B. LES DÉPENSES DU RÉGIME AUTONOME
en millions d'euros
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DÉPENSES |
2019 |
2020 |
Évolution |
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PRESTATIONS MALADIE-MATERNITÉ (1) |
17,35 |
14,78 |
- 14,8 % |
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PRESTATIONS DÉCÈS |
1,14 |
1,75 |
+ 54,48 % |
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Total |
18,49 |
16,53 |
- 10,6 % |
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dont caisse des Sénateurs |
6,72 |
6,43 |
- 4,23 % |
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- prestations maladie (1) |
6,13 |
5,30 |
- 13,52 % |
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- prestations décès |
0,59 |
1,13 |
+ 92,52 % |
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dont caisse du personnel |
11,76 |
10,10 |
- 14,20 % |
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- prestations maladie (1) |
11,22 |
9,48 |
- 15,50 % |
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- prestations décès |
0,54 |
0,62 |
+ 13,51 % |
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(1) hors provisions et reprises sur provisions |
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Globalement, en 2020, les dépenses d'assurance maladie-maternité-décès connaissent une baisse de 11 % par rapport à 2019.
Concernant les seules dépenses d'assurance maladie-maternité, leur montant s'élève, hors provisions et reprises sur provisions, à 14,78 millions d'euros , en baisse de 14,8 % par rapport à l'exercice précédent.
Le régime autonome contribue au financement de divers fonds et organismes, notamment le Fonds d'intervention régional (Fir), qui a reçu 218 146,78 euros en 2020. Il contribue également au financement de certains éléments de la rémunération des professionnels de santé (rémunération sur objectifs de santé publique et cotisations des professionnels et auxiliaires médicaux) et des établissements de santé (forfait annuel d'urgence et établissements sous forfait de soins). En raison du rôle central donné à l'agence Santé publique France pour lutter contre la pandémie, la contribution à cette agence a été particulièrement élevée en 2020 (272 258 euros). Ainsi, en 2020, en additionnant l'ensemble de ces contributions, le versement du Sénat s'élève à 869 792,68 euros , en hausse de près de 53 % par rapport à 2019.
Les dépenses d'assurance décès (capitaux décès et allocations funéraires) augmentent de 54,48 %par rapport à l'exercice 2019 pour atteindre 1,754 million d'euros . Cette augmentation est en grande partie liée à la surmortalité due au coronavirus COVID-19.
Le montant des dépenses dépend du nombre de décès constatés au cours de l'année (94 en 2020 contre 66 en 2019) mais aussi du montant moyen des allocations, qui dépend lui-même de celui de l'indemnité, du traitement ou de la pension versé.
Concernant la caisse des Sénateurs, deux décès de Sénateurs en activité et 53 décès de Sénateurs pensionnés ou d'ayants droit de Sénateurs pensionnés ont été enregistrés en 2020, contre 33 en 2019. S'agissant de la caisse du personnel, 2 décès de fonctionnaires en activité (aucun en 2019) et 37 décès de membres du personnel retraités ou d'ayants droit de membres du personnel retraités ont été constatés, après 33 décès en 2019.
Les dépenses d'assurance décès de la caisse des Sénateurs sont en forte hausse, passant de 588 931 euros en 2019 à 1 133 814 euros en 2020 (+92,5 %). Celles de la caisse du personnel s'élèvent à 620 842 euros en 2020 après 546 931 euros en 2019 soit une hausse de 13,5 %.
Les charges à payer relatives aux prestations décès correspondent, techniquement, aux dépenses afférentes aux décès ayant eu lieu en 2020 pour lesquels les remboursements n'interviendront qu'en 2021, compte tenu du délai nécessaire pour obtenir certaines pièces. En 2020, ces charges à payer s'élèvent à 982 784,45 euros , soit 56 % du total des dépenses de prestations décès de l'exercice.
Les charges de gestion , qui sont ventilées entre les deux caisses en fonction de leurs effectifs respectifs puis, au sein de chacune d'elles, en fonction de leurs dépenses au titre du régime obligatoire et du régime complémentaire, s'élèvent à 3 millions d'euros contre 2,16 millions d'euros en 2019.
Les charges de gestion sont principalement composées de la redevance de gestion qui s'élève, en 2020, à 1 774 447 euros contre 1 724 284 euros en 2019, et des dépenses d'infogérance , en forte augmentation en 2020, en raison de la facturation sur cet exercice du transfert à la Mutualité sociale agricole (MSA) de l'infogérance du régime de sécurité sociale. Ces dernières s'élèvent à 1 276 514 euros en 2020, dont 1 million d'euros au titre du changement du progiciel d'infogérance, contre 432.311,49 euros en 2019.