Rapport d'information n° 842 (2020-2021) de Mme Vanina PAOLI-GAGIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 septembre 2021
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Synthèse du rapport (241 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
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I. I. L'IMMOBILIER UNIVERSITAIRE : DES ENJEUX
DÉCISIFS IMPLIQUANT UNE GESTION PLUS ACTIVE PAR LES
ÉTABLISSEMENTS
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A. LE PATRIMOINE IMMOBILIER UNIVERSITAIRE : UN
ENSEMBLE DISPARATE, COÛTEUX ET COMPLEXE À ENTRETENIR, À LA
CHARGE DES UNIVERSITÉS DEPUIS LEUR ACCESSION À L'AUTONOMIE
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B. DES DIFFICULTÉS DE GESTION MULTIPLES,
RÉSULTANT DE FACTEURS INTERNES ET EXTERNES AUX UNIVERSITÉS ET
ENTRAVANT L'OPTIMISATION DE L'IMMOBILIER UNIVERSITAIRE
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1. Un parc immobilier encore mal connu par les
universités
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2. En dépit de progrès
récents, une gouvernance encore perfectible s'agissant des
thématiques immobilières
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a) La persistance de plusieurs freins à la
définition, par les établissements, d'une stratégie
immobilière
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(1) Une co-construction entre plusieurs acteurs
à différents niveaux, engendrant des frictions
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(2) La formalisation d'un schéma pluriannuel
de stratégie immobilière : une avancée
indéniable, un exercice encore limité
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b) Au sein de chaque université, une
fonction immobilière à professionnaliser et un portage politique
à accentuer
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(1) Une fonction immobilière encore en voie
de professionnalisation
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(2) Un niveau de portage politique encore variable
selon les universités
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a) La persistance de plusieurs freins à la
définition, par les établissements, d'une stratégie
immobilière
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3. Une équation financière
éminemment complexe
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a) Un budget d'entretien et d'exploitation
globalement insuffisant pour enrayer la dégradation du parc
immobilier
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b) Une dépendance marquée aux grands
plans d'investissement, peu compatible avec une programmation pluriannuelle
efficace
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c) Emprunt, cessions, valorisation : des
sources de financement alternatives encore peu développées
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(1) Le recours à l'emprunt : une voie
quasiment fermée
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(2) Les cessions : des produits
limités pour les établissements
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(3) La valorisation : un cadre juridique
récemment assoupli, mais une montée en puissance encore
lente
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a) Un budget d'entretien et d'exploitation
globalement insuffisant pour enrayer la dégradation du parc
immobilier
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4. Un cadre juridique particulièrement
rigide et contraignant
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1. Un parc immobilier encore mal connu par les
universités
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C. LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS UNIVERSITAIRES : UN
IMPÉRATIF QUI PEINE À S'IMPOSER
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A. LE PATRIMOINE IMMOBILIER UNIVERSITAIRE : UN
ENSEMBLE DISPARATE, COÛTEUX ET COMPLEXE À ENTRETENIR, À LA
CHARGE DES UNIVERSITÉS DEPUIS LEUR ACCESSION À L'AUTONOMIE
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II. ACCÉLÉRER LES RÉFORMES
À COURT TERME, CHANGER DE PARADIGME À PLUS LONG TERME
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A. À COURT TERME, UN CERTAIN NOMBRE DE
PROGRÈS À RÉALISER, DANS LA CONTINUITÉ DES EFFORTS
DÉJÀ ENGAGÉS
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1. Affiner la connaissance qu'ont les
universités de leur patrimoine immobilier : un prérequis
indispensable à tout effort de rationalisation
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2. Professionnaliser et renforcer la gouvernance
immobilière
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3. Garantir un pilotage pluriannuel des ressources
et des dépenses en matière immobilière
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4. Revisiter le cadre juridique applicable
à la commande publique
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1. Affiner la connaissance qu'ont les
universités de leur patrimoine immobilier : un prérequis
indispensable à tout effort de rationalisation
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B. À MOYEN TERME, ÉLABORER DES MODES
VERTUEUX DE FINANCEMENT POUR LA MAINTENANCE ET LA RÉNOVATION DE
L'IMMOBILIER UNIVERSITAIRE
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1. Ouvrir l'université sur son
environnement socio-économique par le biais de la valorisation :
dégager des ressources récurrentes pour l'entretien et
l'exploitation
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2. Initier un vaste plan d'investissement pour la
rénovation globale du parc universitaire : réduire la
facture énergétique pour préfigurer les campus du
XXIème siècle
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1. Ouvrir l'université sur son
environnement socio-économique par le biais de la valorisation :
dégager des ressources récurrentes pour l'entretien et
l'exploitation
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A. À COURT TERME, UN CERTAIN NOMBRE DE
PROGRÈS À RÉALISER, DANS LA CONTINUITÉ DES EFFORTS
DÉJÀ ENGAGÉS
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I. I. L'IMMOBILIER UNIVERSITAIRE : DES ENJEUX
DÉCISIFS IMPLIQUANT UNE GESTION PLUS ACTIVE PAR LES
ÉTABLISSEMENTS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS