IV. LA STRUCTURATION SALVATRICE D'UNE AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PROPRE AU DÉPARTEMENT
A. L'AUTONOMISATION DE L'ARS MAYOTTE, UN ENGAGEMENT DU PLAN DE 2018
L'agence régionale de santé de l'océan Indien a été créée en 2010, avant même la départementalisation. Dès le départ, le décalage criant entre le niveau de développement des deux territoires par surcroît éloignés géographiquement, a façonné une structure suscitant peu d'enthousiasme.
Selon les termes de certains intervenants, l'ARS océan Indien et la délégation de celle-ci à Mayotte étaient perçues comme « une ARS Mayotte sans les Mahorais ». Comme dans le champ d'autres politiques publiques, la mutualisation de services ou de pôles de décisions à La Réunion pour les deux départements de l'océan Indien laisse souvent aux Mahorais l'impression d'être « sous tutelle » voire d'être oubliés de ce qui est piloté depuis La Réunion.
À la suite de mouvements sociaux déstabilisateurs pour le CHM en 2016, l'ARS océan Indien a sollicité une mission d'appui de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) pour élaborer un plan d'actions pour Mayotte « permettant d'apprécier à moyen terme les besoins structurels en compétence médicale pour l'ensemble de l'île ».
Dans son rapport, la mission de l'Igas écrivait ainsi « Les agents de Mayotte, à tous les niveaux hiérarchiques, ont pointé le sentiment de ne guère intéresser leurs homologues de la Réunion qui sont "happés par les dossiers réunionnais" et qui, objectivement, consacrent beaucoup plus de temps et d'énergie à la Réunion et à son microcosme ».
Pire, « la mission a constaté que l'ARSOI ne donne pas l'impulsion nécessaire à l'aboutissement de dossiers difficiles qui excèdent manifestement la capacité d'influence du CHM ou de la DIM » et considère qu'« aucune impulsion, aucun soutien n'ont été apportés par l'agence sur des dossiers qui relèvent des responsabilités propres de l'ARS », soulignant que « les interlocuteurs de la mission dénoncent par ailleurs une répartition inéquitable des ressources »
La mission concluait son analyse en appelant à « expertiser dès 2017 l'option de création d'une ARS de plein exercice à Mayott e ».
Cette recommandation a été suivie à la suite du mouvement social de 2018 et du blocage prolongé de l'île, avec l'annonce par le Gouvernement d'un plan pour l'avenir de Mayotte.
Dans le volet concernant la santé, la première des mesures annoncées était celle de la création d'une agence régionale de plein exercice , assortie du doublement des crédits du fonds d'intervention régional dédié au département.
Entérinée par la loi santé de 2019 19 ( * ) , la création de l'agence a été effective au 1 er janvier 2020.
* 19 Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, article 64.