IV. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE
À la suite des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, la composition de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne a été profondément renouvelée. Ses membres ont été nommés par le Sénat lors de la séance du 13 octobre 2020.
En application de l'article 103 bis du Règlement, elle est composée conformément à la règle de la proportionnalité entre les groupes politiques et compte dix membres, nombre éventuellement augmenté pour que tous les groupes y soient représentés. À la suite de la création du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires (GEST), qui est devenu le huitième du Sénat, son effectif a été fixé à treize membres.
Lors de sa réunion constitutive, qui s'est tenue le 13 octobre 2020, la commission a élu son bureau, dont font partie M. Pierre Charon (LR - Paris), président, Mme Christine Lavarde (LR - Hauts-de-Seine), vice-président, et M. Eric Jeansannetas (SER - Creuse), rapporteur.
Cette composition devrait rester stable jusqu'au prochain renouvellement sénatorial puisque la résolution du 18 juin 2019 18 ( * ) a remplacé, à l'article 103 bis du Règlement, la nomination par session des membres de la commission par leur nomination pour trois ans.
Cette même résolution a également consacré, au sein de cet article, la compétence de la Commission spéciale en matière d'évaluation de l'action des services du Sénat dont les Questeurs assurent, en application de l'article 101 du Règlement, la direction.
Pour démarrer ses travaux, la Commission spéciale a procédé, le 9 décembre 2020, à l'audition du Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins sur la conduite des opérations pluriannuelles de rénovation immobilière, l'audit de sa direction qui a été réalisé au premier semestre 2020 et les suites qui en ont été données. Elle a à cette occasion pris connaissance des enjeux liés à l'entretien et à la rénovation du patrimoine immobilier du Sénat, du déroulement des principaux chantiers en cours et de l'impact de la crise sanitaire sur ces derniers.
Afin d'assurer le suivi des recommandations qu'elle avait formulées dans le cadre de l'examen des comptes du Sénat pour l'exercice 2019, elle a entendu le 13 janvier 2021 le Secrétaire général de la Questure.
Les grands équilibres du budget du Sénat lui ont ensuite été présentés par le Secrétaire général de la Questure et le Directeur des Affaires financières et sociales le 27 janvier 2021.
En application du Règlement budgétaire et comptable, la Commission spéciale a procédé à l'ensemble des diligences qui lui incombent sur les comptes du Sénat pour l'année 2020. À ce titre, elle a auditionné :
- le Directeur des Affaires financières et sociales, sur le compte administratif, le 7 avril 2021 ;
- M. Olivier Fombaron, conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé de la mission de certification des comptes du Sénat, le 11 mai 2021 ;
- MM. les Questeurs, sur la gestion budgétaire du Sénat au titre de l'exercice considéré, le 11 mai 2021 ;
- le Trésorier du Sénat, le 12 mai 2021.
Le Président directeur général de la société de programme Public Sénat, M. Emmanuel Kessler, est également venu lui présenter les comptes 2020 de celle-ci le 5 mai 2021.
Enfin, dans le cadre de sa mission relative à l'évaluation interne , ses travaux ont porté sur la politique de communication institutionnelle du Sénat .
À cet effet, elle a entendu le 10 février 2021 M. Charles Waline, Directeur de la Communication, qui lui a présenté les moyens mis en oeuvre par la Direction de la Communication ainsi que les orientations déterminées, pour la valorisation de l'image du Sénat et de ses travaux, par le Bureau. Elle a ensuite auditionné le 17 mars suivant M. Franck Louvrier, ancien conseiller à la Présidence de la République, ancien président de Publicis Conseil, sur les principes de la communication des grandes institutions publiques, l'évolution des pratiques des citoyens en matière de consommation de l'information, l'émergence de nouveaux phénomènes médiatiques et les meilleures façons, pour le Sénat, d'en tenir compte.
Lors de sa réunion du 12 mai 2021
19
(
*
)
, la Commission spéciale
a,
pour l'année 2020 :
- donné quitus aux Questeurs de leur gestion ;
- donné quitus au Trésorier de la régularité de sa gestion ;
- approuvé les comptes annuels du Sénat.
* 18 Résolution clarifiant et actualisant le Règlement du Sénat (n° 112 ; 2018-2019).
* 19 M. Rémy Pointereau, membre de la Commission spéciale et auparavant Questeur du Sénat jusqu'au 30 septembre 2020, s'est déporté et n'a pas pris part au vote.