C. ASSEOIR LA PLACE DES HUBS DANS L'ÉCOSYSTÈME LOCAL DE L'INCLUSION NUMÉRIQUE
1. Les Hubs territoriaux pour un numérique inclusif : une solution pour fédérer les acteurs de l'inclusion numérique déployée depuis 2019
Les Hubs territoriaux pour un numérique inclusif ont été instaurés à partir de 2019, dans le cadre d'appels à manifestation d'intérêt de la Banque des territoires. Ils ont vocation à être des « têtes de réseau de l'inclusion numérique sur les territoires en charge de la coordination, de l'appui et de la formation des aidants numériques » 10 ( * ) .
Ces structures sont interdépartementales (elles rassemblent entre 2 et 5 départements) et majoritairement privées, associant des acteurs de l'économie sociale et solidaire et des associations.
Quatre missions ont été définies dans leur cahier des charges en 2019 :
• recenser, articuler et coordonner les aidants numériques pour faire converger les projets vers des priorités territoriales définies conjointement avec les collectivités et les services de l'État ;
• lever des fonds et aider à mobiliser toutes sources de financement, notamment européennes, en montant des projets à plus grande échelle ;
• mutualiser et apporter de la valeur aux acteurs de terrain en créant des centres de services partagés (mutualisation de parcours de formations pour les aidants, partage d'outils et de ressources humaines...) ;
• évaluer l'efficacité des services rendus sur le territoire et en informer les collectivités et les instances nationales concernées.
Les Hubs remplissent également une mission d'information et de conseil auprès des collectivités territoriales, afin de les accompagner dans l'élaboration de stratégies locales d'inclusion numérique. Enfin, ils constituent la « courroie de transmission » des dispositifs nationaux au niveau local, selon les termes de la MedNum.
Principales missions des Hubs territoriaux
pour un numérique inclusif
.
Source : MedNum.
11 premiers hubs couvrant 60 départements ont été déployés entre 2019 et 2020 (première vague) :
- CONUMM, porté par PING, la fédération des centres sociaux 49 et 53 et la Ligue de l'enseignement des Pays de la Loire ;
- Les Assembleurs, porté par POP, la région Hauts de France et le SIILAB ;
- Hub du Sud, porté par Urban Prod, IRTS PACA et Corse, ADRETS, Arsenic et The Camp ;
- Hub Ultranumérique, porté par Solidarnum et FACE Polynésie française ;
- Hubik, porté par Medias Cité et ATIS ;
- #MednumBFC, porté par le GIP Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté ;
- Hinaura, porté par AGATE Territoires, Fréquence Écoles, la Ligue de l'Enseignement et Zoomacom ;
- HubeRT, porté par la Communauté de Communes de Montesquieu et Ocean Living Lab ;
- Francil'IN, porté par ICI, ASTS, et les Entreprises pour la Cité ;
- Rhin'Occ, porté par La Mêlée et Coll'in ;
- Hub Antilles-Guyane, porté par Guyaclic, Anis, Up & Space Martinique et Biodésir.
Un des hubs (Hub'Ert en Nouvelle-Aquitaine) a été fermé.
Répartition territoriale des Hubs pour un numérique inclusif de la première vague
Source : Banque des territoires.
Selon la Banque des territoires, ces Hubs ont réalisé « un travail important de consolidation des dispositifs dans les territoires » en :
• explicitant les dispositifs différents de l'État (communication, animation) ;
• recensant les capacités à agir dans les territoires (plus de 5 000 lieux ont été qualifiés dans près de 50 départements correspondant au périmètre initial des 11 hubs) ;
• augmentant/accompagnant les projets d'inclusion numérique notamment en formant plus de 3 000 aidants numériques dans les territoires.
Une deuxième vague a été lancée en octobre 2021, ayant permis d'identifier 7 nouveaux Hubs (Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Corse, Grand-Est, compléments territoriaux pour l'Occitanie et l'Ile-de-France) qui sont actuellement en cours de contractualisation. Cette évolution devrait permettre de couvrir tout le territoire national d'ici la fin 2022, selon la Banque des territoires. La rapporteure accueille positivement cette avancée, conforme aux préconisations formulées en 2020 11 ( * ) par le Sénat qui demandait la couverture intégrale du territoire par des Hubs à horizon 2022.
