B. UN POINT DE VIGILANCE : FACE À LA « FLAMBÉE DES PRIX DES ÉNERGIES », N'ENVISAGER QUE TRÈS PRUDEMMENT L'APPLICATION D'UN SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS CARBONE AUX BÂTIMENTS
Outre ces deux directives, les rapporteurs retiennent de leurs travaux une inquiétude ayant trait à l'inclusion éventuelle des bâtiments dans un système d'échange de quotas carbone.
Ils considèrent qu'il ne faut envisager que très prudemment cette évolution, car elle pourrait de fait renchérir le coût d'acquisition des logements et de leur approvisionnement en énergie.
Face à la « flambée des prix des énergies », des conséquences majeures pourraient en résulter sur le pouvoir d'achat des ménages et, plus largement, sur la compétitivité du secteur du logement.
L'ensemble des personnes auditionnées ou interrogées ont alerté sur le besoin d'un accompagnement et d'une compensation, si ce système venait à être mis en oeuvre. Une part importante d'entre elles ont également plaidé pour un système distinct de celui existant (SEQE-UE).
Le groupe EDF a estimé « le surcoût pour un ménage de l'Union européenne en 2030 [à] 300 € pour le logement ».
C'est pourquoi la Fédération française du bâtiment (FFB) a fait part de son opposition à l'intégration du logement à un « marché carbone », indiquant qu'elle « n'est pas favorable à l'intégration du secteur du bâtiment dans un système ETS et [juge] préférable d'intégrer le critère carbone dans la révision de la DPEB 64 ( * ) . »
De même, la Fnaim a fait part de son opposition à l'intégration à un « marché carbone » du chauffage individuel, précisant que « cela nous paraît peu réaliste pour le chauffage individuel : intuitivement, cela reste un marché complexe, difficilement accessible pour des particuliers : sa matérialisation serait un défi, ou très inégalitaire. »
Enfin, l'USH a relevé que l'application d'un « marché carbone » au logement constitue une difficulté redoutable pour les bailleurs sociaux : « Le marché carbone posera un problème majeur au logement social. Il peut être un moyen de ne pas affronter "le mur" de la rénovation, en contribuant de manière opportuniste à ce marché. Par ailleurs, s'il semble nécessaire d'attribuer les bénéfices de ce marché à la réhabilitation énergétique, [...] il est plus pertinent de réclamer des actions aux propriétaires des logements que de leur imposer une pénalité redistribuée a posteriori pour faire des travaux. L'outil d'indécence utilisé dans la législation française répond déjà à cet objectif. »
Quant au HCC, il a lui aussi fait part de réserves, à tout le moins, de prérequis : ainsi, s'il estime que « plusieurs options sont envisageables » , c'est à la « condition de mettre en place les accompagnements et les ajustements adéquats par des politiques complémentaires » .
Au total, les rapporteurs sont donc très réservés sur l'hypothèse d'un système d'échange de quotas carbone appliqué aux bâtiments ; ils estiment indispensable de ne pas appliquer ce système aux logements des particuliers, qu'il s'agisse du parc privé ou du parc social.
* 64 Directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB).