III. LES DÉFIS DE LA CRISE SANITAIRE
En dépit des contraintes du confinement, la délégation a poursuivi son travail avec détermination entre mars et juin 2020 : les statistiques de cette période, comme le montrent l'encadré ci-après, ne marquent aucune rupture de rythme .
Les méthodes de travail se sont adaptées aux circonstances : les visioconférences ont permis de maintenir les échanges de vues entre sénateurs et sénatrices ainsi que les auditions d'experts et de membres du Gouvernement.
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CONFINEMENT ET DÉCONFINEMENT : LES CHIFFRES CLÉS DE LA DÉLÉGATION ENTRE MARS ET JUILLET 2020 - 3 RAPPORTS D'INFORMATION 61 ( * ) - 31 RÉUNIONS : * 3 réunions de bureau en visioconférence * 14 réunions plénières 62 ( * ) : - 8 auditions, dont 7 en visioconférence : - 1 audition en visioconférence organisée avec la délégation aux outre-mer - 9 personnes auditionnées, dont 2 membres du gouvernement - 3 réunions ouvertes à la presse en visioconférence * 7 réunions au format « rapporteures », ouvertes à l'ensemble de la délégation ; 10 personnes auditionnées - 2 rapports d'information - 8 communiqués de presse |
L'actualité de la pandémie a également conduit à modifier sur le fond l'agenda de la délégation :
- un nouveau thème d'auditions a été retenu afin que la réflexion de la délégation intègre les conséquences du confinement sur les violences intrafamiliales ;
- la réforme des retraites ayant été suspendue par la crise sanitaire, le rapport d'information qui aurait dû conclure, au début du mois d'avril 2020, le cycle d'auditions conduit par la délégation depuis le début de l'année a été reporté ;
- le travail de la délégation sur le thème « femmes et audiovisuel » a été infléchi pour intégrer le risque de recul de la place des femmes dans les médias , illustré par leur relatif effacement dans le traitement médiatique de la pandémie , à tout le moins pendant les premières semaines du confinement.
1. Un programme de travail substantiellement modifié
a) Un nouveau sujet, directement inspiré par la crise sanitaire : l'aggravation des violences au sein de la famille en lien avec le confinement
La délégation ayant été alertée, dès le début du confinement, sur un risque accru de violences faites aux femmes et aux enfants dans les foyers violents, la délégation a modifié son agenda pour organiser un cycle de réunions et d'auditions qui s'est échelonné entre mars et juin 2020.
Le rapport d'information qui clôt ces travaux a été adopté à l'unanimité le 7 juillet 2020. Il est porté par l'ensemble de son bureau , signe d'un engagement unanime de tous ses membres contre les violences intrafamiliales .
Intitulé Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin , il établit un premier bilan des mesures d'urgence mises en oeuvre pendant le confinement pour diversifier les dispositifs de signalement des violences et prendre en charge leurs auteurs.
L'analyse de la délégation s'est étendue, à l'initiative de Joëlle Garriaud-Maylam et de Claudine Lepage, vice-présidentes, aux Françaises expatriées victimes de violences conjugales dans leur pays de résidence pendant la crise sanitaire. Il plaide pour que les politiques publiques de lutte contre les violences, indépendamment de cette crise, contribuent à un meilleur accompagnement de nos compatriotes de l'étranger. La délégation remercie tout particulièrement ses collègues représentantes des Français établis hors de France d'avoir attiré son attention sur ce sujet méconnu, que l'on peut qualifier d'« impensé » des violences conjugales.
La délégation aux droits des femmes souligne dans ce rapport que la « grande cause du quinquennat » n'est pas une innovation de la majorité actuelle. Elle fait observer que les politiques publiques de lutte contre les violences conjugales résultent d'une construction progressive qui n'est le monopole d'aucune famille politique.
Elle appelle, à travers ce rapport, à une analyse précise des statistiques relatives aux violences pendant le confinement et invite à une évaluation rigoureuse, avant leur pérennisation, des mesures d'urgence mises en place par les pouvoirs publics en réponse à la crise sanitaire.
