CONCLUSION
La ville et le village de demain seront nécessairement numériques . Quelle que soit leur taille, ils mettront en oeuvre, seuls ou accompagnés par d'autres collectivités, de nombreux projets d'intelligence territoriale au service de la protection des populations, mission placée au coeur de l'action publique locale.
Nos territoires sont aujourd'hui autant de laboratoires où se construit l'avenir, grâce aux capacités d'innovation des élus locaux. Véritables « inventeurs de solutions », ces derniers sont en quête permanente de solutions performantes, agiles, pragmatiques et adaptées aux besoins de la population.
À travers cette contribution, votre délégation a souhaité montrer l'existence de bonnes pratiques locales dans la diversité de nos territoires connectés : grâce à la pédagogie par l'exemple, l'objectif de ce travail est de diffuser des « pépites » technologiques qui pourront inspirer, demain, les décideurs publics locaux dans le domaine de l'ordre public et de la gestion des risques.
Surtout, votre délégation a souhaité montrer que la transformation numérique n'est pas l'apanage des grandes agglomérations . Elle est à la portée des territoires péri-urbains et ruraux .
Trois conditions essentielles doivent toutefois être remplies .
En premier lieu, les collectivités doivent miser sur la « force du collectif ». Il parait en effet hasardeux de se lancer dans l'aventure numérique sans une expertise solide, ce qui nécessite, bien souvent, de privilégier l'échelon intercommunal ou départemental .
En deuxième lieu, les innovations technologiques ne seront bénéfiques pour tous que si et seulement si elles s'opèrent dans un environnement de confiance : on ne saurait construire de territoires intelligents sans sécurité . Comme le souligne l'adage, « Quand on construit une maison, on met des portes et des serrures ». Une collectivité territoriale qui n'a pas encore été attaquée pourra l'être, et une collectivité territoriale attaquée une fois pourra l'être de nouveau deux ou trois fois. Il convient donc de développer les outils avec un souci constant de protection , y compris dans les territoires ruraux, souvent présentés comme « les maillons faibles » de la sécurité numérique.
Enfin, si le présent rapport porte sur les « usages » et non sur les « tuyaux », vos rapporteurs relèvent que les deux sujets sont indissociablement liés. En conséquence, ils appellent de leurs voeux la résorption des fractures numériques . En effet, la crise sanitaire et le confinement ont confirmé l'ampleur des inégalités d'accès au numérique en France. Un tiers des habitants des communes de moins de 1.000 habitants ne peut accéder à un internet de qualité minimale et le débit internet en zone rurale est de deux à cinq fois plus faible qu'en ville. Le télétravail imposé durant le confinement a également révélé que 5 millions de salariés rencontraient de fortes difficultés face au numérique. Vos rapporteurs souligne qu'une fracture numérique sociale et générationnelle représente un handicap dans notre société toujours plus numérisée et que ceux qui en sont exclus ont le sentiment d'être des « citoyens de seconde zone ».
Face à cette situation préoccupante, le gouvernement a affirmé, en réponse à une question posée par notre collègue M. Stéphane Demilly, que le déploiement « de la fibre optique et de la 4G pour l'ensemble des Français est le socle indispensable pour résorber les fractures numériques . (...) C'est pour cette raison que le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux pour le déploiement du très haut débit pour tous et vise, en particulier, la couverture générale en fibre optique du territoire d'ici 2025 27 ( * ) ».
Vos rapporteurs ajoutent que la solution satellitaire mérite un examen attentif par les collectivités territoriales, en particulier dans les zones blanches, sans connexion, ou dans les zones grises, mal desservies. On pense notamment à certaines zones de montagne qu'il sera difficile de couvrir jusqu'au dernier kilomètre. Or, le satellite offre un mode de connexion dont le rapport performance/coût s'est significativement amélioré depuis quelques années.
En tout état de cause, vos rapporteurs saluent l'ambition du Plan France Très Haut Débit et espère que les espoirs qu'elle fait naitre, notamment dans les territoires ruraux, ne seront pas, une nouvelle fois, déçus.
* 27 Question écrite n° 22156 publiée dans le JO Sénat du 15 avril 2021 ; réponse du Gouvernement publiée le 27 mai 2021 : http://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210422156.html