B. FAIRE VENIR LES SOLUTIONS ET SERVICES PUBLICS AU PLUS PRÈS DES FEMMES
Devant la délégation, Céline Drapier, représentante de la FNCIDFF, a souligné « combien il est important de venir au plus près des territoires afin de travailler sur l'ensemble des freins et de permettre aux femmes d'accéder à une plus grande autonomie. L'approche globale, à travers la prise en compte des questions de santé, des difficultés administratives, des problèmes de garde d'enfants, de couple ou d'autres difficultés familiales, peut permettre d'accompagner la mobilité des femmes . » Il importe dès lors de développer des offres de services de proximité et de les faire connaître, en utilisant par exemple les bulletins et newsletters communaux.
1. Développer des lieux d'accueil de proximité
Le lancement des Maisons France Services , qui offrent dans un même lieu la possibilité d'effectuer des démarches auprès des caisses d'allocations familiales, des ministères de l'intérieur, de la justice, des finances publiques, de la Caisse nationale d'assurance maladie, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, de la Mutualité sociale agricole, de Pôle emploi et de La Poste , constitue un progrès notable, que la délégation tient à saluer, tout en rappelant la nécessité d'assurer une formation complète des agents mobilisés au sein de ces structures. L'objectif annoncé par le Gouvernement est que chaque canton dispose d'un tel lieu d'ici 2022, permettant à chaque citoyenne et citoyen d'y accéder en moins de 30 minutes. Il en existe aujourd'hui 1 500, l'objectif est d'en avoir 2 500 d'ici fin 2022.
Ces structures doivent néanmoins être complétées par des permanences plus ponctuelles et itinérantes, afin de s'approcher davantage du domicile des femmes.
Tel est l'objectif des bus France Services . Alors que leur déploiement a d'abord été centré sur les quartiers prioritaires de la ville, la délégation appelle à ce que les nouvelles mises en service annoncées ciblent davantage les zones rurales.
Les locaux des mairies peuvent aussi être utilisés afin de proposer de façon ponctuelle un accueil hors des horaires habituels d'ouverture, en partenariat avec des services de l'État et des associations. Des permanences mensuelles ou bimensuelles de quelques heures pourraient être envisagées afin de donner un accès aux services publics et aux droits à des publics qui en sont habituellement privés, au plus près de leur domicile. Peut également être envisagée la mise à disposition dans les mairies de bornes interactives permettant de se connecter à Internet et de prendre rendez-vous par visioconférence avec un agent d'une Maison France Services pouvant assister la personne dans ses démarches.
La délégation tient à saluer l'action des CIDFF , qui ont, pour plusieurs d'entre eux, renforcé le déploiement de leurs permanences en milieu rural, y compris au sein de lieux éphémères ou itinérants , lors de la crise sanitaire et des confinements successifs.
Ainsi, le CIDFF du Lunévillois a mis en place trois nouvelles permanences animées par deux chargées d'insertion socioprofessionnelle au sein de maisons de services au public et au sein de maisons de Familles rurales . Elles reçoivent les personnes au plus proche de leur domicile, en entretiens individuels mais aussi lors de temps collectifs permettant de travailler sur des freins spécifiques tels que la mobilité et l'articulation des temps de vie.
La Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la préfecture des Hauts-de-France a lancé en juillet 2020, en lien avec dix associations, dont le CIDFF du Nord, le dispositif Nina et Simon.e.s au sein du centre commercial de Villeneuve-d'Ascq . Il a permis un accueil gratuit et confidentiel autour des questions d'égalité femmes-hommes, de la vie affective et sexuelle, de la vie de couple, des droits, de l'insertion professionnelle, de la violence, mais aussi de l'isolement.
Dans la lignée de ce dispositif, a été imaginé, depuis février 2021, le programme En voiture Nina et Simon.e.s , un point d'écoute itinérant, porté par le CIDFF du Nord et l'association Solfa , qui se déplace de village en village afin d'offrir conseils, écoutes et orientations sur les thématiques précitées.