La délégation conclut son rapport par huit constats sur les enseignements du confinement en matière de lutte contre les violences intrafamiliales. Relevant qu'au terme de la crise sanitaire, notre pays se retrouve confronté aux insuffisances du traitement judiciaire des violences mises au jour lors du Grenelle de 2019, la délégation formule également douze recommandations visant à améliorer le traitement de ces violences par la chaîne pénale .
Elle appelle enfin à une « remise à plat » et à un bilan de l'application de toutes les lois concernant ces violences, dans la perspective de l'établissement d'une « loi-cadre » ambitieuse , englobant toutes les adaptations rendues nécessaires, en la matière, par l' accumulation récente de textes législatifs disparates .
b) Un rapport d'information suspendu au sort de la réforme des retraites
Parallèlement à l'émergence d'un nouveau thème de travail sur le risque de violences intrafamiliales lié au confinement, la suspension de la réforme des retraites a conduit la délégation à reporter la finalisation du rapport d'information sur les retraites qui s'était inscrit au coeur de son agenda au début du mois de février 2020, avec l'organisation d'une grande table ronde sur les enjeux et perspectives des retraites des femmes le 6 février.
Au cours des mois de février et mars 2020, la délégation a ainsi organisé sur ce thème trois tables rondes et une audition en réunion plénière, ainsi que quatre auditions au format « rapporteures ».
La table ronde sur les retraites des agricultrices du 18 février 2020 a été l'occasion pour la délégation de faire vivre un thème central de sa précédente mandature, celui de la situation des agricultrices, illustré par la publication du rapport d'information Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires 63 ( * ) . À l'occasion de cette table ronde, elle a en effet entendu des personnalités qu'elle avait sollicitées en 2017 sur les aspects sociaux de la situation des agricultrices. Elle a ainsi pu faire le point sur les propositions formulées à l'époque par la délégation.
L'ensemble des travaux menés par la délégation lui ont permis de cerner les principales problématiques associées à la question des retraites des femmes et d'évaluer les conséquences, pour les femmes, des principales dispositions du projet de réforme. Ces auditions ont permis à la délégation de relever certaines réserves sur les aspects de la réforme impactant les femmes.
L'examen du rapport d'information sur la thématique « Femmes et retraites » était inscrit à l'ordre du jour des travaux de la délégation le 2 avril 2020 avant que le président de la République ne décide de suspendre l'examen de la réforme des retraites en raison de la crise sanitaire.
LISTE DES AUDITIONS EN RÉUNIONS PLÉNIÈRES SUR LES RETRAITES DES FEMMES
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Table ronde du 6 février 2020 : retraites des femmes, enjeux et perspectives |
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- Mme Carole Bonnet |
Chercheure à l'Institut national d'études démographique (INED) |
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- Mme Olga Trostiansky |
Présidente du Laboratoire de l'égalité |
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- Mmes Christiane Poirier
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Présidente et secrétaire générale de la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins (FAVEC) |
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- M. Pierre-Louis Bras |
Président du Conseil d'orientation des retraites (COR) |
LISTE DES AUDITIONS EN FORMAT « RAPPORTEURES »
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Auditions du 4 février 2020 |
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Mmes Béatrice Lestic
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Secrétaire nationale et secrétaire confédérale de la CFDT |
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- M. Bruno Chrétien |
Président de l'Institut de la protection sociale (IPS) |
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Audition du 3 mars 2020 |
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- Mme Sophie Binet |
Pilote du collectif « Femmes mixité » à la CGT |
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Audition du 4 mars 2020 |
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- Élisabeth Tomé-Gertheinrichs |
Responsable du pôle social du MEDEF |
Après une première lecture en séance publique à l'Assemblée nationale au début du mois de mars 2020, la crise sanitaire a conduit le Gouvernement à reporter la suite de l'examen du projet de loi. La délégation a donc suspendu ses travaux sur ce thème.
