C. LES PRODUITS
La crise sanitaire a eu un impact limité sur les produits constatés, qui se sont élevées en 2020 à 7 285 801 euros , contre 4 866 974 euros inscrits au budget réparti, en baisse de 9,4 % sur un an.
Évolution des produits du Sénat depuis 2015
La différence par rapport à la prévision est essentiellement due au reversement de l'excédent des caisses de sécurité sociale , dont le montant à atteint 2,1 millions d'euros , contre 1,75 million d'euros en 2019, qui n'est jamais budgété, en raison de son caractère essentiellement aléatoire.
Cette recette exclut les produits perçus, soit 5,6 millions d'euros, correspondent à la prévision (5,5 millions d'euros), même si certains d'entre eux, comme les produits des activités annexes, ont diminué du fait de la crise sanitaire.
Par ailleurs, l'excédent des caisses de sécurité sociale a été majoré par la diminution des consultations et le report d'actes médicaux non urgents.
Le produit des cessions de publications et de documents a représenté 2 207 euros .
Les recettes tirées des prestations de service se sont élevées à 153 107 euros , en baisse de 48,4 % sur un an. Ces produits correspondent principalement :
- à divers remboursements effectués par les Sénateurs ;
- aux redevances de mises à disposition des salles Clemenceau, Médicis et Monory , dont le nombre a chuté de 73 en 2019 à 15 en 2020 en raison de la crise sanitaire.
Au titre de la cession de marchandises , 73 565 euros ont été enregistrés, provenant essentiellement de la vente de cartes de voeux aux Sénateurs par la Direction de la Communication (72 138 euros), soit une augmentation totale de 13 % par rapport à 2019 .
Les produits des activités annexes ont représenté 1 033 468 euros , soit une baisse de 54,5 % par rapport à 2019. On distingue notamment :
- 467 274,81 euros pour le remboursement partiel de la mise à disposition de fonctionnaires du Sénat auprès d'autres institutions ;
- 192 048,78 euros provenant pour l'essentiel de la redevance d'affermage du Restaurant du Sénat et du Comptoir Médicis et, de façon secondaire, des refacturations à Public Sénat au titre des charges locatives, de taxes récupérables et de l'accès des personnels de la chaîne aux restaurants du Sénat ;
- 43 441,15 euros au titre du reversement de l'excédent budgétaire dégagé par les buvettes ;
- 8 321 euros au titre de la participation des Sénateurs aux frais engagés lors des déplacements des groupes interparlementaires d'amitié, en forte baisse en raison de la crise sanitaire.
Les revenus des immeubles se sont élevés à 649 141 euros , soit :
- 438 002 euros correspondant au paiement par Public Sénat de sa redevance d'affectation et de ses charges ;
- 211 139 euros versés par La Poste au titre du loyer du bureau de poste situé au rez-de-chaussée de l'immeuble du 20 rue de Tournon.
Les produits divers de gestion courante ont quant à eux représenté 4 912 168 euros . Il s'agit principalement :
- de la redevance de gestion des caisses de sécurité sociale et de retraite, pour 2 785 071 euros ;
- du reversement de l'excédent des caisses de sécurité sociale pour un montant de 2 084 249 euros .
Enfin, les produits de cessions d'actifs constatés se sont élevés à 50 850 euros , imputables pour l'essentiel à des cessions de véhicules. Les autres produits exceptionnels ont représenté quant à eux 396 847 euros , essentiellement pour des recettes telles que des remboursements par les assurances au titre de sinistres automobiles.
Reclassées par destination analytique, les recettes, y compris celles du Jardin et du Musée , tirées de la valorisation du patrimoine et des services, s'établissent comme suit :
Agrégat des recettes tirées de la
valorisation du patrimoine et des services
(Sénat, Jardin,
Musée)
