V. LES AVIS ET RAPPORTS D'INFORMATION PUBLIÉS PAR LA COMMISSION
Au cours de la session 2019-2020, la commission a rendu 11 avis budgétaires.
La Commission s'est saisie pour avis de l'article 2 du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, qui a prorogé pour 7 mois des dispositions expérimentales introduites par la loi SILT de 2017, et la technique de renseignement de l'algorithme introduite par la loi du 24 juillet 2015, dans l'attente du projet de loi sur le renseignement, qui devrait pérenniser ces dispositifs.
Lors de cette période, la commission a adopté 11 rapports d'information .
On rappelle que la commission avait publié 7 rapports d'information au cours de la session 2018-2019, 7 rapports d'information au cours de la session 2017-2018, 6 rapports d'information au cours de la session 2016-2017, 10 au cours de la session 2015-2016, 4 au cours de la session 2014-2015 et 6 au cours de la session 2013-2014.
Les rapports d'information de la session 2019-2020 portaient sur les thèmes suivants :
- L'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur :
Rapport d'information n° 642 (2019-2020) du 15 juillet 2020 - par M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET ;
- L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone :
Rapport d'information n° 605 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par MM. Pascal ALLIZARD et Michel BOUTANT ;
- L'Inde, un partenaire stratégique :
Rapport d'information n° 584 (2019-2020) du 1er juillet 2020 - par MM. Ladislas PONIATOWSKI, co-président, Rachid TEMAL, co-président, Hugues SAURY, Olivier CIGOLOTTI et Joël GUERRIAU ;
- Soutenir l'Afrique face au coronavirus :
Rapport d'information n° 560 (2019-2020) du 24 juin 2020 - par M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT ;
- Suivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire :
Rapport d'information n° 502 (2019-2020) du 10 juin 2020 - par MM. Olivier CADIC et Rachel MAZUIR ;
- Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la crise sanitaire :
Rapport d'information n° 501 (2019-2020) du 10 juin 2020 - par M. Jean-Marie BOCKEL et Mme Christine PRUNAUD ;
- Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne :
Rapport d'information n° 500 (2019-2020) du 10 juin 2020 - par MM. Joël GUERRIAU, Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET ;
- Relatif à un agenda de confiance entre la France et la Russie :
Rapport d'information n° 484 (2019-2020) du 3 juin 2020 - par MM. Konstantin KOSSATCHEV, Président du comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et Christian CAMBON, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ;
- À quoi sert l'ONU ? La France engagée pour la défense du multilatéralisme :
Rapport d'information n° 244 (2019-2020) du 15 janvier 2020 - par MM. Pascal ALLIZARD, Pierre LAURENT, Olivier CADIC, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO et M. Yannick VAUGRENARD ;
- Quelle stratégie pour l'aide publique au développement : le cas de Madagascar :
Rapport d'information n° 243 (2019-2020) du 15 janvier 2020 - par M. Jean-Pierre VIAL, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT et M. Jacques LE NAY ;
- Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne :
Rapport d'information n° 131 (2019-2020) du 19 novembre 2019 - par Mme Sophie PRIMAS et M. Jean-Marie BOCKEL.