Rapport d'information n° 264 (2021-2022) de M. Éric JEANSANNETAS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 2021
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AVANT-PROPOS
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LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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A. A. UN DISPOSITIF TROP COMPLEXE AU REGARD DE SES
OBJECTIFS ET DU PUBLIC VISÉ, LES PETITES ASSOCIATIONS
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1. Des démarches administratives lourdes,
qui dissuadent les associations de déposer un dossier
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2. Un renforcement nécessaire de
l'accompagnement des associations, mais qui ne doit pas se substituer à
une réforme de fonds des critères de financement
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3. Une simplification indispensable des
critères de financement, qui privilégie le soutien au
fonctionnement global de l'association
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1. Des démarches administratives lourdes,
qui dissuadent les associations de déposer un dossier
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B. UNE IMPLICATION DES ACTEURS DANS LA GOUVERNANCE
DU DISPOSITIF QUI PEUT ÊTRE RENFORCÉE
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1. Étendre l'action des commissions
régionales et des collèges départementaux afin de limiter
l'absentéisme dans ces instances
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2. Une répartition territoriale
satisfaisante, même s'il faut rester vigilant quant à une
augmentation des disparités territoriales
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3. Une présentation des notes fixant les
priorités du FDVA qui doit être systématisée
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1. Étendre l'action des commissions
régionales et des collèges départementaux afin de limiter
l'absentéisme dans ces instances
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C. UN DISPOSITIF TROP COMPLEXE AU REGARD DE SES
OBJECTIFS ET DU PUBLIC VISÉ, LES PETITES ASSOCIATIONS
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1. Une augmentation récente des
crédits, dont il reste encore à évaluer les effets sur les
subventions accordées par le FDVA
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2. Une prévision des crédits du FDVA
rendue plus complexe par le mécanisme du fléchage de la
quote-part des comptes inactifs acquis par l'État
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3. La suppression du plafond du FDVA 1 permettrait
de laisser une plus grande marge d'appréciation aux acteurs locaux
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1. Une augmentation récente des
crédits, dont il reste encore à évaluer les effets sur les
subventions accordées par le FDVA
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A. A. UN DISPOSITIF TROP COMPLEXE AU REGARD DE SES
OBJECTIFS ET DU PUBLIC VISÉ, LES PETITES ASSOCIATIONS
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TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
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ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES