VI. UNE DYNAMIQUE PARTENARIALE EN COURS DE DÉPLOIEMENT QU'IL CONVIENT DE MONTER EN PUISSANCE
A. AU NIVEAU DES CROUS : UN ÉLAN PARTENARIAL À GÉOMÉTRIE VARIABLE
1. Un niveau d'appropriation disparate selon les Crous et perturbé par la crise
La part de 15 % du produit de la CVEC accordée aux Crous a représenté un montant de crédits perçus de 19,8 millions d'euros en 2019 et de 20,7 millions d'euros en 2020, soit 40,5 millions d'euros sur ces deux années . Les dépenses de fonctionnement représentent, de loin, la plus grande partie des dépenses engagées (78 %), les dépenses de personnel restant limitées dans la mesure où l'utilisation de la CVEC pour le financement de la masse salariale est très circonscrite (cf. supra ).
Au 1 er avril 2021, la consommation de ces crédits s'établissait à 72,2 % des autorisations d'engagement et 51,3 % des crédits de paiement. Ce niveau relativement limité de consommation s'explique par plusieurs facteurs :
- le premier réside dans le niveau d'appropriation différencié de l'outil CVEC entre les Crous , constat relevé par de nombreux interlocuteurs au cours des auditions. Si l'usage de la CVEC à des fins partenariales a constitué une priorité très forte de l'année 2019 dans le cadre du dialogue de gestion Cnous-Crous, celui-ci est demeuré plus limité en 2020, année caractérisée, d'une part, par un investissement toujours très important des Crous sur la mission de collecte de la contribution, d'autre part, sur la gestion de la crise sanitaire ;
- le deuxième facteur est lié à la crise sanitaire qui a évidemment eu des conséquences sur la consommation des crédits . Après une année 2019 caractérisée par l'essor d'une dynamique partenariale et l'élaboration de projets, nombre d'entre eux ont dû être reportés voire annulés durant l'année 2020, « alors même que la programmation 2020 était particulièrement ambitieuse » selon le Cnous ;
- le troisième facteur a trait au temps long que nécessitent le développement d'une logique partenariale et l'implication d'acteurs qui n'ont pas forcément l'habitude de travailler ensemble.
2. Les caractéristiques des projets partenariaux qui ont vu le jour
Interrogé par les rapporteurs, le Cnous a indiqué ne pas disposer de données exhaustives sur le nombre et la nature des projets partenariaux pilotés par les Crous.
Néanmoins, plusieurs constats sont dressés par l'opérateur :
- les domaines du social et de la culture sont ceux qui ont le plus bénéficié de l'apport de la CVEC ;
- les projets financés dans le cadre partenarial sont de natures diverses : évènements (par exemple, journées d'intégration, concerts...), actions d'amélioration du cadre de vie (équipement de lieux), investissements dans des structures sportives, mise en place d'animations sportives et culturelles au long cours, en dehors du temps pédagogique ;
- les principaux partenaires sont d'abord les établissements d'enseignement supérieur , notamment les établissements non affectataires de la CVEC, puis les collectivités territoriales , les Crous s'étant, par exemple, progressivement engagés dans de nouvelles actions au bénéfice des villes d'équilibre.
Exemples de projets partenariaux financés
grâce à la CVEC
et mis en oeuvre au niveau des
territoires
• Plusieurs festivals de rentrée (Amiens-Picardie, Bordeaux, Lyon), ont été financés en tout ou partie via la CVEC. Ces événements permettent de renforcer l'intégration des nouveaux étudiants dans leur ville, d'accompagner leur prise d'autonomie et leur entrée dans la vie étudiante, mais aussi de permettre à des étudiants artistes d'être programmés pendant le festival ou encore d'impliquer des associations étudiantes dans leur organisation et leur programmation.
• Le Crous de Lorraine , grâce à la CVEC, a mis en place des ateliers divers en résidences afin d'améliorer les conditions de vie des étudiants : animations santé, expression artistique, pratique d'activités physiques...
• Toujours pour améliorer la vie en résidence universitaire, le Crous de Rennes-Bretagne a mis à disposition, dès 2019, des protections périodiques biologiques et gratuites pour l'ensemble des résidentes des cités du Crous.
• Concernant le domaine sportif, le Crous de Toulouse a organisé, dans le cadre du Toulouse université club (TUC), et en partenariat avec la mairie de Toulouse, des ateliers sportifs sur ses trois sites. Trois activités sportives étaient ainsi proposées aux étudiants sur toute la semaine avec une amplitude horaire large, leur permettant de pratiquer une activité sportive sur simple inscription.
