C. L'ENQUÊTE ET LA RÉPRESSION : UNE SPÉCIALISATION CROISSANTE DE LA CYBERGENDARMERIE ET DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE
Le centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) est chargé d'assurer le pilotage et l'appui spécialisé de l'action de la gendarmerie contre la cybercriminalité et les criminalités numériques, de mener ou coordonner les investigations d'ampleur nationale ayant trait à la cybercriminalité, et de réaliser une surveillance permanente de l'Internet, pour y détecter et collecter les preuves des infractions qui peuvent y être commises.
Le réseau d'enquêteurs spécialisés de la Gendarmerie forme une chaîne de 7 000 gendarmes qui seront 10 000 en 2022. Cette montée en puissance s'est traduite par la création le 25 février 2021 du COMCyberGEND, ou Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace.
La Cybergendarmerie développe également un rôle de prévention. Les membres des sections opérationnelles de lutte contre les cybermenaces (SOLC) installés au chef-lieu de chaque département, éventuellement accompagnés des référents sûreté, peuvent être sollicités via la brigade de gendarmerie territorialement compétente pour réaliser des opérations de prévention aux cybermenaces et notamment diffuser des conseils de prévention. Un militaire de la brigade territoriale peut utilement être associé à la rencontre. Suite à l'action la SOLC, et le cas échéant des référents sûreté, la commune concernée pourra ensuite s'orienter vers un prestataire de son choix afin de remédier aux difficultés révélées.
Sur le plan judiciaire, le rôle primordial est joué par le tribunal judiciaire de Paris qui bénéficie, depuis la loi du 3 juin 2016, d'une compétence nationale en matière d'atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD) et crimes de sabotage informatique.
Il existe depuis 2015 une section du parquet de Paris dédiée au traitement de certaines affaires de cybercriminalité, notamment les plus complexes, aux effectifs toutefois modestes. Au-delà, les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) connaissent de plus en plus de contentieux de la cybercriminalité, notamment celle liée à la criminalité organisée.