Rapport d'information n° 635 (2021-2022) de M. Jean-François RAPIN , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 24 mai 2022
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Synthèse du rapport (1022 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. LES COMMUNICATIONS GARANTISSENT L'INFORMATION DU
SÉNAT SUR LES ENJEUX EUROPÉENS
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II. LES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES DU
SÉNAT SONT LARGEMENT PRISES EN CONSIDÉRATION DANS LES
NÉGOCIATIONS EUROPÉENNES
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III. LE DIALOGUE POLITIQUE AVEC LA COMMISSION
EUROPÉENNE RESTE INÉGAL
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IV. LE CONTRÔLE DE SUBSIDIARITÉ :
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I. LES COMMUNICATIONS GARANTISSENT L'INFORMATION DU
SÉNAT SUR LES ENJEUX EUROPÉENS
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1
TABLEAU D'ENSEMBLE DES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES DU SÉNAT
ENTRE LE 1ER OCTOBRE 2020 ET LE 30 SEPTEMBRE 2021