ports pour leurs marchandises.
Plusieurs techniques sont utilisées par les trafiquants - cache aménagée, rip-off 18 ( * ) , switch 19 ( * ) , conteneurs-hôtel 20 ( * ) ou encore cheval de Troie 21 ( * ) . Elles sont plus ou moins onéreuses et dépendent de la valeur de la cargaison, et des moyens que sont prêts à déployer les réseaux criminels pour en disposer. Elles peuvent donc s'avérer extrêmement violentes : les douaniers doivent désormais se protéger d'éventuelles attaques armées contre les convois transportant la drogue saisie, ce qui suppose la mobilisation de plusieurs unités afin de dissuader les attaques.
Les brigades chargées de contrôler les conteneurs et les navires doivent s'adapter aux méthodes sans cesse changeantes et de plus en plus sophistiquées des trafiquants, qui sont souvent très au fait des techniques de contrôle utilisées par la Douane. Un réseau des référents douaniers portuaires a été mis en place au mois de juin 2021 pour contribuer à l'identification des bonnes pratiques, pour les structurer et les généraliser, dans l'objectif d'atteindre un niveau de protection élevé sur l'ensemble des plateformes portuaires.
b) Les saisies en mer
La direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) est à l'origine de la saisie de 6,5 tonnes de produits stupéfiants en 2021, dont 4,3 tonnes (65,7 %) de saisies en haute mer , illustrant ici le dynamisme de la voie maritime - hors portuaire - dans le trafic de stupéfiants.
Les moyens de la DNGCD sont utilisés pour contrôler en mer les navires ayant fait l'objet d'un ciblage dans les eaux territoriales ou en haute mer : la direction a intercepté en 2021 un bateau de pêche en Méditerranée avec plus de quatre tonnes de résine de cannabis à bord, une embarcation rapide aux Antilles avec plus d'une tonne de cocaïne et un cargo dans la Manche avec également plus d'une tonne de cocaïne à son bord.
Au total, et au-delà de la seule activité de la DNCGD, ce sont 44 tonnes de stupéfiants qui ont été saisies et détruites en 2021 par la Marine nationale en eaux internationales : 26 tonnes de cannabis - dont 5 tonnes dans les Antilles, 11 tonnes de cocaïne - dont 6,1 tonnes dans l'océan Atlantique, 2,7 tonnes d'héroïne et d'opiacés et 3,5 tonnes d'amphétamine et de méthamphétamine. Près de trois quarts des saisies ont eu lieu dans l'Océan indien.
La Douane peut être considérée comme la première administration civile de la mer et dispose de prérogatives spécifiques , très utiles pour lutter contre les trafics de marchandises illicites. Elle est ainsi la seule administration à pouvoir fouiller intégralement un navire sans autorisation d'un magistrat et elle est la seule à pouvoir intervenir dans la zone contiguë 22 ( * ) , ce qui lui octroie une capacité d'interception et de contrôle unique parmi les services de l'État.
Ainsi, à la frontière entre les saisies portuaires et maritimes, la DGDDI a récemment développé un nouveau programme de formation pour les brigades de surveillance extérieure des navires . Certains de ces agents ont été formés afin de pouvoir être hélitreuillés directement sur les navires , lorsque la brigade dispose d'informations fiables quant à la présence de marchandises interdites à bord. Après plusieurs tests, ces nouvelles modalités d'intervention devraient bientôt être pleinement déployées. D'autres agents, et il s'agit là d'une spécificité au sein de la Douane, sont formés à l'intervention et au contrôle dans les espaces confinés des navires .
2. La voie terrestre, propice au trafic de cannabis
La voie terrestre est privilégiée pour le trafic de cannabis sur le territoire métropolitain , ainsi que l'illustre cette carte produite par Europol, dans le cadre de son rapport annuel sur la criminalité organisée. Le trafic en provenance d'Espagne, où la production est élevée, emprunte quasi-exclusivement une voie terrestre, que ce soit par voiture (pour un tiers environ) ou par camion, y compris par la « contamination » de cargaisons légales.