Toutefois, les premières déclarations du nouveau Premier ministre, Jean Castex, nommé le 3 juillet 2020, ont laissé entendre qu'une réforme des retraites pourrait être envisagée dans les mois qui viennent, selon des contours restant à définir, ce qui pourrait conduire la délégation à poursuivre ses réflexions.
En tout état de cause, les travaux de la délégation avaient mis en évidence le caractère très lacunaire de l'étude d'impact accompagnant le projet de loi de réforme des retraites du point de vue de son incidence sur les femmes.
La délégation a relevé que la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, dont l' article 8 fixe le contenu obligatoire des études d'impact accompagnant le dépôt des projets de loi, ne mentionne pas expressément les conséquences des textes sur la situation des femmes, ce point relevant d'une circulaire du Premier ministre en date du 23 août 2012 .
Ce constat a conduit la délégation à envisager une proposition de loi organique destinée à compléter les dispositions de la loi organique de 2009 précitée de manière à inclure expressément, dans les dispositions concernant le contenu des études d'impact, l'analyse de l'incidence des textes sur la situation des femmes 64 ( * ) .
c) Le report d'un travail sur l'« égalité femmes-hommes, enjeu de l'aide publique au développement »
Dans une logique similaire à la suspension des réflexions de la délégation sur les retraites des femmes, les travaux entrepris sur le thème « l'égalité entre femmes et hommes, enjeu de l'aide publique au développement » ont été reportés. Cette décision s'est imposée dans l'attente du projet de loi de programmation et d'orientation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale , auquel était en principe adossé le rapport d'information de la délégation.
L'examen de ce texte par les deux assemblées était supposé aboutir à l'été 2020. Or le dépôt de ce projet de loi, prévu pour mars 2020, est toujours en attente. La réflexion de la délégation concernant l'incidence de l'aide au développement sur l'égalité entre femmes et hommes pourrait reprendre si ce thème était à nouveau d'actualité dans l'agenda parlementaire.
Dans cette hypothèse, il conviendrait de mettre à jour les informations réunies par la délégation au cours de la table ronde du 23 janvier 2020 sur les enjeux de l'APD en termes d'égalité femmes-hommes (voir supra ).
Les questions posées aux intervenants en amont de l'examen de la réforme de l'aide au développement visaient :
- à faire le bilan du cadre d'intervention actuel de la politique d'aide publique au développement du point de vue de l'égalité femmes-hommes , et des moyens qui y sont consacrés ;
- à commenter les suites de la présidence française du G7 , pendant laquelle avaient été confirmés les objectifs de « diplomatie féministe » validés au cours de la présidence canadienne ;
- et à formaliser les ambitions du futur projet de loi pour renforcer la prise en compte de l'égalité femmes-hommes dans la politique de développement et de coopération française , dans la logique de la Stratégie internationale pour l'égalité femmes-hommes à l'horizon de 2022 .
Parallèlement au report de ce travail, une démarche similaire a conduit à remettre à des circonstances plus favorables les suites de la table ronde du 5 mars 2020 65 ( * ) organisée en amont du Forum génération égalité (voir supra ).
Comme l'a fait remarquer Annick Billon, présidente, pour situer les enjeux de la réunion du 5 mars 2020 au Sénat , « le Programme d'action de Pékin, qui concerne tous les aspects de la vie des femmes et des filles et toutes les dimensions de leurs droits, a lancé [en 1995] une incontestable dynamique mondiale en faveur des droits des femmes, même si nous sommes encore très loin, en 2020, de l'égalité. Vingt-cinq ans après Pékin, l'heure est donc au bilan. Quels progrès ont été accomplis ? Lesquels restent à accomplir pour avancer vers l'égalité réelle ? Telles sont, entre autres questions, celles qui seront posées au Forum Génération égalité qui, coprésidé par le Mexique et la France, commencera à Mexico en mai prochain et se poursuivra à Paris en juillet ».
