III. UN NOMBRE IMPORTANT D'AUTRES TRAVAUX LÉGISLATIFS ET DE CONTRÔLE
A. ONZE RAPPORTS D'INFORMATION PUBLIÉS PAR LA COMMISSION DES LOIS AU COURS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2019-2020
Onze rapports d'information ont été publiés par la commission des lois au cours de l'année parlementaire 2019-2020, niveau qui n'avait pas été atteint depuis l'année parlementaire 2013-2014, dont un rapport commun avec la commission des affaires sociales :
- un rapport d'information n° 11 (2019-2020), intitulé « Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires - Résultats de la consultation lancée par le Sénat », de Philipe Bas, enregistré le 2 octobre 2019 ;
- un rapport d'information n° 193 (2019-2020), intitulé « Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable », de Catherine Troendlé, Patrick Kanner et Loïc Hervé, enregistré le 11 décembre 2019 ;
- un rapport n° 304 (2019-2020) intitulé « L'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs », commun avec la commission des affaires sociales, de Maryse Carrère, Catherine Deroche, Marie Mercier et Michelle Meunier, enregistré le 5 février 2020 ;
- un rapport d'information n° 337 (2019-2020), intitulé « Pour une grande loi Guyane : 52 propositions », de Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Jean-Luc Fichet, Sophie Joissains et Thani Mohamed Soilihi, enregistré le 19 février 2020 ;
- un rapport d'information n° 348 (2019-2020), intitulé « La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : 2 ans après - bilan et propositions », de Marc-Philippe Daubresse, enregistré le 26 février 2020 ;
- un rapport d'information n° 607 (2019-2020), intitulé « 10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire : premiers constats - Analyse des décrets et ordonnances (justice, intérieur, collectivités territoriales, fonction publique) », de Philippe Bas , François-Noël Buffet , Pierre-Yves Collombat , Nathalie Delattre , Jacqueline Eustache-Brinio , Françoise Gatel , Loïc Hervé , Patrick Kanner , Alain Richard , Jean-Pierre Sueur et Dany Wattebled , enregistré le 8 juillet 2020 ;
- un rapport d'information n° 608 (2019-2020), intitulé « D euxième rapport d'étape sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire », de Philippe Bas , François-Noël Buffet , Pierre-Yves Collombat , Nathalie Delattre , Jacqueline Eustache-Brinio , Françoise Gatel , Loïc Hervé , Patrick Kanner , Alain Richard , Jean-Pierre Sueur et Dany Wattebled , enregistré le 8 juillet 2020 ;
- un rapport d'information n° 609 (2019-2020), intitulé « Mieux organiser la Nation en temps de crise », de Philippe Bas , François-Noël Buffet , Pierre-Yves Collombat , Nathalie Delattre , Jacqueline Eustache-Brinio , Françoise Gatel , Loïc Hervé , Patrick Kanner , Alain Richard , Jean-Pierre Sueur et Dany Wattebled , enregistré le 8 juillet 2020 ;
- un rapport d'information n° 613 (2019-2020), intitulé « Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen », commun avec la commission des affaires européennes, de Sophie Joissains et Jacques Bigot, enregistré le 9 juillet 2020 ;
- un rapport d'information n° 663 (2019-2020), intitulé « Responsabilité civile : 23 propositions pour faire aboutir une réforme annoncée », de Jacques Bigot et André Reichardt, enregistré le 22 juillet 2020 ;
- un rapport d'information n° 664 (2019-2020), intitulé « Les îles Éparses : un territoire à préserver », de Christophe-André Frassa, enregistré le 22 juillet 2020.