La Banque des territoires a consacré une subvention « socle » aux Hubs de 400 K€ pour la première vague et 200 K€ pour la seconde vague, dont le montant peut être ajusté à la marge en fonction des caractéristiques du territoire (taille, démographie, qualité de la réponse à l'AMI). Si cette subvention est allouée à chaque Hub pour une période de 18 mois, il est à souligner que pour la quasi-totalité des Hubs de la première vague, elle a dû être prolongée, en moyenne pour six mois de plus, selon la Banque des territoires .
2. Des structures qui nécessitent un soutien renforcé, afin d'accomplir leurs missions de structuration des réseaux d'inclusion numérique et d'accompagnement des collectivités territoriales
Au fil des auditions, la rapporteure a identifié des obstacles de trois ordres dans l'implantation des Hubs dans les écosystèmes locaux.
Premièrement, le dispositif fonctionnerait mieux dans les territoires déjà bien organisés en matière d'inclusion numérique, dans lesquels l'enjeu de cette problématique est déjà compris.
Deuxièmement, certains Hubs rencontrent des difficultés à asseoir leur légitimité et à être reconnus par les acteurs locaux, à commencer par les collectivités territoriales. À ce titre, le Hub Antilles-Guyane a fait part de difficultés à la rapporteure, indiquant toutefois que l'implication des services de l'État avait joué un rôle important dans sa mise en place. Le Hub de la Réunion a déclaré que pour faciliter la reconnaissance du Hub par les acteurs locaux, « un soutien plus important des services de l'État aurait été apprécié » . Selon la MedNum , cette difficulté est accentuée par le fait que de nombreux Hubs ne disposent pas de la personnalité morale.
Enfin, les Hubs reposent sur un modèle économique fragile à l'heure actuelle. Au-delà de la période initiale de 18 mois durant laquelle ils bénéficient d'une subvention de l'État, ils doivent trouver leurs propres sources de financements auprès d'acteurs publics ou privés. Dans la pratique, atteindre cette autonomie financière semble difficile pour certains Hubs, en particulier ceux implantés dans des territoires peu structurés et mobilisés en matière d'inclusion numérique.
Le Hub de la Réunion a ainsi indiqué que les collectivités territoriales de son territoire avaient « mis du temps à s'impliquer dans son financement ».
Par ailleurs, si la mobilisation de fonds européens constitue une piste intéressante pour financer les Hubs et les actions d'inclusion numérique sur les territoires, la Banque des territoires a fait part de difficultés à mobiliser cet outil, faute de ressources humaines qualifiées : « les fonds européens, en particulier le FSE, pourraient servir à financer bien davantage l'inclusion numérique, mais cela nécessite des monteurs de projets. Or, il n'existerait que 4 ou 5 monteurs de projets spécialisés sur l'inclusion numérique en France... ».
La rapporteure craint que les Hubs soient conduits à se consacrer à des activités lucratives (telles que les activités de conseil) au détriment du coeur de leurs missions, afin d'assurer leur survie. La Défenseure des droits 12 ( * ) souligne d'ailleurs que les Hub territoriaux, censés coordonner l'écosystème de l'inclusion numérique, peineraient « à remplir cette mission et seraient trop soumis à une logique de rentabilité économique se traduisant par la création de services permettant de se financer [...] » .
La MedNum a également mentionné la nécessité de « donner le temps et les moyens nécessaires pour trouver leur pleine vitesse » . Afin de renforcer les Hubs dans l'accomplissement de leurs missions les plus essentielles de coordination du réseau et d'accompagnement des collectivités territoriales dans l'élaboration de projets d'inclusion numérique, la rapporteure propose de leur attribuer une dotation financière minimale.
PROPOSITION N° 8 : Attribuer aux Hubs territoriaux pour un numérique inclusif une dotation financière minimale , afin de garantir l'accomplissement de leurs missions d'animation et de coordination du réseau d'acteurs et d'accompagnement des collectivités territoriales dans l'élaboration de projets d'inclusion numérique.
* 10 https://www.banquedesterritoires.fr/hubs-territoriaux-pour-numerique-inclusif
* 11 Recommandation n° 21 du rapport d'information du Sénat n° 711 (2019-2020) « L'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique ! », publié le 17 septembre 2020.
* 12 https://defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_rapport-dematerialisation-2022_20 220 307.pdf