De nombreux CIDFF se sont également engagés dans les programmes Maisons digitales : agir pour l'autonomie de la Fondation Orange . Certains envisagent de développer des permanences dans les territoires pour mettre en place des cycles numériques organisés de façon collective autour de grands thèmes, tels que l'apprentissage des bases informatiques, la prévention de la cyberviolence, l'accès aux droits et l'insertion professionnelle.
Des solutions itinérantes existent également dans le domaine de la santé et font l'objet d'un développement spécifique dans la partie du présent rapport consacrée à l'accès des femmes au système de soins en milieu rural.
Recommandation n° 6 : Développer les permanences, au besoin itinérantes, des services publics et des associations dans des lieux mutualisés.
2. Rendre plus accessibles et abordables les dispositifs de garde d'enfants
La commission des affaires sociales du Sénat a consacré, en 2009, un rapport relatif à l'accueil des jeunes enfants en milieu rural 7 ( * ) . Nombre des constats et préconisations alors formulés, soutenant le développement de services d'accueil subventionnés par les organismes publics et les entreprises, restent pertinents aujourd'hui.
Les accueils collectifs étant moins onéreux pour les familles, la délégation rappelle la nécessité pour les collectivités, et tout particulièrement les intercommunalités, de mettre en place ou de subventionner des structures aux capacités d'accueil suffisantes, accessibles aux familles les plus précaires et adaptés aux besoins spécifiques des foyers ruraux.
Le Centre Hubertine Auclert recommande, en parallèle à la mise en place de structures à l'échelle intercommunale, d'agir sur le calcul du quotient familial local, sachant que les tarifs, modulés en fonction du revenu des ménages, « peuvent avoir des effets sexo-spécifiques dans certains territoires qui comptent beaucoup de familles monoparentales composées d'une femme avec enfant-s ». Il a pour cela mis en place un guide de la budgétisation sensible au genre.
Au-delà des crèches « traditionnelles », dont la délégation ne peut que déplorer le nombre insuffisant, des solutions collectives innovantes, publiques comme privées, existent .
Ainsi, Familles rurales gère 260 lieux d'accueil de la petite enfance, partout en France, dans 62 départements, avec parfois des formules innovantes pour s'adapter aux besoins des parents :
- en Mayenne et dans l'Hérault, des places d'urgence dans les structures permettent aux mères de se rendre en entretien d'embauche, par exemple, en concertation avec les CAF ;
- la halte-garderie La Roulinotte dans l'Ain propose de l'accueil occasionnel, des places d'urgence pour les enfants dont les mères doivent se rendre à des entretiens professionnels ou en reconversion professionnelle ;
- la crèche Méli-Mélo dans l'Aveyron réserve trois places aux enfants porteurs de handicap, permettant aux parents de reprendre le travail dès les deux mois et demi de l'enfant. En lien étroit avec le plan action handicap du département, deux places sont réservées pour des parents en parcours de réinsertion professionnelle ;
- en Moselle et dans les Deux-Sèvres, des dispositifs permettent aux mères de se rendre à des rendez-vous professionnels, avec un service de mobilité solidaire, et d'être mises en contact rapidement avec des assistantes maternelles si l'entretien débouche sur une embauche ;
- la fédération du Doubs a développé des crèches d'entreprises en milieu rural, accueillant les enfants de mères embauchées ou en formation. Cependant, elle doit « établir des budgets prévisionnels de plus en plus serrés et donc optimiser le planning des enfants, ce qui ne laisse pas de place aux urgences des mamans venant de trouver un emploi ».
