II. LE FIASCO DES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES : ÉTAT DES LIEUX PROVISOIRE
A. LES STATISTIQUES DES PRESTATAIRES CONFRONTÉES AUX REMONTÉES DE TERRAIN
1. Au premier tour : « Circulez, il n'y a rien à voir »
Au premier tour des élections départementales et régionales, si l'on en croit les tableaux de reporting fournis par les deux prestataires de distribution des plis de propagande au ministère de l'intérieur, tout s'est passé normalement ou presque . Malgré les nombreux incidents rapportés par les élus et relayés par la presse, la proportion de plis non distribués, comparée au nombre de plis livrés aux distributeurs (lui-même légèrement supérieur au volume attendu, égal au nombre d'électeurs), aurait été conforme à ce qui s'observe habituellement, ou seulement légèrement supérieure dans les départements confiés à La Poste. Ces cas de non-distribution auraient donc les mêmes causes qu'à l'accoutumée, et tiendraient notamment au défaut d'actualisation des listes électorales ou à l'imprécision des adresses postales figurant sur celles-ci . Il faut cependant noter que, depuis l'entrée en vigueur du répertoire électorale unique en 2019, les électeurs peuvent s'inscrire, en règle générale, jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin, ce qui devrait limiter le nombre de mauvaises inscriptions.
Les statistiques avancées par les
opérateurs postaux
sur la distribution des plis électoraux au
premier tour
|
Plis distribués |
Plis non distribués |
||
|
Départementales |
Adrexo |
20 419 522 |
1 144 158 |
|
La Poste |
19 538 662 |
2 044 569 |
|
|
Régionales |
Adrexo |
21 260 567 |
1 601 829 |
|
La Poste |
23 481 514 |
2 220 947 |
Commission des lois du Sénat
Ces statistiques agrégées au niveau national masquent cependant des disparités territoriales importantes , surtout dans le cas d'Adrexo : toujours selon les chiffres fournis par l'opérateur, le taux de non-distribution aurait varié de 1 % (dans la Marne) à 19 % (dans le Jura et la Nièvre) aux départementales, et de 2 % (dans le Haut-Rhin, le Pas-de-Calais, la Sarthe et la Somme) à 25 % (dans le Jura) aux régionales.
Électeurs n'ayant reçu aucune
propagande
18
(
*
)
au premier
tour des élections
(chiffres des opérateurs)
|
Élections départementales |
|
Commission des lois - Fait avec Khartis |
|
Élections régionales |
|
Purement déclaratifs, ces chiffres doivent être pris avec la plus grande réserve, comme le montre l'enquête diligentée par le ministère de l'intérieur auprès des préfectures le lendemain du premier tour.
Dans les 52 départements où la distribution des plis de propagande était confiée à La Poste (47 départements de métropole et 5 départements ou collectivités uniques d'outre-mer), onze préfectures ont signalé des dysfonctionnements, généralement mineurs . Parmi les plus graves, on peut mentionner le cas de la commune de Saint-Jurs, dans les Alpes-de-Haute-Provence, où aucun électeur n'aurait reçu la propagande électorale ; un mouvement de grève semble également avoir freiné la distribution en Corse-du-Sud.
En revanche, toutes les préfectures des départements où la société Adrexo était chargée de la distribution ont fait état d'anomalies, souvent graves et généralisées à l'ensemble du territoire départemental : secteurs ou communes entières non distribués, plis abandonnés dans les parties communes, sur la voie publique ou dans la nature, plis jetés à la poubelle ou détruits... Plusieurs préfectures, destinataires des tableaux de reporting départemental d'Adrexo, signalent la discordance abyssale entre les chiffres avancés et la réalité vécue par les habitants et les élus . La préfecture des Vosges, par exemple, note que le maire d'une commune avait constaté qu'aucun des habitants de celle-ci n'avait reçu la propagande électorale, alors que le reporting affichait un taux de 100 % de plis distribués....
