DES RÉPERCUSSIONS SOCIOÉCONOMIQUES LOURDES
POUR DES
BÉNÉFICES ÉNERGÉTIQUES ET CLIMATIQUES ENCORE
INCERTAINS
I. UNE ÉVOLUTION SENSIBLE DES COMPORTEMENTS DES CONSOMMATEURS D'ÉNERGIE, EN PARTICULIER DES MÉNAGES
À l'évidence, la RE2020 aura des répercussions importantes sur les comportements de consommation et le pouvoir d'achat des ménages 102 ( * ) .
Tout d'abord, cette règlementation fera évoluer le recours aux différents équipements de chauffage dans les bâtiments neufs, résidentiels comme tertiaires.
L'étude commandée par le Sénat atteste d'une telle évolution.
Ainsi, la proportion de chaudières à gaz passera de 29 % à un taux nul, dans les logements individuels, de 69 à 10 %, dans les logements collectifs, et de 31 % à un taux nul, dans le secteur résidentiel . À l'inverse, la PAC évoluera de respectivement 47 à 71 %, 6 à 56 % et 24 à 39 % et l'électricité décentralisée de respectivement 12 à 7 %, 12 à 27 % et 27 à 40 %.
C'est une évolution considérable dans le secteur du logement collectif en quelques années : un écart négatif, de cinquante points, pour les chaudières à gaz et un écart positif, du même ordre, pour les PAC !
Par ailleurs, la RE2020 va également avoir des répercussions sur le pouvoir d'achat des ménages, à travers le prix des équipements de chauffage et de la consommation d'énergie.
À l'occasion de son audition, l'Union française de l'électricité (UFE) a fait valoir que « le chauffage électrique affiche un coût inférieur au mètre carré par rapport aux deux autres énergies, fossiles, que sont le gaz et le fioul ».
Dans le même ordre d'idées, EDF a précisé au rapporteur qu' « en maison individuelle comme en logement collectif, l'analyse en coûts complets montre l'intérêt d'une solution PAC sur la durée de vie : c'est une solution plus chère à l'achat mais moins chère à l'usage ».
De leurs côtés, les représentants de la filière gaz ont évalué le remplacement des chaudières au gaz, par des systèmes hydrides ou des PAC, entre 3000 103 ( * ) et 6 000 104 ( * ) euros, en logements individuels , et entre 2 500 105 ( * ) et 5 000 106 ( * ) euros, en logements collectifs.
Les bailleurs privés et sociaux 107 ( * ) ont ajouté que « l'installation de PAC en comparaison des solutions standards a mis en évidence une baisse de la consommation énergétique mais qui n'est pas amortie en 50 ans en raison des surcoûts liés à l'installation, la maintenance et le remplacement ».
L'étude commandée par le Sénat présente quant à elle des résultats contrastés.
Cette étude rappelle :
- que le prix du chauffage au gaz est de 669 euros annuels, en logements collectifs, et de 1 231 euros, en logements individuels, contre 304 et 560 euros pour une PAC et 548 et 1 007 euros pour le bois, ce qui signifie que « le remplacement d'une chaudière au gaz par un chauffage bois ou une PAC permet de dégager une économie annuelle comprise entre 122 € et 672 € » ;
- que le coût d'une chaudière au gaz est équivalent à une PAC aérothermique 108 ( * ) mais 2 à 3 fois moins élevé qu'une PAC géothermique 109 ( * ) ou une chaudière au bois.
Au total, selon cette étude, le coût global (prix d'acquisition et prix du chauffage) pour les consommateurs pourrait donc se traduire par :
- un prix d'acquisition comparable et un prix de chauffage divisé par 2 en cas de remplacement d'une chaudière à gaz par une PAC aérothermique ;
- un prix d'acquisition 2 à 3 fois supérieur et un prix de chauffage divisé par 2 en cas de remplacement d'une chaudière à gaz par une PAC géothermique.
Le rapporteur observe que la RE2020 aura en définitive un effet indéniable sur les comportements de consommation et le pouvoir d'achat des ménages.
Or, le montant du chèque énergie 110 ( * ) , qui s'établit entre 48 € pour une personne seule dont le revenu fiscal de référence (RFR) est compris entre 7 700 € et 10 800 € et 277 € pour un couple dont le RFR est inférieur à 5 600 €, est insuffisant pour accompagner cette évolution 111 ( * ) .
Par ailleurs, le contexte actuel de crise renforce sans conteste le risque de précarité énergétique .
C'est la raison pour laquelle le rapporteur invite le Gouvernement à réévaluer le montant du chèque énergie , à hauteur des répercussions induites par la RE2020 sur le pouvoir d'achat des ménages.
|
17. Réévaluer le montant du chèque énergie à hauteur des répercussions de la RE2020 sur le pouvoir d'achat des ménages. |
* 102 Elle modifiera également les comportements de consommation des entreprises mais ces dernières sont davantage concernées par les textes à venir sur les bâtiments tertiaires dits « spécifiques ».
* 103 Les Professionnels du gaz.
* 104 Gaz réseau distribution France (GrDF).
* 105 Les Professionnels du gaz.
* 106 Gaz réseau distribution France (GrDF).
* 107 Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) et Union sociale pour l'habitat (USH).
* 108 Une pompe à chaleur (PAC) aérothermique utilise l'énergie thermique de l'air ambiant.
* 109 Une pompe à chaleur (PAC) géothermique utilise l'énergie thermique du sol.
* 110 Le chèque énergie est un titre spécial permettant aux ménages les plus modestes d'acquitter tout ou partie des dépenses d'énergie relatives à leur logement ou à l'amélioration de la qualité environnementale ou de l'efficience énergétique de ce dernier.
* 111 Arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d'éligibilité au chèque énergie et instituant un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique (Article 2).