F. ACCOMPAGNER LE REGROUPEMENT DES MÉDECINS ET L'EXERCICE EN PLUSIEURS LIEUX
Le d éveloppement des structures d'exercice groupé contribue à l'attractivité médicale du territoire où elles sont situées , d'autant qu'il s'agit d'une évolution plébiscitée par les professionnels de santé et les collectivités territoriales. Les jeunes praticiens se détournent aujourd'hui de l'exercice solitaire privilégié par leurs confrères plus âgés : la médecine s'exerce de plus en plus en équipe, dans le cadre de regroupements incluant également des professions paramédicales pour faciliter le parcours de soins des patients. Les professionnels de santé libéraux de premier recours ont une nette préférence pour l'exercice groupé : plus de 80 % des médecins généralistes libéraux de moins de 50 ans ont opté pour ce mode d'exercice en 2019 36 ( * ) .
Cet environnement professionnel permet en effet au médecin d'exercer dans de bonnes conditions de compagnonnage et de sécurité et de lutter contre l'isolement professionnel. Il facilite les échanges réguliers entre professionnels de santé, un meilleur partage des informations ainsi qu'une rationalisation dans la prise en charge des patients : une étude a montré le caractère bénéfique de cette modalité d'exercice en termes d'organisation du temps médical, qui améliore l'accès aux soins et la qualité des prises en charge médico-soignantes en ville , avec des files actives majorées de 13 à 15 % par rapport à un exercice isolé 37 ( * ) . Les structures telles que les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) diminuent par ailleurs la consommation de soins, jusqu'à - 2,3 % d'après la DGOS. En juin 2021, on comptait 1 889 maisons de santé et 499 centres de santé, ainsi que 671 projets de CPTS 38 ( * ) , dont 172 en fonctionnement.
La mission d'information reconnaît tout l'intérêt de ces structures, en insistant toutefois sur le fait qu'elles ne doivent pas constituer l'unique recours à l'isolement professionnel : l'exercice libéral en cabinet, qui contribue à la qualité des soins de ville et à la finesse du maillage territorial, doit être encouragé et soutenu, le tout-salariat n'étant pas un modèle en soi. L'accès aux soins ne doit pas dépendre des seules maisons de santé, dans la mesure où le départ du médecin peut mettre en péril son bon fonctionnement. En outre, il ne saurait être question de favoriser un modèle unique d'exercice coordonné. Il est primordial de laisser aux acteurs le soin de s'organiser dans les territoires pour qu'ils puissent répondre de manière pertinente aux besoins de la population.
Les incitations financières ayant montré leurs limites, il convient désormais de passer à une logique d'accompagnement organisationnel , en soutenant le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles, les centres de soins et les autres formes d'exercice groupé, en veillant au bon déploiement du numérique dans le domaine de la santé pour favoriser la coopération médicale autour du patient. L'échec du dossier médical partagé doit inciter à la plus grande vigilance quant à l'acculturation des patients à « Mon espace santé », l'espace numérique personnel proposé par l'Assurance Maladie et le ministère de la santé ayant vocation à devenir le carnet de santé numérique interactif de tous les assurés.
Pour ce faire, plusieurs syndicats de médecins ont souligné la complexité administrative qui entourait la création des projets de santé en exercice coordonné : il convient de simplifier les procédures pour donner plus de souplesse aux professionnels de santé et faire en sorte que la coordination profite aux patients. Il pourrait être opportun d'assouplir le salariat des professionnels de santé et médico-sociaux par une maison de santé pluriprofessionnelle en levant la condition selon laquelle le nombre de professionnels de santé exerçant des activités de soins de premier et de second recours pouvant être salariés doit rester inférieur au nombre des professionnels de santé libéraux associés 39 ( * ) .
Proposition 25 : Simplifier les modalités de création des structures de coopération médicale pour améliorer la prise en charge et les parcours de santé des patients en allégeant les contraintes administratives pesant sur la rédaction et la validation des projets de santé.
* 36 Exercer en maison de santé pluriprofessionnelle a un effet positif sur les revenus des médecins généralistes , Études et résultats n° 1193, Matthieu Cassou, Julien Mousquès, Carine Franc, mai 2021.
* 37 Idem .
* 38 Communautés professionnelles territoriales de santé.
* 39 Ainsi que le stipule l'ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé.