C. LES SOLDES DES CAISSES
En 2019, le régime autonome de sécurité sociale, pris globalement, a dégagé un excédent de 3 318 049,24 euros des recettes sur les charges.
Conformément aux dispositions des règlements des caisses qui prévoient de ramener ou de porter à l'équilibre le résultat des caisses autonomes, la fraction de cet excédent qui n'est pas imputable aux régimes de base, soit 2 084 249,13 euros , a été versée au budget du Sénat.
