I. DE L'URGENCE À LA RELANCE
A. UN NÉCESSAIRE SOUTIEN MASSIF
1. La fin du dogme de l'indépendance budgétaire en 2020 et 2021
Le financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) repose sur un système vertueux de taxes affectées , qui lui permettent de mener à bien ses actions de soutien au cinéma.
Or, durant la crise, le Centre a subi la conjonction de deux crises majeures :
Ø d'une part, la pandémie s'est traduite par une forte baisse des ressources tirées des taxes affectées . Initialement prévues en 2020 à 675,5 millions d'euros, elles se sont finalement établies à 576,9 millions, en raison de la division par cinq de la taxe sur les entrées en salle (28,5 millions d'euros contre 146,7 prévus) ;
Ø d'autre part, les besoins de soutien du secteur se sont avérés criants . Les salles ont ainsi supporté 300 jours de fermeture entre le 15 mars et le 22 juin 2020, puis entre le 29 octobre 2020 et le 19 mai 2021, les tournages ont été interrompus et n'ont pu reprendre que sous de lourdes contraintes sanitaires.
Le CNC a dans le même temps profité de la baisse « mécanique » des soutiens à un secteur alors littéralement au point mort, comme conséquence de l'arrêt des tournages et de la fermeture des salles. Les dépenses de soutien ont donc baissé de 107 millions d'euros en 2020 et de 42 millions en 2021 .
Pour autant, il est très rapidement apparu que le Centre était l'acteur le mieux placé pour soutenir l'ensemble de la filière et que son équilibre budgétaire devait pour un temps être placé au second plan.
Le CNC a donc dû renoncer à son dogme de l'indépendance budgétaire pour devenir le principal gestionnaire des plans d'urgence et de relance.
2. Des aides massives pour préserver un secteur menacé
Le cinéma et la production audiovisuelle ont largement bénéficié des dispositifs généraux de soutien à l'économie, mais également d'un soutien spécifique géré par le CNC et l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) 1 ( * ) .
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Des soutiens d'un montant total de 1,66 milliard d'euros |
Un montant d'aides ciblées de 487,6 millions d'euros en 2020 et 2021 |
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Au total, les secteurs du cinéma et de la production audiovisuelle ont bénéficié de 1,66 milliard d'euros d'aide en deux ans. Le rapporteur estime ce montant proportionné à l'ampleur de la crise.
B. LE CNC AU CoeUR DE LA TEMPÊTE
1. Des aides portées par le Centre d'un montant de 436 millions d'euros
En plus des montants déjà adoptés dans le cadre des précédentes lois de finances et lois de finances rectificative, les deux derniers plans d'aide se sont élevés à :
- 80 millions d'euros annoncés par la ministre le 18 mai 2021 afin de compenser les fermetures imposées et les jauges ;
- 34 millions d'euros, également annoncés par la ministre le 22 septembre 2021, en particulier pour compenser à hauteur de 27 millions d'euros l'impact auprès des exploitants de l'imposition du Pass sanitaire pour l'accès aux salles le 21 juillet.
Le CNC a été utilisé comme le principal outil de soutien ciblé au secteur et a donc bénéficié d'abondements de l'Etat pour un total de 436 millions d'euros.
Le plan de relance de 165 millions d'euros comprenant un volet de 68 millions d'euros destiné à « réarmer » financièrement le CNC, la filière a en tout bénéficié d'un soutien direct de la part du Centre de 368 millions d'euros versés en 2020 et 2021.
Le CNC a réparti ces dotations entre plusieurs fonds de soutien, compensation et de relance, suivant un schéma parfois peu lisible et évolutif au gré des annonces gouvernementales.
Répartition des aides du CNC entre les différentes enveloppes
Le suivi des crédits par le CNC a été selon le rapporteur suffisamment précis. Le Centre a montré une réelle capacité de mobilisation en 2020 et 2021 qui doit être saluée.
2. Des aides majoritairement destinées aux exploitants
Les exploitants ont été les grands bénéficiaires des aides. A contrario , d'autres professionnels, comme ceux en lien avec l'exportation de films, ont moins profité du soutien public.
Bénéficiaires des aides du CNC
Dans son rapport précité, la Cour n'estime pas injustifiée l'importance des aides aux salles de cinéma. Elle déplore cependant :
Ø la logique trop orientée « soutien » et pas assez « modernisation » du secteur dans son ensemble, les sommes investies ayant plutôt servi à préserver l'existant ;
Ø la faiblesse des contrôles dans le secteur de la production pour éviter les risques de « surcompensation » dus au cumul des aides ciblées et générales.
Sur le premier point, le rapporteur note que si la démarcation peut sembler peu claire entre les deux objectifs, elle a eu le grand mérite de permettre au CNC de réagir extrêmement rapidement - moins de 12 mois pour les crédits adoptés à l'été 2020 - pour assister les entreprises, via le compte de soutien.
Si cette facilité peut nuire à un contrôle a posteriori , elle semble donc, aux yeux du rapporteur, justifiée par un souci d'efficacité .
* 1 La Cour des comptes a consacré un audit « Flash », rendu public en septembre, aux soutiens spécifiques au cinéma lors de la crise sanitaire : https://www.ccomptes.fr/fr/documents/56991