C. RÉFLÉCHIR À UNE ÉVOLUTION DU CALENDRIER ÉLECTORAL
L'aggravation des dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale au second tour des élections départementales et régionales de juin dernier est sans doute imputable en partie aux délais extrêmement resserrés imposés aux différents acteurs de la chaîne, alors même que deux élections générales se tenaient concomitamment sur l'ensemble du territoire national.
Faut-il, dès lors, envisager d'allonger d'une à deux semaines l'intervalle entre les deux tours de scrutin pour les élections autres que la présidentielle ? Cette question mérite une réflexion approfondie, car ses implications sont multiples. La durée actuelle de l'entre-deux-tours façonne les opérations préélectorales, la campagne et le déroulement même du scrutin. Elle impose des délais très brefs pour l'enregistrement des candidatures au second tour, ce qui limite la durée des tractations entre les candidats (notamment en vue d'éventuelles fusions de liste), ce qui n'est pas nécessairement une mauvaise chose. Elle évite aussi, selon certains, une démobilisation des électeurs. Il ne serait pas satisfaisant d'être conduit à modifier nos règles électorales pour des raisons purement pratiques liées à l'acheminement de la propagande.
Le principe de la concomitance du renouvellement général des conseils départementaux et régionaux, inscrit dans la loi depuis 2013 (mais auquel il avait été dérogé en 2015), mérite également d'être interrogé. Ce double scrutin a provoqué de nombreuses difficultés d'organisation pour les préfectures comme pour les communes. Il a également conduit à adopter ou à envisager des évolutions juridiques qui, pour certaines d'entre elles, suscitent des réserves 48 ( * ) . Le principal objectif recherché, qui était de réduire l'abstention, n'a de toute évidence pas été atteint ; la dissociation des deux scrutins permettrait au contraire aux électeurs de mieux cerner les enjeux propres à chacun d'entre eux, ce qui pourrait les inciter davantage à y participer.
Sur ces différentes questions, la réflexion doit être approfondie, sur la base d'éléments factuels tirés notamment de ce qui peut être observé dans d'autres pays. Une éventuelle réforme des modalités de vote (qui introduirait par exemple le vote à distance ou le vote anticipé, ce qui ne fait pas consensus) changerait d'ailleurs les données du problème. Par leur ampleur et leurs implications, ces sujets dépassaient le cadre de travail assigné à la mission d'information.
Recommandation n° 12 : En cas de concomitance de deux élections générales, porter d'une à deux semaines le délai de l'entre-deux-tours.
* 48 Le Sénat s'est par exemple opposé à ce que le nombre d'isoloirs soit durablement divisé par deux en cas de double scrutin : voir le rapport n° 596 (2020-2021) de Philippe Bas fait, au nom de la commission des lois du Sénat, sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire , p. 69-70. Ce rapport est consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/l20-596/l20-5961.pdf .