ANNEXE
4
ENQUÊTE AUPRÈS DES MEMBRES DU EUROPEAN PARLIAMENTARY
TECHNOLOGY ASSESSMENT (EPTA)18
(
*
)
Enquête ouverte le 1 er mars 2021 et clôturée le 21 mars 2021.
I - Questions posées
Question 1 : Are members of your Parliament called upon the issue of the potential influence of electromagnetic fields on the behavior of farm animals ? ( Les députés de votre Parlement sont-ils appelés à se pencher sur la question de l'influence potentielle des champs électromagnétiques sur le comportement des animaux d'élevage ? )
Question 2 : Has your Technology Assessment institution already published a study on the potential influence of electromagnetic fields on the behavior of farm animals ? ( Votre institution d'évaluation technologique a-t-elle déjà publié une étude sur l'influence potentielle des champs électromagnétiques sur le comportement des animaux d'élevage ? )
II - Résultats
|
Membres de l'EPTA |
Sollicité dans le cadre de l'enquête |
Réponse reçue |
Réponse à la question 1 |
Réponse à la question 2 |
|
Autriche |
X |
X |
NON |
NON |
|
Catalogne |
X |
|||
|
Parlement européen |
||||
|
Finlande |
X |
X |
NON |
NON |
|
Allemagne |
X |
|||
|
Grèce |
X |
X |
NON |
NON |
|
Pays-Bas |
X |
X |
NON |
NON |
|
Norvège |
X |
|||
|
Suède |
X |
X |
NON |
NON |
|
Suisse |
X |
X |
OUI |
NON |
|
Royaume-Uni |
X |
X |
NON |
NON |
|
Corée du sud |
X |
X |
NON |
NON |
|
Membres de l'EPTA |
Sollicité dans le cadre de l'enquête |
Réponse reçue |
Réponse à la question 1 |
Réponse à la question 2 |
|
Wallonie |
X |
|||
|
Russie |
X |
|||
|
Conseil de l'Europe |
||||
|
Danemark |
X |
X |
NON |
NON |
|
Pologne |
X |
|||
|
États-Unis |
X |
X |
NON |
NON |
|
Japon |
X |
X |
NON |
NON |
|
Mexique |
||||
|
Portugal |
X |
|||
|
Chili |
X |
X |
NON |
NON |
III - Localisation des pays ayant répondu à l'enquête
ANNEXE
5
RÉPONSE DE L'UNION SUISSE DES PAYSANS AU QUESTIONNAIRE
ENVOYÉ PAR L'OFFICE
1. Est-ce que des membres de votre organisation ont déjà été confrontés à une situation dans laquelle des champs électromagnétiques auraient eu un impact négatif sur la santé des animaux d'élevage ?
Oui, plusieurs phénomènes ont été observés, qui peuvent conduire à des perturbations dans les exploitations. Sont essentiellement concernées les exploitations d'élevage. Les signes observés sont des troubles du bien-être, du comportement et parfois d'importantes dégradations de la santé des animaux. Les causes potentielles de ces troubles sont les courants parasites; les champs électriques et /ou magnétiques ; les antennes relais pour la téléphonie mobile.
Les problèmes se traduisent par :
- l'évitement de certains emplacements dans les étables ;
- une prise en eau insuffisante ;
- une réduction de la performance laitière ;
- une augmentation du nombre de cellules dans le lait ;
- une moindre fertilité ;
- d'autres troubles non spécifiques ;
- de manière très rare des malformations chez les veaux (cataracte).
L'apparition de ces troubles entraîne une augmentation des dépenses en vétérinaires, de l'utilisation de médicaments et des cessations d'activité accélérées.
2. Combien de cas ont été portés à votre connaissance ?
Nous ne pouvons pas donner de chiffres dans la mesure où il n'existe pas d'obligation de déclaration et où tous les agriculteurs suisses ne sont pas membres de notre association.
La plupart des cas sont liés aux courants parasites.
En ce qui concerne l'impact des champs électromagnétiques et des antennes relais, le nombre de cas qui nous a été remonté est faible. Toutefois, la cause du trouble suspectée à l'origine s'avère ne pas être toujours la bonne. Il est déjà arrivé qu'un problème pour lequel une antenne de téléphonie mobile avait été mise en cause, était en réalité lié à un courant parasite en provenance du sol.
En cas de problèmes liés aux courants parasites, les mesures prises consistent à améliorer les prises de terre des bâtiments et des installations électriques. Il y a des cas pour lesquels un échange de transformateurs ou d'isolateurs de lignes à haute tension a permis de résoudre le problème. Il existe également des situations pour lesquelles, en dépit de la prise de plusieurs mesures à long terme, les problèmes ne peuvent pas être résolus. Cela peut être lié au contexte hydrogéologique, ce qui est particulièrement difficile à appréhender.
En Suisse, il y a peu d'éoliennes et jusqu'à présent, aucune perturbation n'a été signalée en lien avec une éolienne.
3. Quelles sont les mesures prises pour résoudre les problèmes ?
Notre confédération prend ce problème très au sérieux. En lien avec l'association suisse pour le développement de l'agriculture et de l'espace rural, nous souhaitons créer cette année une plateforme internet afin de soutenir les agriculteurs confrontés à ce problème. Nous sommes actuellement en train de monter son financement. Cette plateforme a vocation à aider l'agriculteur à trouver des solutions, mais également à quantifier et caractériser les phénomènes et les difficultés qui en résultent.
Lorsque nous sommes confrontés à des cas concrets, nous renvoyons les agriculteurs vers des spécialistes qui peuvent les aider. L'inspection générale des installations à courant fort (ESTI) est particulièrement engagée. En 2019, cette administration a publié de nouvelles fiches sur l'amélioration des prises de terre dans les bâtiments d'élevage. Notre confédération recommande de suivre ces recommandations au moment de la conception et de la construction de bâtiments.
* 18 Le réseau européen des offices parlementaires d'évaluation technologique est composé de 23 membres : 12 membres fondateurs et 11 membres associés.