D. SCÉNARIOS PROPOSÉS PAR L'ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE
L'Académie nationale de médecine envisage plusieurs scénarios pour réformer le système actuel de recherche en sciences biologiques et santé :
- la création d'un institut unique fédérant la recherche en biologie-santé qui aurait pour but de préparer la stratégie de recherche nationale et de coordonner sa programmation et sa mise en oeuvre par les organismes actuels, tout en veillant à centraliser la mise en place d'une politique internationale et de soutien à l'innovation ;
- la création au sein de l'Inserm d'un « Institut de coordination de la recherche publique en biologie-santé », dont les missions seraient les mêmes que pour le scénario précédent ; l'avantage de cette formule reposant sur la facilité de création octroyée par l'intégration dans l'Inserm ;
- la mise en place d'un système analogue à l'organisation britannique où une unique structure serait chargée de la programmation pour l'ensemble des domaines de recherche ;
- l'abandon du système de tutelles multiples pour les laboratoires via un transfert du rôle d'opérateur de recherche des EPST vers les universités et les CHU.
Ces deux derniers scénarios pourraient être mis en place parallèlement.
Cependant, ces réformes impliquent une profonde réorganisation du système de recherche en biologie-santé. Si certains scénarios sont relativement faciles à mettre en oeuvre techniquement et pourraient être déployés rapidement, leur acceptabilité par les parties prenantes n'est pas acquise. En 2008, le rapport d'évaluation de l'Inserm par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) 44 ( * ) avait déjà proposé la création d'un institut national unique pour la recherche en biologie-santé. Cette idée avait été vivement critiquée par les syndicats de chercheurs qui craignaient notamment une déstabilisation globale du système ainsi qu'une gestion administrative trop verticale, susceptible de conduire à une perte de liberté 45 ( * ) .
En outre, bien que ces scénarios aient pour objectif commun une simplification administrative et une augmentation de l'efficience globale, les systèmes de décision complexes découlant de telles organisations pourraient se solder in fine par des conséquences contraires au but recherché. Ainsi, pour certains, une meilleure coordination horizontale des trois niveaux de structuration présentés précédemment serait préférable.
Enfin, si le développement de ces différents scénarios offre un travail de prospective intéressant qui mériterait d'être débattu - et perfectionné -, une réforme du système de recherche ne semble pas être à l'ordre du jour. Aussi, à court terme, il convient de privilégier l'utilisation des structures existantes, en optimisant les possibilités qu'elles offrent, notamment du point de vue de la coordination.
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Conseil stratégique des industries de santé 2021 Le 29 juin 2021, soit postérieurement à l'audition publique organisée par l'Office, le Gouvernement a présenté la stratégie « Innovation santé 2030 » 46 ( * ) issue des travaux du 9 ème Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) avec pour ambition de faire de la France la première nation européenne innovante et souveraine en santé. Ce plan bénéficie d'un budget de 7 milliards d'euros, qui s'ajoute au Ségur de la Santé de 2020 47 ( * ) et à la loi de programmation de la recherche 2021-2030 48 ( * ) . Les principales mesures consistent à : - renforcer la capacité de recherche biomédicale (notamment en consolidant la politique de site de recherche biomédicale) ; - investir dans 3 domaines identifiés comme clefs en santé : biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes, santé numérique, maladies infectieuses émergentes et menaces NRBC (nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques) ; - faire de la France le pays leader en Europe sur les essais cliniques (notamment en simplifiant et en accélérant le système d'autorisation des essais cliniques) ; - permettre une équité d'accès aux soins pour les patients et offrir aux innovations un cadre d'accès au marché accéléré et simplifié ; - offrir un cadre économique prévisible et cohérent avec l'objectif de souveraineté sanitaire et industrielle ; - soutenir l'industrialisation des produits de santé sur le territoire français et accompagner la croissance des entreprises du secteur (en dédiant notamment 1,5 milliard d'euros à la relocalisation de projets industriels et 2 milliards d'euros à l'investissement en santé via Bpifrance) ; - créer une structure d'impulsion et de pilotage stratégique de l'innovation en santé : l'agence d'innovation en santé. |
En bref :
La comparaison des financements alloués par la France et les autres pays développés à la recherche en biologie-santé démontre à la fois un retard de la France, accru au cours des dernières années, et une claire insuffisance de ce financement dans notre pays. Si les investissements prévus par la LPR sont susceptibles de combler - au moins en partie - ce déficit, le groupe de travail constitué par l'Académie nationale de médecine regrette qu'aucune trajectoire d'investissement spécifique au domaine biologie-santé ne soit précisée, alors même que la santé y est considérée comme l'une des trois grandes priorités de recherche.
