B. LES RÉPERCUSSIONS DE CES ÉVOLUTIONS DANS LES AFFECTATIONS DES PARLEMENTAIRES DANS LES COMMISSIONS DE L'APCE
Les changements de membres de la délégation française ont conduit à des modifications dans les affectations en commissions de l'APCE, celles-ci incombant réglementairement au choix de la délégation pour six des neuf commissions permanentes de l'Assemblée parlementaire.
Au sein de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation française, a cédé sa place de membre suppléante à M. Dimitri Houbron (Nord - Agir ensemble) , afin de lui permettre de candidater au poste de rapporteur sur la proposition de résolution pour une évaluation des moyens et des dispositifs luttant contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques. Par ailleurs, M. Éric Straumann a été remplacé comme membre suppléant de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, par M. Yves Hemedinger (Haut-Rhin - Les Républicains) . Enfin, M. Frédéric Petit (Français établis hors de France - Mouvement démocrate, Démocrates et apparentés) , a pris la place de son prédécesseur au sein de la commission des questions juridiques et de l'État de droit.
Par ailleurs, à la suite de la désignation de nouveaux membres par la Conférence des Présidents du Sénat et de la reconstitution de la délégation française le 12 novembre, les sénateurs membres de la délégation ont été répartis comme suit dans les commissions suivantes de l'APCE :
- à la commission des questions politiques et de la démocratie, M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains), premier vice-président de la délégation, et M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union centriste) comme membres titulaires, ainsi que MM. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) et Didier Marie (Seine-Maritime - Socialiste, Écologiste et Républicain) , comme membres suppléants ;
- à la commission des questions juridiques et de l'État de droit MM. François Calvet (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) et André Vallini (Isère - Socialiste, Écologiste et Républicain) , comme membres titulaires, ainsi que Mme Nadine Bellurot (Indre - Les Républicains) et M. André Gattolin (Hauts-de-Seine - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) comme membres suppléants ;
- à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains), premier vice-président de la délégation , comme membre titulaire, et M. Christian Klinger (Haut-Rhin - Les Républicains) comme membre suppléant ;
- à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) comme membre titulaire, ainsi que Mme Nicole Duranton (Eure - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) et M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union centriste) comme membres suppléants ;
- à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, Mme Nicole Duranton (Eure - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) comme membre titulaire, ainsi que Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain - Les Républicains) et M. Jacques Le Nay (Morbihan - Union Centriste) , comme membres suppléants ;
- enfin, à la commission sur l'égalité et la non-discrimination, M. Didier Marie (Seine-Maritime - Socialiste, Écologiste et Républicain) comme membre titulaire et M. François Calvet (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) comme membre suppléant.
Quelques ajustements ont également concerné, à cette occasion, les affectations de députés : Mme Martine Leguille-Balloy (Vendée - La République en Marche) a ainsi remplacé Mme Martine Wonner (Bas-Rhin - Libertés et Territoires) comme membre suppléante de la commission des questions politiques et de la démocratie, tandis que Mme Liliana Tanguy (Finistère - La République en Marche) est devenue membre titulaire de la commission sur l'égalité et la non-discrimination à la place de M. Dimitri Houbron (Nord - Agir Ensemble) , lequel s'est quant à lui retrouvé membre suppléant.
Le tableau ci-après actualise la répartition des membres de la délégation française dans les six commissions de l'APCE où les affectations relèvent des délégations nationales.
Répartition des membres de la
délégation française dans les instances
et les six
commissions de l'APCE où les affectations relèvent des
délégations nationales
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COMMISSIONS |
TITULAIRES |
SUPPLÉANTS |
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1. Questions politiques et démocratie (4 + 4) |
Mme Marie-Christine DALLOZ |
Mme Marietta KARAMANLI |
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M. Alain MILON |
M. Didier MARIE |
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M. Claude KERN |
M. Bernard FOURNIER |
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Mme Nicole TRISSE |
Mme Martine LEGUILLE-BALLOY |
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M. Jacques MAIRE ( ex officio ) |
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2. Questions juridiques et des droits de l'Homme (4 + 4) |
M. François CALVET |
Mme Nadine BELLUROT |
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Mme Alexandra LOUIS |
M. Fabien GOUTTEFARDE |
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M. André VALLINI |
M. André GATTOLIN |
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M. Frédéric PETIT |
M. Olivier BECHT |
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M. Jacques MAIRE ( ex officio ) |
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3. Questions sociales, santé et développement durable (4 + 4) |
M. Alain MILON |
M. Christian KLINGER |
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Mme Jennifer DE TEMMERMAN |
M. Dimitri HOUBRON |
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M. Bruno FUCHS |
Mme Martine WONNER |
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Mme Laurence TRASTOUR-ISNART |
Mme Sophie AUCONIE |
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4. Migrations, réfugiés et personnes déplacées (4 + 4) |
Mme Yolaine de COURSON |
Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS |
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Mme Nicole DURANTON |
M. Jacques LE NAY |
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M. Fabien GOUTTEFARDE |
Mme Sylvie GOY-CHAVENT |
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M. Jérôme LAMBERT |
M. Yves HEMEDINGER |
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5. Culture, science, éducation et médias (4 + 4) |
M. Olivier BECHT |
Mme Nicole DURANTON |
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M. Bernard FOURNIER |
M. Claude KERN |
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M. Frédéric REISS |
Mme Martine LEGUILLE-BALLOY |
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M. Bertrand BOUYX |
Mme Catherine KAMOWSKI |
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6. Égalité et non-discrimination (4 + 4) |
M. Didier MARIE |
M. François CALVET |
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M. Bruno FUCHS |
Mme Laurence TRASTOUR-ISNART |
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Mme Liliana TANGUY |
M. Jérôme LAMBERT |
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Mme Isabelle RAUCH |
M. Dimitri HOUBRON |
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