II. DES ACTIVITÉS EN PRISE AVEC LES RÉALITÉS ULTRAMARINES
A. LE RECOURS À UNE EXPERTISE AU PLUS PRÈS DU TERRAIN
Comme cela a été souligné lors du précédent bilan, les données d'emblée disponibles concernant les problématiques ultramarines restent malheureusement souvent lacunaires, ce qui a généralement conduit la délégation à recourir à un long travail de collecte et de recoupement des informations.
1. Une collecte d'informations toujours délicate
Depuis l'origine, pour nourrir ses travaux, la délégation a ainsi été amenée à procéder à de nombreuses auditions pour collecter l'information utile à l'instruction du sujet choisi. Le recensement et la production des données permettant d'évaluer et de qualifier la situation observée constituent un préalable incontournable et cette exigence constitue une des originalités, mais aussi une des difficultés, des travaux d'étude concernant les outre-mer. Au cours des dernières années, elle a cherché à élargir le périmètre de ses interlocuteurs , notamment par le biais des visioconférences et des tables rondes thématiques. Les auditions ministérielles, généralement précédées par l'envoi d'un questionnaire détaillé, constituent une occasion privilégiée d'obtenir des éclairages circonstanciés et de procéder à un contrôle parlementaire des administrations publiques.
La délégation adresse aussi systématiquement des questionnaires aux autorités et acteurs concernés, avec une fortune variable mais avec une vraie valeur ajoutée lorsque les réponses sont fournies par les structures locales contactées.
2. Des déplacements outre-mer de plus en plus contraints
Même si une partie des éléments de connaissance peut être recueillie à l'occasion d'auditions organisées à Paris ou par le truchement dans les territoires, un traitement honnête et pertinent du sujet exige une enquête au plus près du terrain pour éviter tout prisme déformant. La diversité des situations territoriales, des parcours historiques et de contextes culturels, souvent dominés par la tradition orale, ne font que renforcer cette exigence.
Cependant, pour des raisons de contrainte budgétaire mais également de disponibilité des sénateurs qui, en particulier pendant les semaines de séance, sont requis dans les commissions et en séance publique, la délégation n'effectue que peu de déplacements et il est certain que la crise sanitaire va accentuer cette tendance .
Sur la période triennale, les travaux menés ont ainsi donné lieu à trois déplacements du président et des rapporteurs dans les outre-mer répartis de la façon suivante :
|
Thème |
Destination |
Période |
|
Volet 1 de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer : Prévention et gestion de l'urgence |
Martinique |
20 au 23/04/2018 |
|
Saint-Martin |
24 et 25/04/2018 |
|
|
Saint-Barthélemy |
25/04/2018 |
|
|
Guadeloupe |
25 au 28/04/2018 |
|
|
Jeunesse des outre-mer et le sport |
Guadeloupe |
28 au 30/04/2018 |
|
Martinique |
01 au 03/05/2018 |
|
|
Guyane |
03 au 05/05/2018 |
|
|
Volet 2 de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer : Reconstruction et résilience des territoires |
Saint-Martin |
23 au 25/04/2019 |
|
Saint-Barthélemy |
26 au 27/04/2019 |
Pour tenir compte du calendrier de la séance publique et dans un souci d'économies budgétaires, les déplacements dans le cadre du premier volet de l'étude sur les risques majeurs et de l'étude sur la jeunesse des outre-mer et le sport se sont enchaînés.
Au cours des déplacements effectués dans les outre-mer, 471 personnes ont pu être entendues au cours de près de 165 heures d'entretiens et de visites de sites.
Le dernier exercice 2019-2020 marqué par la crise du Covid-19 a rendu impossible tout déplacement d'étude (étant noté que la journée de travail à Bruxelles a été organisée en janvier 2020 avant le confinement).
3. Des réunions « hors les murs »
Au cours de la période triennale, la délégation a également procédé à plusieurs réunions plénières « hors les murs » afin de rencontrer ses interlocuteurs sur les lieux mêmes où ils exercent leurs activités.
|
Thème |
Destination |
Période |
|
Volet 1 de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer : Prévention et gestion de l'urgence |
Orléans (BRGM) |
29/01/2018 |
|
Saint-Mandé (Météo France) |
19/02/2018 |
|
|
Toulouse (Météo France et SCHAPI) |
09/03/2018 |
|
|
Jeunesse des outre-mer et le sport |
Vincennes (INSEP) |
02/02/2018 |
|
Visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public |
Malakoff (Pôle outre-mer de France Télévisions) |
21/01/2019 |
|
Enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 |
Bruxelles (Institutions européennes) |
23/01/2020 |
4. Un recours croissant à la visioconférence
Un des phénomènes remarquables de ces dernières années est le développement de la visioconférence, ceci en dépit des difficultés liées aux décalages horaires.
Il convient de rappeler que c'est à l'initiative de la délégation que le Sénat s'est doté d'un dispositif de visioconférence . Si cet outil, qui permet des échanges dans un cadre formel ne peut remplacer une prise de conscience des réalités locales à l'occasion d'un déplacement, il offre cependant l'avantage d'associer un plus grand nombre de sénateurs .
En période normale, il est en fait complémentaire du déplacement en ce qu'il peut constituer une première approche pour le préparer ou, au contraire, faire bénéficier la délégation en réunion plénière de témoignages particulièrement pertinents pour confirmer certains constats. En période de crise sanitaire telle que nous la connaissons, la visioconférence est l'instrument irremplaçable de la poursuite des activités.
Sur la période triennale, la délégation a ainsi organisé 48 auditions en visioconférence et une audioconférence.
La crise sanitaire a très fortement accru cette pratique en 2019-2020 (14 visioconférences en 2017-2018, 5 visioconférences en 2018-2019 ; 1 audioconférence et 30 visioconférences en 2019-2020 ). Cette « explosion » correspond en effet à la période de confinement et à la réalisation de la vaste étude sur l'urgence économique outre-mer 9 ( * ) .
S'agissant du recours aux visioconférences, la délégation compte capitaliser sur l'expérience vécue lors de la préparation de ce rapport .
Si cette méthode n'est en principe désormais plus autorisée pour les réunions plénières, elle devrait rester possible pour auditionner des intervenants depuis leur territoire ainsi que, dans certains cas et à titre exceptionnel, pour les sénateurs retenus dans leur département. Une dérogation du président Gérard Larcher a ainsi été accordée pour pouvoir réunir la délégation en visioconférence après le 10 juillet 2020, ce qui a rendu possible la tenue de deux réunions complémentaires.
Le fait de réunir simultanément, comme cela a été fait lors des tables rondes thématiques, des interlocuteurs de plusieurs bassins océaniques s'est révélé extrêmement enrichissant, pour les sénateurs comme pour les participants, surtout lorsque ces échanges ont pu être retransmis en direct ou en VOD sur le site du Sénat.
Il faut saluer à cet égard la très grande disponibilité des intervenants, malgré les décalages horaires et la longueur des auditions, qui a prouvé leur très grand intérêt pour ce partage d'informations .
Une très bonne expérience a également été observée avec la conférence de presse en visioconférence sur l'urgence économique qui a permis à de nombreux médias locaux d'interroger directement, depuis leurs territoires éloignés, les rapporteurs et de produire d'excellents articles de fond.
* 9 Rapport d'information n° 620 (2019-2020) « L'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 » du 9 juillet 2020, par M. Stéphane Artano, Mmes Viviane Artigalas et Nassimah Dindar.