C. LA NÉCESSITÉ DE FINANCER LA RECHERCHE
• Les domaines scientifiques mal documentés sont bien identifiés
Au cours de l'audition publique, trois domaines où l'état des connaissances devrait être amélioré ont été mis en évidence : l'exposition des animaux d'élevage aux champs électromagnétiques et les effets de ces derniers sur leur santé ; l'actualisation des seuils de perception des courants parasites par les animaux et leur compatibilité avec les normes électriques actuelles ; la circulation des courants dans les sols et les sous-sols.
En ce qui concerne l'exposition des animaux d'élevage aux champs électromagnétiques, Charlotte Dunoyer a rappelé qu'il existait très peu de données et qu'aucune étude à grande échelle et sur le long terme n'avait été menée jusqu'à présent en France. Quant aux effets des champs électromagnétiques sur les animaux d'élevage, l'expertise de l'ANSES publiée en 2015 a constaté que les études menées ne permettent pas de conclure. En effet, les études souffrent de l'absence de standardisation des protocoles et d'une rigueur scientifique parfois insuffisante, notamment en ce qui concerne la métrologie, la caractérisation de la source des champs électriques et/ou magnétiques ainsi que le niveau réel d'exposition des animaux (intensité, fréquence et durée).
Par ailleurs, plusieurs intervenants ont évoqué la nécessité de réévaluer les seuils de perception des animaux et de s'interroger sur la pertinence des normes électriques actuelles. Claude Allo a expliqué que ces seuils avaient été établis à l'initiative du GPSE à la fin des années 1990 et qu'ils n'avaient été jamais réévalués depuis, alors même que les bâtiments d'élevage et l'environnement électrique auxquels sont soumis les animaux ont fortement évolué. De même, les courants parasites continus ne font l'objet d'aucune étude alors qu'ils sont présents dans les élevages.
À propos des normes électriques et magnétiques, Joe Wiart a rappelé que les valeurs limites d'exposition aux champs magnétiques avaient été arrêtées en référence aux humains, sans prendre en compte les spécificités des animaux. Olivier Ranchy a estimé que les valeurs de résistance de la prise de terre (moins de 100 ohms dans une maison et moins de 50 ohms dans un milieu humide) étaient beaucoup trop élevées pour protéger les animaux d'élevage des courants parasites. Serge Provost a également insisté sur le fait que la norme NF C-15-100 avait pour but d'éviter l'électrocution, mais ne permettait pas de lutter contre les phénomènes de stress liés à l'utilisation de l'énergie électrique dans les élevages.
Un large consensus s'est dégagé enfin sur la nécessité d'engager des études sur la circulation des courants dans le sol et le sous-sol, le rôle des failles et des nappes d'eau ainsi que leur interférence avec les équipements électriques et métalliques des exploitations et leurs conséquences sur le bien-être animal.
• Les moyens financiers restent à trouver
Dans son rapport de 2015, l'ANSES énumérait déjà les domaines dans lesquels les efforts de recherche devaient être poursuivis. Mais aucun financement n'y a été consacré. Faute de moyens, ni l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAe) - pour les recherches sur l'exposition des animaux -, ni le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) - pour les recherches sur l'influence de la géologie dans la circulation de courants vagabonds - ne se sont mobilisés sur les sujets, alors même qu'ils détiennent en leur sein les compétences et les expertises nécessaires.
De cette même logique de manque de financement résulte qu'aucune investigation scientifique pluridisciplinaire n'est menée dans les élevages qui connaissent des difficultés récurrentes et inexpliquées, alors même que le GPSE dispose d'un réseau d'experts qui pourraient être mobilisés.
Au cours de l'audition publique, le ministère de l'agriculture a été interpellé sur le sujet du financement de la recherche. Emmanuel Bert a estimé que certains outils financiers, notamment dans le cadre du plan de relance du gouvernement, pourraient être utilisés à cette fin.