Comme l'a expliqué devant la délégation Florence Duviallard, secrétaire de Familles rurales : « Nous devons accueillir les enfants de manière régulière, occasionnelle et en cas d'urgence. La garde régulière est plus simple à concevoir et à organiser, alors que la gestion des places d'urgence, ou pour des enfants porteurs de handicap, ou à la carte, s'avère plus compliquée en termes de taux de remplissage des structures. Ce lieu doit en outre être un espace de participation des familles et de lien social. Nous y tenons absolument car nous ne voulons pas uniquement des familles consommatrices mais des familles qui aspirent à créer du lien entre elles . »
Se fondant sur l'expérience acquise par Familles rurales , elle a proposé devant la délégation le développement d'établissements accueillant de jeunes enfants clé en main sur les territoires non pourvus de lieux d'accueil et permettant aux entreprises avoisinantes de financer des places non attribuées pour les familles qui trouvent un travail et pour lesquelles un mode de garde est une condition nécessaire. Elle a ainsi présenté une solution imaginée par son organisme : « Familles rurales , en partenariat avec la fédération du Doubs et la CNAF, a modélisé le nouveau concept de crèche évolutive clé en main visant à contribuer au développement de places d'accueil tout en offrant une solution aux collectivités locales confrontées à la question des locaux dédiés. En effet, par manque de locaux, certaines communes hésitent à financer des structures. Notre solution consiste en une structure en bois intégrant toutes les exigences réglementaires et techniques et pouvant, selon les besoins, s'agrandir, s'ajuster à des capacités d'accueil plus importantes ou être requalifiée en appartements, bureaux ou maisons pour seniors. Le projet ainsi modélisé avec le plan de financement finalisé et des plans validés par la protection maternelle et infantile du Doubs permet un déploiement porté par les associations Familles rurales sur l'ensemble du territoire. Ce concept doit être étudié. Il permettrait aux collectivités de développer des structures de multi-crèches à plus de vingt ou trente places dans des territoires jusque-là non pourvus. »
D'autres initiatives innovantes ont été signalées à la délégation :
- Géraldine Derozier, cheffe de projet « ruralité » à la direction du programme « Ruralités-montagne » de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a évoqué une crèche des Hautes-Alpes qui « a mené une expérimentation visant à permettre aux femmes de participer à la vie sociale et culturelle. Une fois par mois, l'établissement ouvre la nuit pour permettre aux femmes de participer à des réunions d'associations ou à des réunions de conseils municipaux. Le nombre de places est limité mais les résultats semblent concluants . » ;
- Marie-Pierre Badré, présidente du Centre Hubertine Auclert, a souligné devant la délégation les mérites de l'accueil collectif itinérant Mille-Pattes mis en place par la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie, qui se déplace dans les petits villages et « permet aux mamans de se déplacer pour aller chercher un emploi ou de faire ce qu'elles ne peuvent pas faire lorsque leurs enfants ne sont pas gardés . » ;
- Agnès Lacassie-Dechosal, médecin départemental de Protection maternelle et infantile (PMI), directrice adjointe de la Direction Enfance-Famille du département de la Haute-Savoie, a évoqué la garderie itinérante Karapat mise en place depuis 2006.
La délégation souhaite faire connaître et développer les structures itinérantes d'accueil de jeunes enfants. Celles-ci permettent aux femmes de recourir à des gardes ponctuelles et ainsi de dégager du temps personnel, notamment pour entamer une insertion professionnelle.
Cependant, ces solutions soulèvent également des difficultés. Les accueils ne sont pas toujours suffisamment sécurisés pour de jeunes enfants. Surtout, ils ne constituent que des accueils ponctuels alors que de plus en plus de familles sont à la recherche de gardes régulières.
Le modèle des crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP) , issu d'un partenariat signé en 2016 entre Pôle emploi et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), ou la mise à disposition de places réservées aux parents en recherche d'emploi et en cours d'insertion professionnelle doivent également être valorisés.
Par ailleurs, les maisons d'assistantes maternelles (MAM) sont une solution d'accueil des jeunes enfants dont le coût de fonctionnement obère moins le budget des communes et intercommunalités et qui permet davantage de flexibilité pour les familles.
