C. LES PARIS DU RETOUR À LA NORMALE
Les années 2020 et 2021 ont été exceptionnelles pour le CNC, qui a été amené à gérer à la fois son activité « traditionnelle », mais également les dispositifs d'aide vus supra .
Le Centre anticipe maintenant un « retour à la normale » en 2022 .
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Exécution 2020 |
Prévision 2021 |
Prévision 2022 |
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Ressources nettes |
735,3 |
867,5 |
702,8 |
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dont taxes affectées |
576,9 |
595,7 |
693,8 |
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dont fonds de garantie et d'indemnisation |
40 |
10 |
- |
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dont plan de relance |
- |
165 |
- |
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dont mesures d'urgences |
107 |
80 |
- |
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Total des dotations exceptionnelles |
147 |
255 |
- |
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Dépenses liées à la crise |
86,8 |
245,1 |
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Dépenses de soutien |
602,5 |
645,8 |
702,8 |
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Dépenses totales |
689,3 |
895,9 |
702,8 |
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Équilibre |
+ 46 |
-28,4 |
0 |
Le rapporteur identifie cependant trois facteurs de fragilité dans les années à venir :
ü tout d'abord, le transfert à la DGFIP du recouvrement des taxes du CNC , acté par la loi de finances pour 2020. Il devait avoir lieu en 2022, mais a été repoussé en 2023. Le Centre s'est montré d'une très grande efficacité dans cet exercice, profitant de sa bonne connaissance des assujettis. Il n'est pas certain que, sur des montants modestes en comparaison des autres impôts dont elle a la charge, l'administration fiscale obtienne des résultats comparables. Dès lors, une diminution des recettes n'est pas à exclure ;
ü ensuite , l'hypothèse d'un retour du public dans les salles de cinéma à un niveau proche de celui de 2019 peut paraitre optimiste , compte tenu des changements de comportements en lien avec le développement des plateformes de streaming. Or les entrées conditionnent largement les ressources . Le cas échéant, il pourrait être nécessaire d'augmenter les prélèvements sur les nouveaux acteurs désormais en positon très favorable ;
ü enfin, les plateformes devraient rapidement devenir éligibles aux aides du Centre, ce qui pourrait entrainer un gonflement du compte de soutien.
L'équilibre financier du Centre dans les années à venir repose donc sur plusieurs paris. Le rapporteur estime que la situation est loin d'être stabilisée et présente d'évidents facteurs de fragilité qu'il conviendra de surveiller étroitement en 2022.