• Le Crous de Montpellier-Occitanie a créé un relais Crous en Lozère. Cette initiative permet d'améliorer l'accompagnement social et psychologique des étudiants de Lozère grâce à une convention partenariale sur trois ans, passée entre le Crous et la mission locale de Lozère située à Mende. Ce relais permet également de dynamiser la vie de campus par le recrutement, sur fonds CVEC, de trois volontaires en service civique au sein de la mission locale, dont la mission est de créer du lien social et de mettre en place des projets à destination des étudiants locaux.
• Dans le domaine sanitaire, le Crous de Versailles , comme de nombreux autres Crous, a lancé en 2019 un partenariat avec l'association de psychologues Apsytude, qui a permis la mise en place de consultations en présentiel et à distance à destination des étudiants de l'académie. Des permanences à Cergy, Nanterre, Évry et Saint-Cloud ont été programmées tous les quinze jours.
• Afin de renforcer la participation des usagers à l'amélioration de la vie de campus, le Crous de Nice-Toulon a organisé une étude préalable au réaménagement d'un foyer dans un format participatif, incluant étudiants et agents Crous, et avec l'accompagnement d'un designer.
• Le Crous de Strasbourg a monté un « tiers lieu » sur le campus de Mulhouse. Porté par son antenne locale, le projet s'est inspiré des appels à manifestation de projet « Fabriques de territoire », lancé le 11 juillet 2019 par l'État. Plusieurs objectifs sont assignés à ce projet multi-partenarial et pluriannuel, mené conjointement par l'université de Haute-Alsace, les Compagnons du Devoir et du Tour de France, et plus de 30 partenaires différents : agir en périphérie d'un quartier prioritaire de la ville de Mulhouse ; faciliter les rencontres et la mixité des liens ; accéder à la culture et aux savoirs ; créer de nouveaux espaces pédagogiques intergénérationnels ; répondre aux attentes en matière de développement durable ; accéder à des structures valorisant la pratique d'activités bénéfiques pour le bien-être et la santé.
3. Les contraintes et difficultés auxquelles sont confrontés les Crous dans leur mission partenariale
En plus de leur mission de collecte de la CVEC, les Crous doivent inscrire les établissements d'enseignement supérieur, les collectivités territoriales et les autres acteurs de la vie étudiante dans une dynamique partenariale, ce qui n'est pas sans poser certaines contraintes ou difficultés comme l'ont expliqué la présidente du Cnous et le président de l'association des directeurs généraux de Crous :
- la nature des dépenses éligibles à la CVEC nécessite une fine instruction et, parmi elles, les dépenses d'investissement, un important temps de préparation, ce qui suppose une montée en compétences des Crous , de même que pour les missions de pilotage et de conduite de projets fédérateurs. Or les possibilités de recrutement de personnels qualifiés sur ces nouvelles tâches demeurent limitées en raison des contraintes qui pèsent sur la masse salariale du réseau et du plafond d'emplois auquel il est soumis. En conséquence, les Crous ont généralement réparti ces missions en interne ;
- les appels à projets partenariaux requièrent un temps d'élaboration et de mise en oeuvre incompressible, donc des résultats visibles sur le long terme. Comme l'a indiqué le Cnous, « la logique partenariale implique une plus grande lenteur du processus de décision ce qui ralentit la mise en oeuvre des projets » ;
- dans les territoires où les Crous ne disposent pas d'implantation, l'enclenchement d'une dynamique de travail partenariale s'avère plus difficile , notamment lorsqu'il s'agit de toucher des établissements non affectataires de la CVEC avec lesquels aucun lien de travail ne préexistait.
Toutes ces limites ont été particulièrement prégnantes lors de la première année d'existence de la CVEC , au cours de laquelle les Crous, comme les établissements d'enseignement supérieur, ont dû s'approprier ce nouveau dispositif.
Aujourd'hui, la situation est en voie d'amélioration : les Crous se sont généralement dotés d'outils leur permettant de lancer des appels à projets à l'échelle de leur territoire d'implantation et ont structuré leur service en confiant au moins à une personne le suivi de l'usage de la CVEC et des relations avec les établissements non affectataires et affectataires.
4. L'identification de marges de progression pour le réseau
Plusieurs leviers sont identifiés par les rapporteurs pour accélérer cette montée en puissance :
Ø impliquer davantage d'établissements non affectataires de la CVEC afin de toucher le maximum d'étudiants ;
Ø inciter les Crous à partager et diffuser leurs bonnes pratiques ;
Ø mieux harmoniser les pratiques entre Crous pour traiter équitablement tous les territoires et donc tous les étudiants ;
Ø affiner le suivi des dépenses et des données sur l'usage de la CVEC de manière à mieux rendre compte des projets et actions menés par les Crous.