Selon les résultats d'une enquête (à paraître) conduite par l'institut Ipsos à la demande de le Centre de recherches politiques de Sciences-Po (CEVIPOF) de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, un Français sur quatre déclare ne pas avoir reçu de propagande électorale avant le premier tour .
Enquête CEVIPOF - AMF 19 ( * )
2. Au second tour : la débâcle
Au second tour, les dysfonctionnements dans l'acheminement de la propagande électorale ont pris une telle ampleur qu'il est devenu impossible de nier l'évidence . Les chiffres fournis par les opérateurs eux-mêmes donnent le vertige.
Contrairement au premier tour, le nombre de plis effectivement pris en charge par les distributeurs s'écarte sensiblement du volume attendu , ce qui s'explique, comme on le verra, par les difficultés rencontrées au cours des étapes successives de la chaîne de production, depuis l'impression et la mise sous pli jusqu'à la livraison des enveloppes aux distributeurs. Il faut d'ailleurs compter avec le fait qu'Adrexo a sous-traité pour le second tour une partie de la distribution des plis qui lui incombaient à La Poste.
Proportion des plis pris en charge par les
distributeurs au second tour
par rapport au nombre d'électeurs
(chiffres des opérateurs)
Commission des lois du Sénat
En outre, bon nombre des plis pris en charge n'ont pas été distribués dans les boîtes aux lettres des électeurs, notamment là où la distribution relevait d'Adrexo : 27,2 % en moyenne pour les élections départementales et 46,2 % pour les régionales, selon les statistiques fournies par la société Adrexo, avec cette fois encore des disparités considérables d'un territoire à l'autre (de 2,2 % dans le Cantal à 92,2 % dans le Cher pour les régionales).
Les statistiques avancées par les
opérateurs postaux
sur la distribution des plis électoraux au
second tour
|
Plis distribués |
Plis non distribués |
||
|
Départementales |
Adrexo |
13 826 867 |
5 169 860 |
|
La Poste |
17 517 688 |
1 668 972 |
|
|
Régionales |
Adrexo |
10 425 103 |
8 943 049 |
|
La Poste |
16 936 598 |
1 645 723 |
Commission des lois du Sénat
Les deux phénomènes de non-prise en charge et de non-distribution des plis par les opérateurs postaux s'additionnant, une proportion considérable d'électeurs n'auraient pas reçu les documents de propagande électorale au second tour , pour les élections départementales (26,6 % en moyenne nationale et jusqu'à 80,2 % dans le Bas-Rhin) comme pour les élections régionales (40,3 % en moyenne et jusqu'à 96,5 % dans le Cher).
Électeurs n'ayant reçu aucune propagande
au second tour des élections
(chiffres des
opérateurs)
|
Élections départementales |
|
Commission des lois - Fait avec Khartis |
|
Élections régionales |
|
Ces chiffres affolants sont pourtant, très certainement, sous-évalués . Au second tour plus encore qu'au premier, les remontées des préfectures font état de discordances manifestes entre les tableaux de reporting de la société Adrexo et les constatations du terrain . La préfecture du Cantal rapporte même un épisode qui, s'il est avéré, relève de la pure et simple manipulation : « Alors que nous savons que seuls 28 000 plis sur 114 000 (pour les élections régionales) ont été livrés sur le site d'Adrexo Aurillac, la société nous annonce dans le tableau susvisé des chiffres de plis enlevés à 113 084 et des plis livrés à 112 924, avec des taux avoisinant les 90 %, ubuesque au regard de la réalité de la situation. »
* 18 Il s'agit de la différence entre le nombre d'électeurs et le nombre de plis distribués (égale à la somme des plis non livrés aux distributeurs et des plis non distribués par ces derniers).
* 19 Enquête auprès de 10 105 personnes inscrites sur les listes électorales, constituant un échantillon représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas (appliquée au sexe, à l'âge, à la profession, à la région et à la catégorie d'agglomération), du 7 au 11 juillet 2021.