Agnès Lacassie-Dechosal, médecin départemental de Protection maternelle et infantile (PMI), directrice adjointe de la Direction Enfance-Famille du département de la Haute-Savoie, recommandait devant la délégation de revoir le rapport entre les structures CMG (complément mode de garde) et PSU (prestation de service unique) pour rendre les modes de garde collectifs plus abordables et de « revoir la répartition territoriale des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et des MAM, car tout entrepreneur privé qui souhaite s'installer sur une commune peut actuellement le faire, l'avis du maire n'étant que consultatif. Il est donc difficile de réguler la répartition des nouveaux projets sur le territoire . »
Elle recommandait également de développer les relais d'assistants maternels, qui deviendront des relais petite enfance, fixes ou itinérants, et de soutenir financièrement la garde à domicile notamment sur des horaires atypiques, pour les parents habitant loin de leur lieu de travail, les modes de garde collectifs et l'accueil chez un assistant maternel n'étant pas, selon elle, adaptés aux nouveaux rythmes de travail.
Au-delà du développement de ces divers modes de garde des jeunes enfants, la délégation appelle également les collectivités à développer des solutions pour accueillir les enfants plus âgés, en élargissant les jours et horaires d'accueil au sein des écoles et des centres de loisirs .
Il est enfin impératif de faire connaître les solutions régulières comme ponctuelles existantes afin de permettre aux parents de trouver celle adaptée à leurs besoins et de les assister le cas échéant dans leurs démarches .
Le CIDFF du Cantal coordonne un dispositif innovant permettant aux parents en recherche d'emploi de s'autoriser, même ponctuellement, à utiliser un mode de garde adapté pour leur enfant. Partis du constat que l'interface Ma cigogne , permettant de réserver des places en crèche depuis Pôle emploi, ne fonctionnait pas de manière optimale, la CAF, Pôle emploi et le CIDFF ont identifié la nécessité d'accompagner plus en amont les parents. Céline Drapier, représentante de la FNCIDFF, a ainsi indiqué devant la délégation : « il convient de souligner le frein psychologique observé chez beaucoup de femmes, qui est à mettre en lien avec leur isolement, pour confier leur enfant à un tiers. Cela peut s'avérer difficile et douloureux. Certaines familles peuvent également considérer que les modes de garde sont trop onéreux ou complexes. C'est le cas des parents employeurs qui ont souvent peur du travail administratif engendré par le recours aux assistantes maternelles. Dans ce cadre, il paraît important de travailler sur ce frein psychologique avant même de rechercher une solution de garde . » Le CIDFF a donc mis en place un accompagnement permettant aux parents de se projeter dans un mode de garde adapté pour leur enfant , en considérant que la séparation ne s'improvise pas, mais se prépare.
Dans la Drôme, le CIDFF est mobilisé sur un dispositif Partage (Partenariat, action, retour au travail et aide à la garde d'enfants) . Ce dispositif vise à renforcer le travail entre les professionnels de la petite enfance et ceux de l'insertion. Ils travaillent ensemble à la recherche de partenariats, notamment à partir de situations concrètes de besoins de garde non satisfaits. La conseillère du CIDFF accompagne l'ensemble des bénéficiaires orientés par les structures d'insertion et les aide à mieux comprendre les solutions de garde, à monter leur projet de demande en crèche, à identifier des assistantes maternelles à proximité. Elle peut même tenir des entretiens avec les parents et mener leurs démarches administratives. Elle anime également plusieurs groupes de travail sur plusieurs territoires de la Drôme, avec des professionnels de la petite enfance et de l'insertion. Dans ce cadre, un pointage régulier de l'offre de formation, de la situation de l'emploi et des modes de garde existants est réalisé. Sont par exemple mises en rapport les dates de démarrage de formations et les places disponibles en crèche, ce qui permet d'identifier les besoins et de rechercher des solutions, le cas échéant .
Recommandation n° 7 : Soutenir et faire connaître des modes d'accueil des jeunes enfants réguliers comme ponctuels, aux horaires flexibles ou itinérants.
3. Encourager un développement maîtrisé du télétravail et des tiers lieux
L'insertion professionnelle des femmes en milieu rural peut être facilitée par le développement du télétravail. En effet, comme l'a mis en avant Sylvie Landriève, co-directrice du Forum Vies Mobiles , le télétravail est aussi une politique de mobilité.