La délégation tenait à marquer l'anniversaire de la Conférence mondiale de Pékin, non seulement parce que cet événement a encouragé un tournant dans la prise de conscience, à l'échelle internationale, de l'importance de l'égalité, mais aussi parce qu'elle a inspiré, en France, la création de structures parlementaires spécialisées qui ont pris la forme de délégations aux droits des femmes , à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Cela a été rappelé lors de la table ronde de mars 2020 : une sénatrice, Michelle Demessine 66 ( * ) , s'est rendue ès qualités à Pékin. À son retour, « elle a demandé que le Sénat mette en place une structure de réflexion sur la place des femmes dans la vie politique et sur l'accès des femmes aux responsabilités. Cette mission d'information a conduit, deux ans plus tard, en 1999, à l'adoption d'une loi créant dans chaque assemblée une délégation aux droits des femmes, dont l'idée a donc commencé à cheminer à Pékin en 1995 » 67 ( * ) .
Ces réflexions ont conduit à l'adoption de la loi n°99-585 du 12 juillet 1999 qui a modifié l'ordonnance n° 58-1100 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires pour y insérer un article relatif aux délégations de l'Assemblée nationale et du Sénat.
d) « Femmes et médias audiovisuels » : une thématique repensée à la lumière des enseignements de la crise
À la suite de l'annonce par le Gouvernement d'une réforme de l'audiovisuel, la délégation a inscrit à son programme de travail, le 21 novembre 2019, une réflexion sur la place des femmes dans les médias audiovisuels.
La délégation souhaitait en effet, en marge de la discussion du futur projet de loi, poser la question de la place et de la représentation des femmes dans l'audiovisuel, en concertation avec les principaux acteurs professionnels, associatifs ou institutionnels du secteur.
Elle a donc entamé un cycle d'auditions le 30 janvier 2020 avec l'audition de Sylvie Pierre-Brossolette , qu'elle avait entendue en 2018 avec la commission de la Culture en tant que membre du CSA (voir supra ), désormais présidente de la commission « Lutte contre les stéréotypes » du Haut Conseil à l'égalité (HCE) et toujours particulièrement investie dans ces problématiques.
Cette série de réunions s'est poursuivie, le 27 février 2020, avec une table ronde sur la place des femmes dans les médias audiovisuels associant de nombreux professionnels du secteur, parmi lesquels des représentants des groupes France Télévisions , TF1 , Radio France et Canal+ , des associations de défense de la place des femmes dans les médias, l'Institut national de l'audiovisuel (INA), au titre de ses activités de recherche, ainsi que Sylvie Pierre-Brossolette.
Une seconde table ronde devait réunir, le 23 avril 2020, les principaux acteurs institutionnels : le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la Direction générale des médias et industries culturelles (DGMIC) et la Haute fonctionnaire à l'égalité du ministère de la culture, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ainsi que l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP).
Mais la crise sanitaire et la mise en place du confinement, le 17 mars 2020, ont conduit à l'annulation de cette table ronde. Le calendrier d'examen 68 ( * ) du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère du numérique a également été bouleversé par les circonstances.
Or la crise sanitaire, en révélant la fragilité des progrès constatés récemment en termes de représentation des femmes dans les médias audiovisuels, a changé le regard de la délégation sur cette question et l'a incitée à être particulièrement attentive à la place réservée aux femmes dans le traitement médiatique de la crise. Le titre du rapport se réfère à ce changement de perspective lié à la pandémie : Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise...
La délégation a ainsi décidé, malgré les contraintes du confinement, de poursuivre ses auditions sur la place des femmes dans les médias audiovisuels en procédant par visioconférences. Elle a également souhaité enrichir son approche du sujet par une analyse conjoncturelle des conséquences de la crise sanitaire sur la représentation des femmes dans les médias.
La tonalité du rapport de la délégation, adopté à l'unanimité le 9 juillet 2020 et qui a suscité d'importantes retombées dans la presse écrite, aurait pu être différente si la crise sanitaire n'avait pas bousculé les habitudes des médias audiovisuels à tel point que, dans les premières semaines du confinement au moins, on a assisté à une certaine dégradation de la place des femmes sur leurs antennes, notamment celles intervenant en tant qu'expertes . Les femmes sont ainsi devenues moins visibles et moins audibles.
