C. LE RECOURS ACCRU AUX CONTRACTUELS, S'IL PERMET PLUS DE SOUPLESSE, NE DOIT PAS SE TRADUIRE PAR UNE BAISSE DE NIVEAU DES ENSEIGNANTS
Afin de pallier les lacunes de recrutement d'enseignants fonctionnaires, le recours aux enseignants contractuels est parfois une nécessité. Ainsi, l'augmentation du recours aux non-titulaires est plus importante dans les académies rencontrant le plus de difficultés à recruter.
La part des enseignants non titulaires pour l'ensemble des disciplines générales est passée de 5,8 % à 7,8 % en dix ans. Entre 2011 et 2016, la part des contractuels en mathématiques a quant à elle cru de 2,8 % à 6,7 % . Les autres disciplines non scientifiques ont en moyenne une proportion de contractuels plus importante, ce qui découle en partie de la rapide décrue du nombre de contractuels en mathématiques depuis 2017, année où plus de 9 % des enseignants de mathématiques étaient contractuels.
Toutefois, il importe de souligner les importantes limites du recours accru aux personnels contractuels, en particulier en compensation de la faiblesse des recrutements d'enseignants. La procédure de recrutement des enseignants contractuels ne permet pas de garantir une homogénéité du niveau des enseignants d'une académie à l'autre . Un rapport de 2014 14 ( * ) de l'inspection générale de l'éducation l'indiquait déjà : « les procédures suivies varient d'un rectorat à l'autre : recrutement sur CV et entretien individuel avec un inspecteur ou simple contact téléphonique. Les niveaux exigés peuvent également varier en fonction de l'importance du déficit de recrutement. Certains candidats peuvent être retenus malgré un avis défavorable des corps d'inspection , l'objectif consistant parfois davantage à assurer une présence qu'à proposer un véritable enseignement disciplinaire ».
Comme l'indiquait le rapporteur spécial dans un rapport de contrôle de 2018 15 ( * ) , « il apparaît par conséquent indispensable que le ministère définisse un socle de règles communes à l'ensemble des académies en matière de procédure de recrutement ». À l'image de ce qui est actuellement mis en oeuvre dans les lycées professionnels, des grilles de recrutement permettraient d'adopter les recrutements aux besoins locaux, mais la souplesse locale doit aller de pair avec un réel contrôle du niveau des enseignants et une formation adaptée.
Le rapporteur spécial, dans le rapport précédemment mentionné, notait que « la gestion des contractuels est lourde et complexe pour les services académiques, départementaux et les chefs d'établissement ». En conséquence, les enseignants non titulaires doivent rester un outil de souplesse et d'ajustement, mais ne peuvent constituer une solution de substitution de long terme aux enseignants titulaires .
Recommandation n° 3 : Harmoniser les modes de recrutement d'enseignants contractuels au niveau national, afin de garantir un socle minimal de compétences disciplinaires et pédagogiques.
* 14 Inspection générale de l'éducation et inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, L'accueil, la gestion et la formation des personnels contractuels, avril 2014.
* 15 Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale, par M. Gérard Longuet, mai 2018.