Trafic de cannabis : les routes
à
destination et depuis l'Union européenne
Source : Europol (2021), European Union serious and organised crime threat assessment, À corrupting influence: the infiltration and undermining of Europe's economy and society by organised crime, Publications Office of the European Union, Luxembourg
Le cannabis reste le produit le plus consommé en Europe, ce qui explique également qu'il demeure le produit le plus saisi par la Douane française . Si le vecteur terrestre est majoritaire, les réseaux utilisés pour l'introduire sur le territoire européen sont de plus en plus variés. Une voie se développe par exemple par la Méditerranée, en particulier par le port de Marseille. La production sur le territoire national est également très dynamique, avec des méthodes sans cesse plus sophistiquées qui rendent les produits plus difficiles à détecter.
Le trafic de résine de cannabis à destination des Antilles est lui aussi en hausse constante, dans le cadre d'un « troc » entre la résine de cannabis en provenance d'Europe et la cocaïne en provenance d'Amérique du sud (cf. infra ). Le développement de ces échanges implique une grande vigilance des services douaniers dans ces territoires, en particulier sur le vecteur maritime.
En revanche, pour ce qui concerne l'héroïne, le fret commercial, par voie terrestre et par l'intermédiaire de transporteurs, demeure le vecteur privilégié, principalement par les Balkans.
Pour intercepter ces échanges et ces flux, la Douane recourt à plusieurs méthodes : elle peut arrêter les véhicules , de manière spontanée ou sur ciblage, et procéder à leur fouille avant de saisir les éventuelles marchandises illicites . Elle dispose également de scanners mobiles , qui permettent de vérifier l'intérieur des camions sans avoir à les ouvrir.
Un exemple de saisie de cannabis par la Douane
Au mois d'avril 2021, les services douaniers d'Avignon ont saisi trois tonnes de résine de cannabis conditionnée sous forme de tomates. La Douane s'était positionnée à la barrière de péage d'Arles, pour contrôler les véhicules circulant dans le sens Espagne-Italie. Un chien anti-stupéfiants avait marqué positivement le camion, qui a donc été fouillé par les services douaniers.
Source : Communiqué de presse n° 894 du 16 avril 2021 , M. Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Les chiens anti-stupéfiants, dressés à l'école des douanes de La Rochelle, se révèlent très efficaces pour repérer le cannabis et la résine de cannabis et, dans une moindre mesure, pour déceler d'autres produits stupéfiants. C'est pour cette raison qu'ils sont utilisés par les douaniers sur les voies terrestres mais également pour le contrôle des bagages aux aéroports. Lors de leur déplacement à Orly, les rapporteurs spéciaux ont pu assister à un contrôle des bagages par un maître de chien.
* 16 Contrat d'objectifs et de moyens de la Douane pour la période 2022-2025.
* 17 Communiqué de presse n° 894 du 1 er avril 2021 , M. Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.
* 18 Les stupéfiants sont placés dans un envoi commercial entre deux sociétés et à leur insu. Dès que le conteneur arrive, les complices sont prêts à rapidement récupérer (« arracher ») la marchandise illicite.
* 19 Un conteneur arrive chargé de marchandises illicites, son contenu est très rapidement transvasé vers un conteneur vide à quai et apparemment à destination d'une zone « sûre ».
* 20 Les criminels attendent la marchandise dans des conteneurs-hôtel sur le port afin de pouvoir la sortir le plus vite possible à son arrivée à quai.
* 21 Une personne se trouve à bord du conteneur et accompagne la marchandise lors de son transport, afin de la sortir rapidement du port une fois le conteneur débarqué.
* 22 Zone qui se situe au-delà des eaux territoriales, entre 12 et 24 miles nautiques des côtes.