B. LA CONSULTATION DES MAIRES PAR LE SÉNAT
Afin de compléter son information et d'approfondir sa réflexion, la mission d'information a estimé indispensable de consulter les maires de France sur les difficultés rencontrées sur leur territoire dans l'acheminement de la propagande électorale, mais aussi sur les remèdes à y apporter. Elle a publié à cet effet un questionnaire sur la plateforme Internet de consultation des élus locaux du Sénat , qui, entre le 29 juin et le 14 juillet 2021, a recueilli 3 019 réponses .
Les résultats de cette consultation sont peut-être plus inquiétants encore que ce que laissent apercevoir les réponses des préfectures au ministère de l'intérieur.
Certes, ces résultats doivent être pris avec précaution. L'échantillon ainsi obtenu n'est représentatif, ni du nombre de communes ou de la population par département, ni de la répartition des communes par strate démographique, par exemple. On observe au contraire, parmi les répondants, une nette surreprésentation des élus de certaines régions, notamment Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche Comté. Dans l'ensemble, les régions où la distribution de la propagande a été confiée à la société Adrexo sont surreprésentées : elles comprennent 66,3 % des communes françaises mais représentent 77,9 % des réponses à la consultation .
Répartition géographique des
réponses
à la consultation des maires organisée par le
Sénat
Nombre de réponses par commune et
opérateur postal compétent
dans chaque
département
Source : commission des lois du Sénat - Fait avec Khartis
Nombre de réponses par habitant et
opérateur postal compétent
dans chaque
département
Source : commission des lois du Sénat - Fait avec Khartis
Dans l'ensemble, pas moins de 91,3 % des élus déclarent que des dysfonctionnements ont été constatés dans la distribution des plis de propagande électorale dans leur commune . Cette proportion est à peu près équivalente dans les régions couvertes par les deux prestataires (93,2 % dans celles relevant de La Poste, 90,6 % dans celles relevant d'Adrexo), étant entendu que les signalements sont nettement plus nombreux en valeur absolue dans les régions couvertes par Adrexo (2 131 contre 620). Dans 80,4 % des cas, ces dysfonctionnements ont été constatés aux deux tours de scrutin, mais 44,7 % des élus estiment qu'ils se sont aggravés au second tour (pour 39,6 % d'entre eux, ils ont été aussi graves qu'aux deux tours, et pour 15,7 % d'entre eux, la situation s'est améliorée au second tour). Par comparaison, 94,4 % des élus n'avaient rencontré aucun dysfonctionnement de cette sorte lors des scrutins antérieurs .
Part des élus déclarant des
difficultés d'acheminement
des plis électoraux dans leur
commune
Source : commission des lois du Sénat
Les faits constatés sont accablants : 82,8 % des maires déclarent une absence totale de distribution des plis , 22,1 % la distribution de plis incomplets, 12,1 % une distribution après le scrutin. Dans l'écrasante majorité des cas, ces faits auraient concerné plus de 30 % des électeurs de la commune .
Dysfonctionnements déclarés dans la distribution des plis de propagande
Source : commission des lois du Sénat
Part des électeurs de la commune touchés
par les dysfonctionnements
dans la distribution de la propagande
électorale
Source : commission des lois du Sénat
À l'inverse, le colisage et l'acheminement des bulletins de vote en mairie ne semblent pas avoir provoqué de difficultés majeures : seuls 12 % des maires déclarent en avoir constaté, dont un peu moins d'un sur deux (46 %) au second tour seulement.
Pour 81,7 % des répondants, les dysfonctionnements constatés ont eu une incidence négative sur la participation au scrutin , et même une incidence majeure dans 41,5 % des cas.
Incidence sur la participation électorale des dysfonctionnements dans l'acheminement de la propagande, selon l'avis des maires
Source : commission des lois du Sénat