À cet obstacle de financement, s'ajoute une difficulté liée à la diversité des acteurs du système de recherche en biologie-santé, et au manque de coordination entre eux. Ceci réduit l'efficience du système de recherche, crée certaines redondances au niveau national, et conduit aussi à des difficultés de représentation de la recherche française dans les instances internationales. Enfin, cette pluralité entraîne des difficultés pour la valorisation de la recherche, qui mériterait d'être adaptée aux contraintes spécifiques du domaine de la biologie-santé.
Recommandation Porter les financements dédiés à la recherche dans le domaine des sciences biologiques et de la santé à un niveau comparable à celui attribué par les pays européens les plus avancés dans cette recherche.
Recommandation Encourager la coordination entre les
différents niveaux du système de recherche :
- entre les
ministères des Solidarités et de la Santé (MSS) et de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI)
pour définir une stratégie nationale claire et ambitieuse de
recherche en biologie-santé ;
- au niveau des différents
pourvoyeurs de moyens (sans pour autant que cela aboutisse à uniformiser
les régimes d'attribution des financements), notamment pour faire
émerger une politique de programmation ciblée sur des
thématiques prioritaires identifiées par la stratégie
nationale ;
- au niveau des opérateurs, en incitant l'AVIESAN
à se positionner de nouveau comme club informel de discussions entre
opérateurs, sans modifier sa structure, notamment dans le but de
conduire des recherches pluridisciplinaires et translationnelles.
Recommandation Unifier le système de représentation scientifique auprès de l'Union européenne et des autres instances internationales.
Recommandation Faire évoluer le système de valorisation de la recherche et de promotion des investissements privés pour permettre à un nombre de start-ups prometteuses plus élevé de franchir la « vallée de la mort ».
* 44 Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AÉRES), « Rapport du comité international d'évaluation de l'Inserm : Améliorer l'avenir de la recherche dans le domaine des sciences de la vie et de la santé en France » ( https://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2008/84/6/Rapport_AERES-S1-INSERM2008_38846.pdf ).
* 45 a) AEF info, « Elias Zerhouni, président du comité d'évaluation Inserm de l'Aeres: "Séparer le rôle d'opérateur et de financement de la recherche" » ( https://www.aefinfo.fr/depeche/311830-elias-zerhouni-president-du-comite-devaluation-inserm-de-laeres-separer-le-role-doperateur-et-de-financement-de-la-recherche ) ; b) AEF info, « Inserm: le comité d'évaluation de l'Aeres a "dépassé son mandat" (SNTRS-CGT) » ( https://www.aefinfo.fr/depeche/310933 ) ; c) Rapport de M. Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, 21 avril 2011, « Les alliances : une nouvelle dynamique pour la recherche » ( https://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-453-notice.html ).
* 46 Gouvernement, 29 juin 2021, « Innovation santé 2030 » ( https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/innovation-sante-2030 ).
* 47 Ministère des Solidarités et de la Santé, juillet 2020, « Accords du Ségur de la santé » ( https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2020/07/dossier_de_presse_-_signature_des_accords_du_segur_de_la_sante_-_13.07.2020.pdf ).
* 48 Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ( https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000042137953/ ).