VI. 6E RECOMMANDATION : POSER LA QUESTION DE LA COMPÉTENCE DE LA GENDARMERIE DANS LES ZONES URBAINES SENSIBLES
Lors des auditions, a été posée à maintes reprises la question de l'insécurité dans certaines zones périurbaines. Ces dernières connaissent une montée de la petite délinquance, une répétition des déprédations, une banalisation du recours aux armes, un développement des trafics (en particulier de stupéfiants) ainsi que des violences verbales et provocations à l'encontre des forces de l'ordre mais aussi de tous les représentants des « institutions » : pompiers, poste, enseignants.... Tous ces éléments contribuent à créer un climat quotidien d'insécurité qui suscite l'exaspération des habitants et exige une réponse sécuritaire plus adaptée.
Vos rapporteurs ont acquis la conviction, lors de leurs auditions, que la gendarmerie est particulièrement à même de répondre à ce « défi périurbain » en raison de ses équipements, de son organisation, de sa formation, de son encadrement et de son ancrage territorial, illustré notamment par le logement en caserne des gendarmes.
Cette conviction rejoint le constat - ancien - de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Dans son rapport intitulé « Les banlieues : un nouveau défi pour la gendarmerie », publié en 1997, la commission avait ainsi justifié les atouts de la gendarmerie pour répondre aux enjeux sécuritaires dans les zones périurbaines :
« La gendarmerie n'est pas mal placée pour assurer la sécurité face aux défis des banlieues. La proximité, la disponibilité, la polyvalence : ces principes, au fondement même de son action et mis à l'épreuve dans les campagnes, peuvent se révéler très adaptés à la situation des zones périurbaines. Tenus de résider dans les communes auxquelles les attachent leurs brigades, les gendarmes sont appelés à vivre dans les quartiers difficiles. C'est là un atout décisif pour nouer des contacts et prendre une connaissance approfondie du terrain, mais aussi pour garantir cette présence de proximité propre à sécuriser les habitants» 26 ( * ) .
Entendu par la commission des Lois le 1 er décembre 2020, le DGGN a insisté sur l'ancrage territorial de la gendarmerie, gage d'une plus grande efficacité de la sécurité : « Sur la question de la gendarmerie dans les territoires, il est vrai que l'écosystème est un peu particulier. En effet, le gendarme vit dans une brigade, avec sa famille, au coeur du territoire dans lequel il travaille. Il appartient aux mêmes associations de parents d'élèves et aux mêmes clubs de foot que la population. Fils de gendarme, je connais bien cette forme de contrôle social que la population exerce sur le gendarme. Mon fils me dit d'ailleurs souvent que je dois être prudent parce que, si les choses venaient à mal se passer, c'est lui qui aurait des difficultés. La police ne fonctionne pas du tout de cette manière-là. Le gendarme est bien identifié et, même si ce n'est pas simple tous les jours, c'est une vraie force. »
Comme cela a été souligné à maintes reprises lors des auditions, la gendarmerie entretient d'excellentes relations partenariales avec les élus locaux et elle est souvent citée en exemple par ces derniers.
En témoigne l'action des brigades territoriales de contact, qui visent à renforcer le lien entre la gendarmerie, la population et les élus dans les secteurs surveillés. Ce dispositif est censé contribuer à la sécurité au quotidien des citoyens dans la mesure où des patrouilles sont présentes sur le terrain. Ces brigades s'inscrivent dans le cadre de la Police de sécurité du quotidien (PSQ), lancée en 2018, qui répond à la nécessité de mieux enraciner les forces de sécurité dans les territoires, comme l'a souligné l'association Villes de France lors de son audition.
Pour l'ensemble de ces raisons, vos rapporteurs jugent que le Gouvernement doit, sans tabou, aborder objectivement la question suivante : la gendarmerie ne doit-elle pas intervenir dans les zones urbaines qui enregistrent un fort taux de délinquance et qui manifestent une opposition virulente à l'autorité de l'État ? Ce sujet doit, en particulier, être soulevé dans le cadre du « Beauvau de la sécurité » qui doit se tenir, sous l'égide du ministre de l'Intérieur, au cours du premier semestre 2021.
* 26 Rapport d'information n° 62 (1997-1998) du 29 octobre 1997, « Les banlieues : un nouveau défi pour la gendarmerie » de M. Michel Alloncle, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées : https://www.senat.fr/notice-rapport/1997/r97-062-notice.html