Ce constat fait écho à cette phrase de Simone de Beauvoir à laquelle le titre du rapport fait allusion : « N'oubliez jamais qu' il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant ».
Dans ce rapport, la délégation plaide donc pour que les médias redoublent de vigilance afin que la parole des femmes, plus particulièrement de celles qui interviennent sur les antennes en tant qu'expertes, ne soit pas marginalisée.
Dans cet esprit, elle formule huit recommandations et six points de vigilance pour conforter la présence, la visibilité et la parole des femmes dans les médias audiovisuels, selon quatre grands axes :
- préciser et rendre plus exigeants les critères d'évaluation de la place qu'y occupent les femmes ;
- changer les mentalités pour parvenir à une plus juste représentation des femmes dans les médias ;
- fixer des objectifs permettant d'atteindre une proportion satisfaisante de femmes ;
- intégrer à ces évolutions les nouveaux médias numériques.
e) Le suivi, dans les territoires, du Grenelle de lutte contre les violences conjugales : une manifestation reportée
À la fin de l'année 2019, en lien avec la fin du Grenelle de lutte contre les violences conjugales , la délégation a décidé de mettre en place un groupe de travail chargé d'effectuer un suivi des conclusions du Grenelle dans différents départements .
Cette équipe s'est constituée de manière spontanée, l'objectif étant non pas d'assurer une représentation équilibrée des groupes, mais de rassembler des territoires aussi divers que possible .
Chacun de ces « référents » - terme choisi de préférence à celui de rapporteurs - a ainsi réuni des acteurs et actrices de la lutte contre les violences conjugales de son département (associations, magistrats, gendarmes et policiers, etc.) afin de faire le point sur l'application, au niveau local, des mesures annoncées par le Premier ministre le 25 novembre 2019 .
Une restitution de ces observations de terrain était programmée à la fin de la session ; la délégation avait prévu de publier le recueil des constats établis par ses « référents ».
Le confinement a toutefois empêché l'organisation de nombreuses réunions, interrompant le travail mené par nos collègues dans leurs départements et les empêchant de mener à bien les réflexions qu'ils avaient commencées avec leurs interlocuteurs.
L'avenir de cette initiative a été abordé par la délégation au cours de sa réunion du 15 juillet, à la demande de Max Brisson, vice-président.
Il est résulté de cet échange de vues que les restitutions du suivi du Grenelle dans les territoires devraient avoir toute leur place dans l'agenda de la délégation au début de la session 2020-2021.
2. La nécessité de reprogrammer l'événement prévu à l'occasion de la Journée nationale de la Résistance de 2020 et du 75e anniversaire de la libération des camps
La délégation avait prévu, à l'occasion de la Journée nationale de la Résistance 69 ( * ) et du 75 e anniversaire de la libération des camps , d'organiser un événement sur l'engagement des femmes dans la Résistance.
Cette thématique a déjà donné lieu, le 27 mai 2014, à un colloque ambitieux dont la délégation a alors pris l'initiative, assorti de l'inauguration d'une plaque en hommage des sénatrices de la Résistance , exposée depuis dans la galerie des bustes voisine de l'hémicycle. La délégation n'oublie pas, en effet, que les résistantes furent nombreuses parmi les premières femmes ayant siégé dans l'hémicycle du Sénat après l'application de l'ordonnance de 1944 qui a rendu les femmes électrices et éligibles.
« Nous n'étions pas des citoyennes à part entière, nous n'avions pas le droit de vote, il faut toujours le rappeler, mais nous avions une conscience politique et nous avons lutté contre l'oppression nazie, pour la patrie et les valeurs républicaines de liberté, de justice, de fraternité » : la phrase de Marie-José Chombart de Lauwe, présidente de la Fondation pour la mémoire de la déportation et survivante de Ravensbrück, gravée sur cette plaque installée à l'entrée de l'hémicycle, rappelle le sacrifice de femmes qui ont risqué leur vie pour leur pays alors qu'elles n'avaient pas les mêmes droits que les hommes .