Plusieurs témoignages recueillis sur la plateforme de consultation du Sénat ont mis en avant l'intérêt du télétravail face aux difficultés de mobilité dans les territoires ruraux. Ainsi celui d'une élue de la Loire : « En ce qui me concerne, le télétravail est un outil qui me permet plus de flexibilité autant dans ma gestion familiale que mon mandat d'élue, avec une vie professionnelle très remplie et exigeante. C'est une souplesse qu'il faudra impérativement garder à l'avenir . »
Cependant, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) a mis en avant l'ambivalence du télétravail en matière d'égalité femmes-hommes. Ses recherches ont été ainsi résumées par Karine Babule, chargée de mission à l'ANACT, devant la délégation : « Nous avons identifié comment le télétravail peut constituer un levier dans la réduction des inégalités. Il permet d'accéder à un plus grand nombre d'emplois , et notamment à des métiers avec une forte mobilité géographique, ou à des métiers nécessitant des déplacements ou l'organisation de réunions tôt le matin ou tard le soir. Le risque de ralentissement de carrière et de promotion est toutefois réel dans une culture du présentéisme . Il y a un vrai enjeu d'intégration culturelle du télétravail. Pour les questions de conditions de travail, nous avons pu constater que le télétravail pouvait être un levier pour accéder à plus d'autonomie et de reconnaissance , mais qu'il pouvait également accentuer l'isolement , élément particulièrement marquant dans les métiers à prédominance féminine, et le manque de soutien social. Le télétravail peut enfin faciliter l'articulation des temps pour tous et toutes s'il permet aux uns et aux autres d'assurer leurs responsabilités dans les espaces de vie et de rééquilibrer le partage des tâches. Il peut également potentiellement intensifier le cumul simultané des activités en cas de présence familiale en situation de travail à domicile . »
Afin d'encourager le développement du télétravail dans de meilleures conditions que le domicile familial, la délégation soutient le développement de tiers-lieux , des espaces de travail partagés qui proposent des outils et services mutualisés plus proches des domiciles et de bonnes connexions à Internet. Ils constituent une alternative au manque de mobilité et peuvent contribuer à la réduction des inégalités territoriales et à l'amélioration des conditions de vie et de travail des femmes en milieu rural.
Selon l'enquête de l' Ifop , Territoires ruraux : perceptions et réalités de vie , alors que près d'un tiers des ruraux (28 %) ont connu des problèmes de connexion Internet durant le confinement ( vs. 22 % du grand public), l'installation d'espaces de co-working en milieu rural fait consensus auprès du grand public (82 %) comme des ruraux (80 %) et 29 % seraient intéressés d'en bénéficier.
Les tiers-lieux créent également du lien social et peuvent permettre d'innover en matière de garde de jeunes enfants. Afin de rendre ces lieux plus accessibles aux femmes, la délégation reprend à son compte une préconisation du Centre Hubertine Auclert qui recommande d'inclure dans les critères de subvention des tiers-lieux la présence d'une équipe d'accueil mixte et l'existence d'un mode de garde et de transports à proximité.
Recommandation n° 8 : Soutenir le développement de tiers lieux, en envisageant des mutualisations avec des services d'accueil des jeunes enfants.
Toutefois, toutes ces solutions alternatives à la mobilité, qui visent à faire venir des services au plus près des femmes plutôt que d'obliger celles-ci à se déplacer, ne doivent pas se traduire par un abandon de la recherche de solutions nouvelles de mobilité.
Comme le soulignait devant la délégation Corinne Mérand Leprêtre, cheffe de service « Réseau transports des Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes » à la région Sud, « nous devons veiller à ce que cette non-mobilité n'entraîne pas un isolement plus problématique . »
* 7 https://www.senat.fr/notice-rapport/2008/r08-545-notice.html : Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante - Rapport d'information de Jean-Marc Juilhard, fait au nom de la commission des affaires sociales, n° 545 (2008-2009).