B. LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITÉS
1. Des études de fond
La période triennale 2014-2017, tout en confirmant les choix de méthode, avait permis de creuser le sillon des actions engagées précédemment, en particulier pour la défense des intérêts ultramarins sur les questions de portée européenne et en matière d'activité événementielle pour contribuer à une meilleure visibilité des outre-mer.
Cette période a également permis d'ouvrir de nouvelles perspectives grâce à la réalisation d'études de fond, source d'une masse d'informations inédites sur des sujets complexes, afin d'avancer vers des solutions concrètes pour lever les obstacles qui jalonnent les chemins du développement dans les outre-mer.
Au cours de la période triennale 2014-2017, la délégation s'était saisie de deux sujets de fond dont l'importance est cruciale pour le développement des outre-mer : l'imbroglio foncier et l'inadéquation normative. Elle avait choisi de traiter ces sujets complexes sous différents angles donnant lieu à des volets successifs.
Sur la période triennale 2017-2020, elle a choisi de traiter les sujets suivants après adoption de son programme de travail en réunion plénière :
- les risques naturels majeurs (prévention et résilience) ;
- les outre-mer dans l'audiovisuel public ;
- la jeunesse et le sport en outre-mer ;
- les violences intrafamiliales dans les outre-mer ;
- les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 ;
- l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 ;
- la différenciation territoriale outre-mer 10 ( * ) .
2. Des colloques et manifestations
Parallèlement à ses travaux d'étude visant à contribuer à évaluer les situations complexes freinant le développement des outre-mer et à formuler des propositions permettant de mieux prendre en compte leurs contraintes spécifiques tout en créant les conditions de valorisation de leurs potentiels, la délégation a initié un cycle de conférences sur les biodiversités des outre-mer.
Cette activité événementielle, qui a toujours été dense depuis la création de la délégation, a été centrée au cours de la période triennale sur les thématiques économiques et environnementales (voir liste des colloques en annexe).
Sur les quatre colloques, plus de 80 intervenants ont pu apporter leur témoignage, dont une majorité d'acteurs locaux venus mettre en valeur leur territoire. La délégation a ainsi pu recevoir au Sénat plus de 700 participants et a largement diffusé les actes de ces colloques qui sont, par ailleurs, consultables en ligne sur le site internet.
À l'occasion de l'organisation de ces colloques, la délégation a cherché à développer une démarche partenariale avec notamment les chambres consulaires des territoires, les ambassadeurs chargés de la coopération dans les différents bassins océaniques, ou encore la Fédération des entreprises des outre-mer. Les colloques sur les biodiversités ont ainsi été organisés en partenariat avec l'Agence française pour la biodiversité devenue depuis le 1 er janvier 2020 l'Office français de la biodiversité.
Le cycle de colloques sur les biodiversités ultramarines, ouvert le 31 mai 2018 par le bassin Pacifique, s'est poursuivi, le 6 juin 2019 par le bassin Atlantique. Il aurait dû se conclure, le 23 avril 2020, par le bassin de l'océan Indien. La crise sanitaire du Covid-19 a contraint la délégation à reporter cette manifestation à une date ultérieure.
Les événements ont en outre été l'occasion de très nombreux contacts avec des personnalités qui ont fait connaître leur souhait de nouer des relations suivies : la délégation est ainsi devenue un interlocuteur reconnu pour relayer les préoccupations locales et abolir les distances qui tiennent encore trop souvent les centres de décision parisiens dans la méconnaissance des réalités du terrain.
S'inscrivant dans le droit fil des conférences économiques qui avaient été organisées lors du triennat 2014-2017, la délégation a également organisé un colloque sur l'ancrage local des économies ultramarines. Son objectif était de souligner les vertus d'une structuration en filières et de l'économie circulaire et de mettre en valeur deux outils : le SBA (Small Business Act ) et l'étude REELLE (Ré-Enraciner l'Économie LocaLE) menée pour l'île de La Réunion).
Parmi les manifestations innovantes, il faut noter la rencontre avec les maires et élus d'outre-mer qui a été organisée le 18 novembre 2019 à l'occasion du Congrès des maires.
La Délégation sénatoriale aux outre-mer a convié les maires et les élus d'outre-mer à participer à une matinée de travail au Sénat. La première partie de cette matinée a été consacrée à la présentation des conclusions de l'étude de la délégation relative aux risques naturels majeurs outre-mer. M. Guillaume Arnell, rapporteur coordonnateur, a ainsi dressé le bilan des investigations menées au cours des deux dernières années à la fois sur la prévention et la résilience. Avec ses collègues rapporteurs Mme Victoire Jasmin et MM. Mathieu Darnaud, Abdallah Hassani et Jean-François Rapin, ils ont ensuite pu échanger avec les participants sur ce sujet à forts enjeux pour leurs territoires.
La seconde partie a porté sur les moyens permettant de construire une participation plus active des élus locaux d'outre-mer aux travaux du Sénat. C'est dans cette dynamique qu'a été mise en place en 2018 une plateforme en ligne de consultation des élus locaux dont M. Thani Mohamed Soilihi, Vice-président du Sénat, a fait la présentation et explicité la pertinence.
Le Président Gérard Larcher a pu échanger directement avec les maires et élus présents afin d'entendre leurs préoccupations et répondre à leurs interpellations.
Conformément à la volonté du Sénat de continuer à renforcer ses liens avec les territoires, ce cadre interactif et transversal est appelé à devenir chaque année un moment fort d'échanges entre les sénateurs et les élus d'outre-mer au Palais du Luxembourg.
3. Des auditions ou opérations ponctuelles
Par ailleurs, le succès des travaux se mesure à la montée en puissance des sollicitations et à une audience en constante augmentation.
À cet égard, une grande importance au suivi des travaux est accordée grâce à l'audition des responsables politiques, des acteurs économiques et sociaux après l'adoption de nos rapports. Ceci permet de continuer à se tenir informés de l'évolution des sujets traités.
Ainsi le 1 er février 2018, la délégation a entendu M. Jean-Marc Ayrault, président de la mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions ; le 14 mars 2019, elle a procédé à l'audition des comités régionaux et des comités territoriaux olympiques et sportifs dans le cadre du suivi du rapport d'information sur la jeunesse des outre-mer et le sport.
Outre les auditions ministérielles, on relèvera aussi l'audition organisée le 21 novembre 2019 avec le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, sur ses travaux récents relatifs aux outre-mer - en plus du traitement des saisines individuelles en matière de discrimination, droits des enfants ou accès au service public.
Les membres de la délégation ont ainsi pu l'interroger longuement sur le bilan de son action dans le domaine du respect des droits en outre-mer , l'état des lieux des discriminations en raison de l'origine, de la couleur de peau ou du lieu de résidence, dans l'accès à l'emploi et aux biens et aux services, publics comme privés ; le réseau et le travail de ses 28 délégués présents en outre-mer , qui tiennent des permanences dans 32 lieux (préfectures, mairies, maisons du droit et de la justice, établissements pénitentiaires) ; ou encore sur l'évolution des relations avec les organismes de protection sociale souvent très critiqués (CAF, DGFIP, caisses générales de sécurité sociale, etc.) : délais d'instruction très longs lors de demandes d'allocation, éloignement des centres administratifs, litiges avec les préfectures dans l'obtention des titres de séjours, etc.
* 10 Ce rapport a fait l'objet d'une réunion ad hoc en date du 3 juillet 2020.