En 2020, année du 75 e anniversaire de la libération des camps de concentration, la délégation a souhaité que l'événement projeté fasse le lien entre la déportation des femmes et le rôle des femmes dans la Résistance. Elle a conçu cette manifestation autour du témoignage de Jacqueline Fleury, ancienne résistante, déportée à Ravensbrück en 1944, qui a publié en octobre 2019 un livre de témoignage sur son engagement dans la Résistance et sur son expérience de la déportation 70 ( * ) .
Soucieuse d'évoquer au cours de cette rencontre la thématique de la transmission de l'histoire des résistantes, la délégation a invité les membres de la SFAADIR (Société des familles et amis des anciennes déportées et internées de la Résistance) à participer à ces échanges.
Initialement programmée le jeudi 28 mai 2020, date la plus proche de la Journée nationale de la Résistance de 2020, la manifestation inscrite à l'agenda de la délégation a été annulée du fait de la pandémie et reportée, en principe, au 15 septembre 2020, dans un format adapté aux impératifs de sécurité. La délégation espère que le contexte sanitaire permettra de mener à bien ce projet.
Dans un communiqué de presse rendu public le 27 mai 2020, la délégation, par la voix de sa présidente, a situé ce projet dans la continuité du travail de la délégation : « Nous avons besoin de tels témoignages sur l'engagement héroïque des femmes, trop souvent méconnu, pour la défense de nos valeurs. À l'occasion du centenaire de la Grande Guerre, notre délégation a tenu à rappeler non seulement le rôle actif des femmes qui, en 1914-1918, se sont mobilisées dans les usines et dans les champs, mais aussi celui des pionnières de la Résistance qui ont lutté contre l'ennemi dans les départements occupés du Nord et de l'Est. La délégation n'oublie pas non plus que les résistantes furent nombreuses parmi les premières femmes qui siégèrent dans notre hémicycle, au début de la IV e République. Elle souhaite aussi rappeler que, malgré la participation intense des femmes à la Résistance pendant la Deuxième guerre, on ne compte que six femmes parmi les 1 038 Compagnons de la Libération : nombre de ces résistantes payèrent pourtant le prix fort de leur engagement pour la défense de leur pays. La crise actuelle nous le rappelle : nous devons être attentifs à ne pas laisser le courage des femmes devenir invisible ».
* 61 Y compris le présent rapport.
* 62 Ce chiffre tient compte de la réunion au cours de laquelle a été examiné le présent rapport.
* 63 Rapport d'information n° 615 du 5 juillet 2017.
* 64 Le texte envisagé pour une telle proposition, en vue d'un éventuel dépôt ultérieur par des membres de la délégation, est annexé au présent rapport.
* 65 Cette table ronde était intitulée « 25 ans après la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin, où en sont les droits des femmes ? ».
* 66 Élue du Nord, membre du groupe communiste du Sénat, Michelle Demessine a été sénatrice de 1992 à 1997 puis de 2001 à 2017. Elle a été membre du gouvernement de 1997 à 2001.
* 67 Voir le compte rendu de cette table ronde : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200302/ddf_pekin.html
* 68 Le projet de loi, présenté en conseil des ministres le 5 décembre 2019, a fait l'objet d'un examen en commission des affaires culturelles à l'Assemblée nationale le 5 mars 2020. En raison de la crise sanitaire, la procédure législative d'examen de ce texte, dans sa globalité, a été interrompue.
* 69 Depuis l'adoption de la loi n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme Journée nationale de la Résistance, celle-ci est célébrée chaque année à cette date, choisie pour commémorer la première réunion du Conseil national de la Résistance, le 27 mai 1943.
* 70 Jacqueline Fleury, Résistante , Paris, 2019, éd. Calmann Lévy.